Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 1210209010 10
Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure |
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Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Hop powder", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 1210209010 10 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Hop powder", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Hop powder".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Hop powder" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Hop powder" est 1210209010 10. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Hop powder".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 12 a été sélectionné pour oil seeds and oleaginous fruits; miscellaneous grains, seeds and fruit; industrial or medicinal plants; straw and fodder
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 20 se réfère à Hop powder.
Arborescence HS-Code
1200000000 80
Chapitre OIL SEEDS AND OLEAGINOUS FRUITS; MISCELLANEOUS GRAINS, SEEDS AND FRUIT; INDUSTRIAL OR MEDICINAL PLANTS; STRAW AND FODDER
1210000000 80
Hop cones, fresh or dried, whether or not ground, powdered or in the form of pellets; lupulin
1210100000 80
- Hop cones, neither ground nor powdered nor in the form of pellets
1210100010 80
- - In individual packages where the weight does not exceed 1 kilogram, destined for sale to private individuals for their own use, for scientific and technical experiments, or for fairs covered by the special customs arrangements for fairs, with the description, weight and final destination indicated on the packaging
1210100090 80
- - Other
1210200000 80
- Hop cones, ground, powdered or in the form of pellets; lupulin
1210201000 80
- - Hop cones, ground, powdered or in the form of pellets, with higher lupulin content; lupulin
1210201010 10
- - - Hop powder
1210201010 80
- - - - In individual packages where the weight does not exceed 1 kilogram, destined for sale to private individuals for their own use, for scientific and technical experiments, or for fairs covered by the special customs arrangements for fairs, with the description, weight and final destination indicated on the packaging
1210201090 80
- - - - Other
1210201099 80
- - - Other
1210209000 80
- - Other
1210209010 10
- - - Hop powder
1210209010 80
- - - - In individual packages where the weight does not exceed 1 kilogram, destined for sale to private individuals for their own use, for scientific and technical experiments, or for fairs covered by the special customs arrangements for fairs, with the description weight and final destination indicated on the packaging
1210209090 80
- - - - Other
1210209099 80
- - - Other