Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 3814001090 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure |
|---|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Other", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 3814001090 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Other", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Other".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Other" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Other" est 3814001090 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Other".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 38 a été sélectionné pour miscellaneous chemical products
2. Titre
Arborescence HS-Code
3800000000 80
Chapitre MISCELLANEOUS CHEMICAL PRODUCTS
3814000000 80
Organic composite solvents and thinners, not elsewhere specified or included; prepared paint or varnish removers
3814001000 80
- Based on butyl acetate
3814001010 80
- - Ethyl alcohol produced from agricultural products (as listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union), denatured or undenatured, excluding products with a water content of more than 0,3 % (m/m) measured according to the standard EN 15376, but including ethyl alcohol produced from agricultural products (as listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union) contained in blends with gasoline with an ethyl alcohol content of more than 10 % (v/v)
3814001090 80
- - Other
3814009000 80
- Other
3814009020 80
- - Mixture containing by weight: - 69 % or more but not more than 71 % of 1-methoxypropan-2-ol (CAS RN 107-98-2), - 29 % or more but not more than 31 % of 2-methoxy-1-methylethyl acetate (CAS RN 108-65-6)
3814009040 80
- - Azeotrope mixtures containing isomers of nonafluorobutyl methyl ether and/or nonafluorobutyl ethyl ether
3814009070 80
- - Ethyl alcohol produced from agricultural products (as listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union), denatured or undenatured, excluding products with a water content of more than 0,3 % (m/m) measured according to the standard EN 15376, but including ethyl alcohol produced from agricultural products (as listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union) contained in blends with gasoline with an ethyl alcohol content of more than 10 % (v/v)
3814009099 80
- - Other