Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 6909190020 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/01/2023
|
0.000 % | Draft 0022/22
Suspension tarifaire autonome
112
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Silicon nitride (Si3N4) rollers or balls", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 6909190020 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Silicon nitride (Si3N4) rollers or balls", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Silicon nitride (Si3N4) rollers or balls".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Silicon nitride (Si3N4) rollers or balls" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Silicon nitride (Si3N4) rollers or balls" est 6909190020 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Silicon nitride (Si3N4) rollers or balls".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 69 a été sélectionné pour ceramic products
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 19 se réfère à Silicon nitride (Si3N4) rollers or balls.
Arborescence HS-Code
6900000000 80
Chapitre CERAMIC PRODUCTS
6909000000 80
Ceramic wares for laboratory, chemical or other technical uses; ceramic troughs, tubs and similar receptacles of a kind used in agriculture; ceramic pots, jars and similar articles of a kind used for the conveyance or packing of goods
6909110000 10
- Ceramic wares for laboratory, chemical or other technical uses
6909110000 80
- - Of porcelain or china
6909120000 80
- - Articles having a hardness equivalent to 9 or more on the Mohs scale
6909190000 80
- - Other
6909190020 80
- - - Silicon nitride (Si3N4) rollers or balls
6909190025 80
- - - Ceramic proppants, containing aluminium oxide, silicon oxide and iron oxide
6909190030 80
- - - Supports for catalysts, consisting of porous cordierite or mullite ceramic pieces, of an overall volume of not more than 65 l, having, per cm$2 of the cross-section, not less than one continuous channel which may be open at both ends or stopped at one end
6909190040 80
- - - Ceramic-carbon absorption or adsorption cartridges of fuel motor vehicle systems, with the following characteristics: -extruded fired ceramic bound multicellular cylindrical structure, -5 % or more by weight but not more than 70 % by weight of activated carbon, -30 % or more by weight but no more than 90 % by weight of ceramic binder, -with a diameter of 29 mm or more but no more than 41 mm, -a length of not more than 150 mm, -fired at temperature of 800 °C or more
6909190050 80
- - - Ceramic articles made of continuous filaments of ceramic oxides, containing by weight: - 2 % or more of diboron trioxide, - 28 % or less of silicon dioxide and - 60 % or more of dialuminium trioxide
6909190060 80
- - - Supports for catalysts, consisting of porous ceramic pieces, of a blend of silicon carbide and silicon, with a hardness of less than 9 on the Mohs scale, with a total volume of not more than 65 litres, having, per cm$2 of the surface of the cross section one or more closed channels at the tail end
6909190070 80
- - - Supports for catalysts or filters, consisting of porous ceramics made primarily from oxides of aluminium and titanium; with a total volume of not more than 65 litres and at least one duct (open on one or both ends) per cm$2 of cross section
6909190090 80
- - - Other
6909900000 80
- Other