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Numéro tarifaire 9002900010 80 - For use in civil aircraft

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 9002900010 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
Origine Début Droit / Impôt Légal
1011
ERGA OMNES 1011
01/01/2007
0.000 %
Regulation 1549/06
Droit non préférentiel sous utilisation finale 105

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "For use in civil aircraft", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 9002900010 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "For use in civil aircraft", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "For use in civil aircraft".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "For use in civil aircraft" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "For use in civil aircraft" est 9002900010 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "For use in civil aircraft".

Structure du HS-Code

90
Chapitre
02
Titre
90
Sous-titre
00
CN sous-titre
10
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 90 a été sélectionné pour optical, photographic, cinematographic, measuring, checking, precision, medical or surgical instruments and apparatus; parts and accessories thereof

2. Titre

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à For use in civil aircraft.

Arborescence HS-Code

9000000000 80

Chapitre OPTICAL, PHOTOGRAPHIC, CINEMATOGRAPHIC, MEASURING, CHECKING, PRECISION, MEDICAL OR SURGICAL INSTRUMENTS AND APPARATUS; PARTS AND ACCESSORIES THEREOF

9002000000 80

Lenses, prisms, mirrors and other optical elements, of any material, mounted, being parts of or fittings for instruments or apparatus, other than such elements of glass not optically worked

9002110000 10

- Objective lenses

9002110000 80

- - For cameras, projectors or photographic enlargers or reducers

9002110018 80

- - - Lens assembly consisting of a cylinder-shaped cover made of metal or plastic and optical elements with: -a horizontal field of view range to a maximum of 120 deg, -a diagonal field of view range to a maximum of 105 deg, -a focal length to a maximum of 7,50 mm, -a relative aperture of a maximum of F/2,90, -a maximum diameter of 22 mm

9002110020 80

- - - Lenses - measuring not more than 95 mm x 55 mm x 50 mm, - with a resolution of 160 lines/mm or better, and - with a zoom ratio of 3 or more times

9002110023 80

- - - Lenses with: -motorized focus, zoom, aperture, -electronically switchable infrared cut filter, -an adjustable focal length not less than 2,7 mm and not more than 55 mm, -a weight of not more than 100 g, -a length of less than 70 mm, -a diameter of not more than 60 mm

9002110045 80

- - - Infrared optical unit - with lenses of silicon, germanium or chalcogenide glass of a diameter not more than 62 mm (± 0,05 mm), - whether or not mounted on a machined aluminium alloy support of a kind used for thermal cameras or IP network cameras

9002110050 80

- - - Lens unit: - having a focal length of 25 mm or more but not more than 150 mm, - consisting of glass or plastic lenses, with a diameter of 60 mm or more but not more than 190 mm

9002110085 80

- - - Lens assembly with: - a horizontal field of view range of 20 deg or more, but not more than 200 deg, - a focal length of 1,16 mm or more, but not more than 20 mm, - a relative aperture of F/1,2 or more, but not more than F/4, and - a diameter of 5 mm or more, but not more than 40 mm, for use in the manufacture of CMOS automotive cameras or in IP network cameras production

9002110090 80

- - - Other

9002190000 80

- - Other

9002200000 80

- Filters

9002900000 80

- Other

9002900010 80

- - For use in civil aircraft

9002900030 80

- - Optical unit, comprising 1 or 2 rows of optical glass fibres in the form of lenses and with a diameter of 0,85 mm or more but not more than 1,15 mm, embedded between 2 plastic plates

9002900090 80

- - Other