Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 0306399020 80
Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
---|---|---|---|---|
2020
|
GSP - General arrangements 2020 | 01/01/2017
|
4.200 % | Regulation 0978/12
Préférence tarifaire
142
|
2012
|
European Economic Area 2012 | 21/09/2017
|
3.600 % | Decision 0001/94
Préférence tarifaire
142
|
VN
|
Viet Nam VN | 01/01/2023
|
0.000 % | Decision 0753/20
Préférence tarifaire
142
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Peurullus|spp.", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 0306399020 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Peurullus|spp.", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Peurullus|spp.".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Peurullus|spp." dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Peurullus|spp." est 0306399020 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Peurullus|spp.".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 03 a été sélectionné pour poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 39 se réfère à Peurullus|spp..
Arborescence HS-Code
0300000000 80
Chapitre POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
0306000000 80
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure
0306110000 10
- congelés
0306110000 80
- - Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
0306111000 80
- - - Queues de langoustes
0306111010 80
- - - - destinées à la transformation
0306111090 80
- - - - autres
0306119000 80
- - - autres
0306119020 80
- - - - destinées à la transformation
0306119080 80
- - - - autres
0306120000 80
- - Homards (Homarus spp.)
0306121000 80
- - - entiers
0306121010 80
- - - - Homards (Homarus americanus), cuits
0306121091 10
- - - - autres
0306121091 80
- - - - - cuites
0306121099 80
- - - - - autres
0306129000 80
- - - autres
0306129010 80
- - - - Homards (Homarus americanus), en morceaux, cuits
0306129091 10
- - - - autres
0306129091 80
- - - - - cuits, non décortiqués
0306129099 80
- - - - - autres
0306140000 80
- - Crabes
0306141000 80
- - - Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus
0306143000 80
- - - Crabes des espèces Cancer pagurus
0306149000 80
- - - autres
0306149010 80
- - - - Crabes de l'espèce Geryon affinis
0306149090 80
- - - - autres
0306150000 80
- - Langoustines (Nephrops norvegicus)
0306160000 80
- - Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)
0306169100 80
- - - Crevettes des espèces Crangon crangon
0306169900 80
- - - autres
0306169920 80
- - - - de l'espèce Pandalus borealis, non décortiquées, destinées à la transformation
0306169930 80
- - - - de l'espèce Pandalus montagui, non décortiquées, destinées à la transformation
0306169990 80
- - - - autres
0306170000 80
- - autres crevettes
0306179100 80
- - - Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris)
0306179200 80
- - - Crevettes du genre Penaeus
0306179220 80
- - - - Crevettes des espèces Penaeus vannamei et Penaeus monodon, même décortiquées, non cuites, destinées à la transformation
0306179290 80
- - - - autres
0306179300 80
- - - Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus
0306179400 80
- - - Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon
0306179900 80
- - - autres
0306179910 80
- - - - Crevettes de l'espèce Pleoticus muelleri, même décortiquées, destinées à la transformation
0306179990 80
- - - - autres
0306190000 80
- - autres
0306191000 80
- - - Écrevisses
0306199000 80
- - - autres
0306310000 10
- Vivants, frais ou réfrigérés
0306310000 80
- - Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
0306310010 80
- - - destinés à la transformation
0306310090 80
- - - autres
0306320000 80
- - Homards (Homarus spp.)
0306321000 80
- - - vivants
0306329100 10
- - - autres
0306329100 80
- - - - entiers
0306329900 80
- - - - autres
0306330000 80
- - Crabes
0306331000 80
- - - Crabes du genre Cancer pagurus
0306339000 80
- - - autres
0306340000 80
- - Langoustines (Nephrops norvegicus)
0306350000 80
- - Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)
0306351000 10
- - - Crevettes du genre Crangon crangon
0306351000 80
- - - - fraîches et réfrigérées
0306355000 80
- - - - autres
0306359000 80
- - - autres
0306359012 10
- - - - fraîches (vivantes ou mortes)
0306359012 80
- - - - - de l'espèce Pandalus borealis, non décortiquées, destinées à la transformation
0306359014 80
- - - - - de l'espèce Pandalus montagui, non décortiquées, destinées à la transformation
0306359020 10
- - - - - autres
0306359020 80
- - - - - - destinées à la transformation
0306359030 80
- - - - - - autres
0306359092 10
- - - - autres
0306359092 80
- - - - - de l'espèce Pandalus borealis, non décortiquées, réfrigérées, destinées à la transformation
0306359093 80
- - - - - de l'espèce Pandalus montagui, non décortiquées, réfrigérées, destinées à la transformation
0306359096 10
- - - - - autres
0306359096 80
- - - - - - destinées à la transformation
0306359099 80
- - - - - - autres
0306360000 80
- - autres crevettes
0306361000 80
- - - Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus
0306361011 10
- - - - fraîches (vivantes ou mortes)
0306361011 80
- - - - - destinées à la transformation
0306361019 80
- - - - - autres
0306361091 10
- - - - autres
0306361091 80
- - - - - destinées à la transformation
0306361099 80
- - - - - autres
0306365000 80
- - - Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon
0306369000 80
- - - autres
0306369020 80
- - - - Crevettes de l'espèce Pleoticus muelleri, même décortiquées, fraîches ou réfrigérées, destinées à la transformation
0306369030 80
- - - - Crevettes des espèces Penaeus vannamei et Penaeus monodon, même décortiquées, fraîches ou réfrigérées, non cuites, destinées à la transformation
0306369090 80
- - - - autres
0306390000 80
- - autres
0306391000 80
- - - Écrevisses
0306399000 80
- - - autres
0306399020 80
- - - - Peurullus spp.
0306399090 80
- - - - autres
0306910000 10
- autres
0306910000 80
- - Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
0306920000 80
- - Homards (Homarus spp.)
0306921000 80
- - - entiers
0306921010 80
- - - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0306921090 80
- - - - autres
0306929000 80
- - - autres
0306929010 80
- - - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0306929090 80
- - - - autres
0306930000 80
- - Crabes
0306931000 80
- - - Crabes du genre Cancer pagurus
0306931010 80
- - - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0306931090 80
- - - - autres
0306939000 80
- - - autres
0306939010 80
- - - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0306939090 80
- - - - autres
0306940000 80
- - Langoustines (Nephrops norvegicus)
0306950000 80
- - Crevettes
0306951100 10
- - - Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)
0306951100 20
- - - - Crevettes de l'espèce Crangon crangon
0306951100 80
- - - - - cuites à l'eau ou à la vapeur
0306951900 80
- - - - - autres
0306951910 80
- - - - - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2 kg
0306951990 80
- - - - - - autres
0306952000 80
- - - - Pandalus spp.
0306952010 80
- - - - - cuites à bord
0306952021 10
- - - - - destinées à la transformation
0306952021 80
- - - - - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2 kg
0306952029 80
- - - - - - autres
0306952091 10
- - - - - autres
0306952091 80
- - - - - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2 kg
0306952099 80
- - - - - - autres
0306953000 10
- - - autres crevettes
0306953000 80
- - - - Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus
0306953010 80
- - - - - cuites à bord
0306953021 10
- - - - - destinées à la transformation
0306953021 80
- - - - - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2 kg
0306953029 80
- - - - - - autres
0306953091 10
- - - - - autres
0306953091 80
- - - - - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2 kg
0306953099 80
- - - - - - autres
0306954000 80
- - - - Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon
0306954010 80
- - - - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2 kg
0306954090 80
- - - - - autres
0306959000 80
- - - - autres
0306959010 80
- - - - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2 kg
0306959090 80
- - - - - autres
0306990000 80
- - autres
0306991000 80
- - - Ecrevisses
0306999000 80
- - - autres
0306999020 80
- - - - Peurullus spp.
0306999090 80
- - - - autres