Import trade restrictions for 3901903000 80
| Origin Origin country | Start | Duty / Tax | Legal
Legal base
Measure type | |
|---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/01/2010
|
0.000 % | Regulation 0948/09
Third country duty
103
|
Explanation of trade restrictions
Erga Omnes means "for all".
Third countries are countries that are not part of the EU.
GSP means "Generalised System of Preferences".
GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".
European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.
OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information
CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.
SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".
Duty means "customs duties".
Information
When importing or exporting "Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique; copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35|% ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note|6, point|b), du présent chapitre", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 3901903000 80 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.
To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique; copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35|% ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note|6, point|b), du présent chapitre", consider the following points:
- Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique; copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35|% ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note|6, point|b), du présent chapitre".
- Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique; copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35|% ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note|6, point|b), du présent chapitre" into the destination country or export it from the country of origin.
- Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
- Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
- Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.
In summary, the HS code or TARIC code for "Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique; copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35|% ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note|6, point|b), du présent chapitre" is 3901903000 80. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique; copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35|% ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note|6, point|b), du présent chapitre".
HS Code structure
1. Chapter
There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 39 was selected for matières plastiques et ouvrages en ces matières
2. Heading
The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 01 refers to I. FORMES PRIMAIRES.
3. Subheading
The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 90 refers to Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique; copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35|% ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note|6, point|b), du présent chapitre.
HS Code tree structure
3900000000 80
Chapter MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
3901101060 80
- - - Poly[(but-1-ène)-co-éthène](CAS RN 25087-34-7) présentant : -une masse volumique (ASTM D 1505) d'au moins 0,922 g/cm³ mais n'excédant pas 0,926 g/cm³ et -un indice de fluidité à chaud (190 °C/2,16 kg) d'au moins 18 g/10 min mais n'excédant pas 22 g/10 min
3901101090 80
- - - autre
3901109000 80
- - autre
3901109030 80
- - - Granulés de polyéthylène contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 25 % de cuivre
3901109090 80
- - - autre
3901200000 80
- Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94
3901201000 80
- - Polyéthylène sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre, d'une densité de 0,958 ou plus à 23 °C, contenant: - 50 mg/kg ou moins d'aluminium, - 2 mg/kg ou moins de calcium, - 2 mg/kg ou moins de chrome, - 2 mg/kg ou moins de fer, - 2 mg/kg ou moins de nickel, - 2 mg/kg ou moins de titane, - 8 mg/kg ou moins de vanadium, destiné à la fabrication de polyéthylène chlorosulfoné
3901209000 80
- - autres
3901300000 80
- Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle
3901300010 80
- - pour le remplissage des alvéoles destinés à certains types de véhicules aériens
3901300099 80
- - autres
3901400000 80
- Copolymères d'éthylène et d'alpha-oléfine d'une densité inférieure à 0,94
3901400010 80
- - Polyéthylène-1-butène haute pression à densité linéaire / PELBD (CAS RN 25087-34-7), sous forme de poudre, avec -un indice de fluidité à chaud (MFR 190 °C / 2,16 kg) de 16 g / 10 min ou plus, mais n'excédant pas 24 g / 10 min, -une densité (ASTM D 1505) de 0,922 g/cm³ ou plus, mais n'excédant pas 0,926 g/cm³, et -une température de ramollissement Vicat d'au moins 94 °C
3901400030 80
- - Polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE) à base d'octène, fabriqué par une méthode de catalyse Ziegler-Natta, sous forme de granulés, et présentant les caractéristiques suivantes: - plus de 10 % mais n'excédant pas 20 % en poids de copolymère, - un indice de fluidité à chaud (MFR 190° C/2,16 kg) de 0,7 g /10 min. mais n'excédant pas 0,9 g /10 min., et - une masse volumique (ASTM D4703) de 0,911 g/cm³ ou plus, mais n'excédant pas 0,913 g/cm³ utilisé pour la coextrusion de films pour emballages alimentaires souples
3901400050 80
- - Copolymère d'éthylène et de 1-butène (CAS RN 25087-34-7) avec : -une masse volumique (ASTM D 1505) de 0,924 g/cm³ ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm³, -un indice de fluidité à chaud (190 °C/2,16 kg) de 48 g/10 min ou plus mais n'excédant pas 52 g/10 min, et -une température de fusion maximale de 120 °C ou plus mais n'excédant pas 124 °C
3901400060 80
- - Poly[(but-1-ène)-co-éthène](CAS RN 25087-34-7) présentant : -une masse volumique (ASTM D 1505) d'au moins 0,922 g/cm³ mais n'excédant pas 0,926 g/cm³ et -un indice de fluidité à chaud (190 °C/2,16 kg) d'au moins 18 g/10 min mais n'excédant pas 22 g/10 min
3901400090 80
- - autres
3901900000 80
- autres
3901903000 80
- - Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique; copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre
3901908000 80
- - autres
3901908010 80
- - - pour le remplissage des alvéoles destinés à certains types de véhicules aériens
3901908053 10
- - - autres
3901908053 80
- - - - Copolymère d'éthylène et d'acide acrylique (CAS RN 9010-77-9) avec - une teneur en acide acrylique de 18,5 % ou plus mais pas plus de 49,5 % en poids (ASTM D 4094) et - un indice de fluidité à chaud à 10 g/10min (indice de fluidité à chaud 125 °C/2,16 kg, ASTM D 1238) ou plus
3901908055 80
- - - - Sel de zinc ou de sodium d'un copolymère d'éthylène et d'acide acrylique: - d'une teneur en acide acrylique égale ou supérieure à 6 % mais n'excédant pas 50 % en poids, - présentant un indice de fluidité (MFR 190 C/2,16 kg, ASTM D1238) de 1 g/10 min au minimum
3901908067 80
- - - - Copolymère fabriqué exclusivement à partir de monomères d'éthylène et d'acide méthacrylique, dont la teneur en poids d'acide méthacrylique est de 11 % ou plus
3901908073 80
- - - - Mélange contenant en poids - 80 % ou plus, mais pas plus de 94 %, de polyéthylène chloré (CAS RN 64754-90-1) et - 6 % ou plus, mais pas plus de 20 %, de copolymère styrène acrylique (CAS RN 27136-15-8)
3901908091 80
- - - - Résine ionomère constituée d'un sel d'un copolymère d'éthylène et d'acide méthacrylique
3901908092 80
- - - - Polyéthylène chlorsulfoné
3901908093 80
- - - - Copolymère d'éthylène, d'acétate de vinyle et de monoxyde de carbone, destiné à être utilisé comme plastifiant dans la fabrication de feuilles pour toits
3901908094 80
- - - - Mélanges de copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et de copolymère éthylène-butylène, et de copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène
3901908097 80
- - - - Polyéthylène chloré, sous forme de poudre
3901908099 80
- - - - autres
3901000000 10
I. FORMES PRIMAIRES
3901000000 80
Polymères de l'éthylène, sous formes primaires
3901100000 80
- Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94
3901101000 80
- - Polyéthylène linéaire
3901101020 80
- - - Polyéthylène-1-butène haute pression à densité linéaire / PELBD (CAS RN 25087-34-7), sous forme de poudre, avec -un indice de fluidité à chaud (MFR 190 °C / 2,16 kg) de 16 g / 10 min ou plus, mais n'excédant pas 24 g / 10 min, -une densité (ASTM D 1505) de 0,922 g/cm³ ou plus, mais n'excédant pas 0,926 g/cm³, et -une température de ramollissement Vicat d'au moins 94 °C
3901101050 80
- - - Copolymère d'éthylène et de 1-butène (CAS RN 25087-34-7) avec : -une masse volumique (ASTM D 1505) de 0,924 g/cm³ ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm³, -un indice de fluidité à chaud (190 °C/2,16 kg) de 48 g/10 min ou plus mais n'excédant pas 52 g/10 min, et -une température de fusion maximale de 120 °C ou plus mais n'excédant pas 124 °C