Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 3907299100 10
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/01/2022
|
0.000 % | Regulation 1832/21
Droit des pays tiers
103
|
KP
|
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP | 01/01/2022
|
Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09): | Regulation 1509/17
Contrôle à l'importation des biens et technologies restreints
711
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 3907299100 10 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 3907299100 10. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 39 a été sélectionné pour matières plastiques et ouvrages en ces matières
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 29 se réfère à autres.
Arborescence HS-Code
3900000000 80
Chapitre MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
3907998090 80
- - - - autres
3907000000 80
Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires
3907100000 80
- Polyacétals
3907100020 80
- - Polyoxyméthylène avec des extrémités acétyle, contenant du polydiméthylsiloxane et des fibres d'un copolymère d'acide téréphthalique et de 1,4-phénylènediamine
3907100090 80
- - autres
3907210000 10
- autres polyéthers
3907210000 80
- - Méthylphosphate de bis(polyoxyéthylène)
3907290000 80
- - autres
3907291100 10
- - - Polyéther-alcools
3907291100 80
- - - - Polyéthylèneglycols
3907291110 80
- - - - - Poly(oxyde d'éthylène) d'une masse molaire moyenne en nombre (M@n) de 100 000 ou plus
3907291120 80
- - - - - bis-[méthoxypoly(éthylène glycol)]-maléimidopropionamide, chimiquement modifié par de la lysine, d'une masse molaire moyenne en nombre (M@n) de 40 000
3907291190 80
- - - - - autres
3907292000 80
- - - - autres
3907292025 80
- - - - - Copolymère d'oxyde de propylène et d'oxyde de butylène, monododécyléther, contenant en poids: - 48 % ou plus mais pas plus de 52 % d'oxyde de propylène, et - 48 % ou plus mais pas plus de 52 % d'oxyde de butylène
3907292030 80
- - - - - Mélange, contenant en poids 70 % ou plus mais pas plus de 80 % d'un polymère de glycérol et de 1,2-époxypropane et 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d'un copolymère de maléate de dibutyle et de N-vinyl-2-pyrrolidone
3907292035 80
- - - - - Mélange contenant en poids: - 5 % ou plus mais n'excédant pas 15 % d'un copolymère de glycérol, d'oxyde de propylène et d'oxyde d'éthylène (CAS RN 9082-00-2) - 85 % ou plus mais n'excédant pas 95 % d'un copolymère de saccharose, d'oxyde de propylène et d'oxyde d'éthylène (CAS RN 26301-10-0)
3907292040 80
- - - - - Copolymère de tétrahydrofurane et de tétrahydro-3-méthylfurane de masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 900 ou plus mais n’excédant pas 3 600
3907292045 80
- - - - - 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol
3907292050 80
- - - - - Oxyde de poly(p-phénylène) sous forme de poudre: - présentant une température de transition vitreuse de 210 °C - d'un poids moléculaire moyen (pm) égal ou supérieur à 35 000, mais n'excédant pas 80 000 - avec un indice logarithmique de viscosité égal ou supérieur à 0,2 mais n'excédant pas 0,6 dl/gramme
3907292055 80
- - - - - 4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé
3907292090 80
- - - - - autres
3907299100 10
- - - autres
3907299100 80
- - - - Copolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane et d'oxyde d'éthylène
3907299900 80
- - - - autres
3907299915 80
- - - - - Poly(oxypropylène) ayant des groupes terminaux alkoxysilyl
3907299920 80
- - - - - 2,3-Bis(méthylpolyoxyéthylène-oxy)-1-[(3-maléimido-1-oxopropyl)amino]propyloxy propane (CAS RN 697278-30-1), d'un poids moléculaire (Mw) d'au moins 20 kDa, modifié ou non par une entité chimique, rendant possible la liaison de PEG avec une protéine ou un peptide
3907299930 80
- - - - - Homopolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)
3907299940 80
- - - - - N-(méthoxypoly(éthylène glycol)-N-(1-acétyl-(2-méthoxypoly (éthylène glycol))-glycine (CAS RN 600169-00-4) avec un poids moléculaire (Mw), pour le polyéthylène glycol, de 40 kDa
3907299945 80
- - - - - Copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux aminopropyl et méthoxy
3907299950 80
- - - - - Polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle ou ensemble de deux éléments, comprenant le même polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle comme ingrédient principal
3907299955 80
- - - - - Ester de succinimidyl d'acide propionique méthoxy de glycol de poly(ethylene), d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 5 000
3907299960 80
- - - - - Polytétraméthylène oxyde di-p-aminobenzoate
3907299990 80
- - - - - autres
3907300000 80
- Résines époxydes
3907300015 80
- - Résine époxyde, sans halogène, - présentant une teneur en phosphore supérieure à 2 % en poids du contenu solide, aggloméré par un liant chimique dans la résine époxyde, - présentant une teneur en chlorure hydrolysable nulle ou inférieure à 300 ppm et - contenant un solvant, destinée à être utilisée dans la fabrication de feuilles ou rouleaux préimprégnés utilisés pour la production de circuits imprimés
3907300025 80
- - Résine époxyde - contenant, en poids, 21% ou plus de brome - présentant une teneur en chlorure hydrolysable nulle ou inférieure à 300 ppm et - contenant un solvant
3907300040 80
- - Résine époxyde, contenant en poids 70 % ou plus de dioxyde de silicium, destinée à l'encapsulation de produits des postitions 8504, 8533, 8535, 8536, 8541, 8542 ou 8548
3907300070 80
- - Préparation de résine époxy (CAS RN 29690-82-2) et de résine phénolique (CAS RN 9003-35-4) contenant, en poids: - 65 % ou plus mais pas plus de 75 %, de dioxyde de silicium (CAS RN 60676-86-0), et - aucun ou pas plus de 0,5 % de noir de carbone (CAS RN 1333-86-4)
3907300090 80
- - autres
3907400000 80
- Polycarbonates
3907400025 80
- - Mélange polymérique de polycarbonate et de poly (méthacrylate de méthyle), dans lequel la proportion de polycarbonate est égale ou supérieure à 98,5 % en poids, sous forme de pellets ou de granulés, présentant une transmission lumineuse de 88,5 % ou plus, mesurée sur une éprouvette de 4,0 mm d'épaisseur pour une longueur d'onde λ = 400 nm (conformément à la norme ISO 13468-2)
3907400035 80
- - α-Phénoxycarbonyl-ω-phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène) isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl](CAS RN 94334-64-2)
3907400045 80
- - α-(2,4,6-Tribromophényl)-ω-(2,4,6-tribromophénoxy)poly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène)isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyle] (CAS RN 71342-77-3)
3907400070 80
- - Polycarbonate de phosgène et bisphénol A: - contenant en poids 12 % ou plus mais pas plus de 26 % d'un copolymère de chlorure d'isophthaloyle, de chlorure de téréphthaloyle et de résorcinol - avec extrémités de p-cumylphénol, et - présentant un poids moléculaire moyen (pm) égal ou supérieur à 29 900, mais n'excédant pas 31 900
3907400080 80
- - Polycarbonate de dichlorure carbonique, 4,4'-(1-méthyléthylidène)bis [2,6-dibromophénol] et 4,4'-(1-méthyléthylidène)bis [phénol] avec extrémités de 4-(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol
3907400090 80
- - autres
3907500000 80
- Résines alkydes
3907610000 10
- Poly(éthylène téréphtalate)
3907610000 80
- - d'un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus
3907690000 80
- - autres
3907690010 80
- - - Copolymère d'acide téréphtalique et d'acide isophtalique avec de l'éthylène glycol, du butane-1,4-diol et de l'hexane-1,6-diol
3907690090 80
- - - autre
3907700000 80
- Poly(acide lactique)
3907910000 10
- autres polyesters
3907910000 80
- - non saturés
3907911000 80
- - - liquides
3907919000 80
- - - autres
3907919010 80
- - - - Prépolymère de phtalate de diallyle, sous forme de poudre
3907919090 80
- - - - autres
3907990000 80
- - autres
3907990500 80
- - - Copolymères thermoplastiques à base de polyester aromatique à cristaux liquides
3907991000 80
- - - Poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate)
3907998000 80
- - - autres
3907998010 80
- - - - Poly(oxy-1,4-phénylènecarbonyle) (CAS RN 26099-71-8), sous forme de poudre
3907998025 80
- - - - Copolymère, constitué d'au minimum 72 % en poids d'acide téréphtalique et/ou de ses isomères et de cyclohexane diméthanol
3907998030 80
- - - - Poly(hydroxyalcanoate), composé essentiellement de poly(3-hydroxybutyrate)
3907998035 80
- - - - Copolymère sous forme de liquide clair de couleur jaune pâle, constitué: - d'isomères d'acide phtalique et/ou de diacides gras - de diols aliphatiques et - de groupes terminaux d'acides gras présentant : - un indice d'hydroxyle de 120 mg de KOH ou plus mais n'excédant pas 350 mg de KOH - une viscosité à 25 °C de 2 000 cP ou plus mais n'excédant pas 8 000 cP et - un indice d'acidité inférieur à 10 mg de KOH/g
3907998070 80
- - - - Copolymère d'éthylène téréphtalate et de cyclohexane diméthanol contenant plus de 10 % en poids de cyclohexane diméthanol
3907998080 80
- - - - Copolymère, composé d'au moins 72 % en poids d'acide téréphtalique et/ou de ses dérivés ainsi que de cyclohexandiméthanol, complété de diols linéaires et/ou cycliques