Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 3911100000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/01/2004
|
6.500 % | Regulation 1789/03
Droit des pays tiers
103
|
CH
|
Switzerland CH | 01/02/2005
|
0.000 % | Decision 0045/05
Préférence tarifaire
142
|
1007
|
EU-Switzerland agreement: re-imported goods 1007 | 01/01/2007
|
0.000 % | Decision 0045/05
Préférence tarifaire
142
|
BA
|
Bosnia and Herzegovina BA | 01/01/2009
|
0.000 % | Decision 0474/08
Préférence tarifaire
142
|
MK
|
North Macedonia MK | 01/01/2009
|
0.000 % | Decision 0239/04
Préférence tarifaire
142
|
AL
|
Albania AL | 01/04/2009
|
0.000 % | Decision 0332/09
Préférence tarifaire
142
|
XS
|
Serbia XS | 01/02/2010
|
0.000 % | Decision 0036/10
Préférence tarifaire
142
|
ME
|
Montenegro ME | 01/05/2010
|
0.000 % | Decision 0224/10
Préférence tarifaire
142
|
PE
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Peru PE | 01/03/2013
|
0.000 % | Decision 0735/12
Préférence tarifaire
142
|
UA
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Ukraine UA | 01/01/2016
|
0.000 % | Decision 0295/14
Préférence tarifaire
142
|
XK
|
Kosovo XK | 01/04/2016
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0.000 % | Decision 0342/16
Préférence tarifaire
142
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1011
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ERGA OMNES 1011 | 18/08/2016
|
Cond: E cert: C-672 (29):; E cert: C-669 (29):; E cert: Y-923 (29):; E 20.000/KGM(29):; E (09):; I cert: C-672 (29):; I cert: C-670 (29):; I cert: Y-923 (29):; I 20.000/KGM(29):; I (09): | Regulation 1013/06
Contrôle à l'importation - déchets
755
|
KP
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North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP | 01/09/2017
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Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09): | Regulation 1509/17
Contrôle à l'importation des biens et technologies restreints
711
|
CA
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Canada CA | 21/09/2017
|
0.000 % | Decision 0037/17
Préférence tarifaire
142
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1006
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EU-Canada agreement: re-imported goods 1006 | 21/09/2017
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0.000 % | Decision 0037/17
Préférence tarifaire
142
|
JP
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Japan JP | 01/02/2020
|
0.000 % | Decision 1907/18
Préférence tarifaire
142
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 3911100000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes" est 3911100000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 39 a été sélectionné pour matières plastiques et ouvrages en ces matières
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes.
Arborescence HS-Code
3900000000 80
Chapitre MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
3911000000 80
Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
3911100000 80
- Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes
3911100010 80
- - pour le remplissage des alvéoles destinés à certains types de véhicules aériens
3911100081 80
- - Résine hydrocarbure non-hydrogénée obtenue par polymérisation d'alcènes cycloaliphatiques C-5 à C-10 à raison de plus de 75 % en poids et d'alcènes aromatiques à raison de plus de 10 % en poids, mais pas plus de 25 %, donnant une résine hydrocarbure présentant: - un indice d'iode supérieur à 120 et - une couleur Gardner de plus de 10 pour le produit pur, ou - une couleur Gardner de plus de 8 pour une solution à 50 % en poids par volume de toluène (d'après la méthode ASTM D6166)
3911100090 80
- - autres
3911200000 80
- Poly(1,3-phénylène méthylphosphonate)
3911900000 80
- autres
3911901100 10
- - Produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement
3911901100 80
- - - Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4-phénylène), sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre
3911901110 80
- - - - Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4-phénylène) (CAS RN 25135-51-7 et CAS RN 25154-01-2), sous l’une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre, ne contenant pas plus de 20 % d’additifs en poids
3911901190 80
- - - - autres
3911901300 80
- - - Poly(thio-1,4-phénylène)
3911901900 80
- - - autres
3911901915 80
- - - - Polyétherimide de dianhydride 4,4'-[(isopropylidène)bis(p-phénylénoxy)]diphtalique et de 1,3-benzènediamine ou 1,4-benzènediamine (CAS RN 61128-46-9 ou CAS RN 61128-47-0)
3911901920 80
- - - - Ensemble de deux composants, dans un rapport volumique de 1:1, destiné à produire un polydicyclopentadiène thermodurcissable après mélange, chacun des deux composants contenant les éléments suivants: - 83 % ou plus en poids de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène), - un caoutchouc synthétique, - même contenant en poids 7 % ou plus de tricyclopentadiène. et chaque composant séparé contenant: - soit un composé d'aluminium-alkyle, - soit un complexe organique de tungstène - soit un complexe organique de molybdène
3911901930 80
- - - - Copolymère d'éthylèneimine et de dithiocarbamate d'éthylèneimine, dans une solution aqueuse d'hydroxyde de sodium
3911901935 80
- - - - Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4’-biphénylène) (CAS RN 25608-64-4 et 25839-81-0) ne contenant pas plus de 20 % d’additifs en poids
3911901940 80
- - - - Résine de m-xylene formaldehyde
3911901970 80
- - - - Préparation contenant: - de l'acide cyanique, de l'ester C,C'- [(1-méthyléthylidène)di-4,1-phénylène], un homopolymère (CAS RN 25722-66-1), - du 1,3-bis(4-cyanophényl)propane (CAS RN 1156-51-0), - dans une solution de butanone (CAS RN 78-93-3) d'une teneur inférieure à 50 % en poids
3911901980 80
- - - - Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylène) (CAS RN 25608-63-3 et CAS RN 25667-42-9) ne contenant en poids pas plus de 20 % d'additifs
3911901990 80
- - - - autres
3911909200 10
- - autres
3911909200 80
- - - Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 50 % ou plus de polymère; copolymères de vinyltoluène et d'alpha-méthylstyrène, hydrogénés
3911909900 80
- - - autres
3911909910 80
- - - - pour le remplissage des alvéoles, destinés à certains types de véhicules aériens
3911909923 10
- - - - autres
3911909923 80
- - - - - Solution aqueuse contenant, en poids, 25 % ou plus mais pas plus de 40 % d'un poly(anhydride isobutylène-maléique) modifié avec : -N,N'-diméthylpropane-1,3-diamine, -un copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, possédant des groupes terminaux aminopropyle et méthoxy, -de l'éthanol (CAS RN 497926-97-3)
3911909925 80
- - - - - Copolymère de vinyltoluène et d'α-méthylstyrène
3911909928 80
- - - - - Sel de sodium de polycarboxylate obtenu à partir de 2,5-furannedione et 2,4,4-triméthylpentène, sous forme de poudre
3911909935 80
- - - - - Copolymère alterné d'éthylène et d'anhydride maléique (EMA)
3911909938 80
- - - - - Mélange contenant en poids: -90 % (± 1 %) de polymère de 2-éthylidène-1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphtalène avec du 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène, hydrogéné (CAS RN 881025-72-5), et -10 % (± 1 %) d'un copolymère de styrène butadiène hydrogéné (CAS RN 66070-58-4)
3911909940 80
- - - - - Sel mixte de calcium et de sodium d'un copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle, ayant une teneur en calcium de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % en poids
3911909943 80
- - - - - Copolymère d'α-méthylstyrène et de styrène, à point de ramollissement supérieur à 113 ºC
3911909945 80
- - - - - Copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle
3911909948 80
- - - - - Mélange contenant en poids: -90 % (± 1 %) de polymère de 2-éthylidène-1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphtalèneavec du 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène, hydrogéné (CAS RN 881025-72-5), et -10 % (± 1 %) d'un copolymère d'éthylène et de propylène (CAS RN 9010-79-1)
3911909960 80
- - - - - Copolymère de styrène et d'anhydride maléique, sous forme de paillettes ou de poudre, partiellement estérifié ou totalement modifié chimiquement, d'une masse moléculaire moyenne (M@n) n'excédant pas 4500
3911909963 80
- - - - - Mélange, contenant en poids : - au moins 20% mais n’excédant pas 40% d'un copolymère d’éther méthylvinylique et de maléate de monobutyle (CAS RN 25119-68-0), - au moins 7% mais n’excédant pas 20% d'un copolymère d’éther méthylvinylique et de maléate de monoéthyle (CAS RN 25087-06-3), - au moins 40% mais n’excédant pas 65% d’éthanol (CAS RN 64-17-5), - au moins 1% mais n’excédant pas 7% de butan-1-ol (CAS RN 71-36-3)
3911909965 80
- - - - - Sel de calcium et de zinc d'un copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle
3911909970 80
- - - - - Solution aqueuse contenant en poids: - 30 % ou plus mais pas plus de 40 % de poly-4-vinylpyridine-N-oxyde - 0,1 % ou plus mais pas plus de 4 % d'acide isonicotinique-N-oxyde - 0,1 % ou plus mais pas plus de 3,5 % de sulfate de sodium - 0,1 % ou plus mais pas plus de 2 % de 4-acétylpyridine-N-oxyde
3911909986 80
- - - - - Copolymère d'éther méthylvinylique et d'anhydride d'acide maléique (CAS RN 9011-16-9)
3911909990 80
- - - - - autres