Import trade restrictions for 5205430000 80
Origin Origin country | Start | Duty / Tax | Legal
Legal base
Measure type | |
---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/01/2004
|
4.000 % | Regulation 1789/03
Third country duty
103
|
2020
|
GSP - General arrangements 2020 | 01/01/2015
|
3.200 % | Regulation 0978/12
Tariff preference
142
|
Explanation of trade restrictions
Erga Omnes means "for all".
Third countries are countries that are not part of the EU.
GSP means "Generalised System of Preferences".
GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".
European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.
OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information
CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.
SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".
Duty means "customs duties".
Information
When importing or exporting "titrant en fils simples moins de 232,56|décitex mais pas moins de 192,31|décitex (excédant 43|numéros métriques mais n'excédant pas 52|numéros métriques en fils simples)", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 5205430000 80 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.
To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "titrant en fils simples moins de 232,56|décitex mais pas moins de 192,31|décitex (excédant 43|numéros métriques mais n'excédant pas 52|numéros métriques en fils simples)", consider the following points:
- Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "titrant en fils simples moins de 232,56|décitex mais pas moins de 192,31|décitex (excédant 43|numéros métriques mais n'excédant pas 52|numéros métriques en fils simples)".
- Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "titrant en fils simples moins de 232,56|décitex mais pas moins de 192,31|décitex (excédant 43|numéros métriques mais n'excédant pas 52|numéros métriques en fils simples)" into the destination country or export it from the country of origin.
- Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
- Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
- Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.
In summary, the HS code or TARIC code for "titrant en fils simples moins de 232,56|décitex mais pas moins de 192,31|décitex (excédant 43|numéros métriques mais n'excédant pas 52|numéros métriques en fils simples)" is 5205430000 80. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "titrant en fils simples moins de 232,56|décitex mais pas moins de 192,31|décitex (excédant 43|numéros métriques mais n'excédant pas 52|numéros métriques en fils simples)".
HS Code structure
1. Chapter
There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 52 was selected for coton
2. Heading
The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 05 refers to Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85|% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
3. Subheading
The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 43 refers to titrant en fils simples moins de 232,56|décitex mais pas moins de 192,31|décitex (excédant 43|numéros métriques mais n'excédant pas 52|numéros métriques en fils simples).
HS Code tree structure
5200000000 80
Chapter COTON
5205000000 80
Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail
5205110000 10
- Fils simples, en fibres non peignées
5205110000 80
- - titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)
5205120000 80
- - titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)
5205130000 80
- - titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)
5205140000 80
- - titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)
5205150000 80
- - titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)
5205151000 80
- - - titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques)
5205159000 80
- - - titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques)
5205210000 10
- Fils simples, en fibres peignées
5205210000 80
- - titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)
5205220000 80
- - titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)
5205230000 80
- - titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)
5205240000 80
- - titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)
5205260000 80
- - titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques)
5205260010 80
- - - Fil simple de coton brut blanc - dont la longueur moyenne des fibres est égale ou supérieure à 36,5 mm, - produit par le procédé de filature compact à anneaux avec compression pneumatique, - présentant une résistance à la déchirure de 26,5 cN/tex (conformément à la norme ISO 2062:2009, à une vitesse de 5 000 mm/min)
5205260090 80
- - - autres
5205270000 80
- - titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques)
5205270010 80
- - - Fil simple de coton brut blanc - dont la longueur moyenne des fibres est égale ou supérieure à 36,5 mm, - produit par le procédé de filature compact à anneaux avec compression pneumatique, - présentant une résistance à la déchirure de 26,5 cN/tex (conformément à la norme ISO 2062:2009, à une vitesse de 5 000 mm/min)
5205270090 80
- - - autres
5205280000 80
- - titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques)
5205310000 10
- Fils retors ou câblés, en fibres non peignées
5205310000 80
- - titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
5205320000 80
- - titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
5205330000 80
- - titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
5205340000 80
- - titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
5205350000 80
- - titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)
5205410000 10
- Fils retors ou câblés, en fibres peignées
5205410000 80
- - titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
5205420000 80
- - titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
5205430000 80
- - titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
5205440000 80
- - titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
5205460000 80
- - titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques en fils simples)
5205470000 80
- - titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques en fils simples)
5205480000 80
- - titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques en fils simples)