Import trade restrictions for 8415100000 80
| Origin Origin country | Start | Duty / Tax | Legal
Legal base
Measure type | |
|---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/07/2016
|
0.000 % | Regulation 2658/87
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
117
|
KP
|
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP | 01/02/2018
|
Cond: Y cert: Y-945 (29):; Y cert: Y-946 (29):; Y cert: Y-948 (29):; Y (09): | Regulation 2062/17
Import control on luxury goods
728
|
Explanation of trade restrictions
Erga Omnes means "for all".
Third countries are countries that are not part of the EU.
GSP means "Generalised System of Preferences".
GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".
European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.
OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information
CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.
SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".
Duty means "customs duties".
Information
When importing or exporting "des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol, formant un seul corps ou du type " split-system " (systèmes à éléments séparés)", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 8415100000 80 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.
To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol, formant un seul corps ou du type " split-system " (systèmes à éléments séparés)", consider the following points:
- Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol, formant un seul corps ou du type " split-system " (systèmes à éléments séparés)".
- Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol, formant un seul corps ou du type " split-system " (systèmes à éléments séparés)" into the destination country or export it from the country of origin.
- Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
- Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
- Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.
In summary, the HS code or TARIC code for "des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol, formant un seul corps ou du type " split-system " (systèmes à éléments séparés)" is 8415100000 80. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol, formant un seul corps ou du type " split-system " (systèmes à éléments séparés)".
HS Code structure
1. Chapter
There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 84 was selected for réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
2. Heading
The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 15 refers to Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément.
3. Subheading
The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 10 refers to des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol, formant un seul corps ou du type " split-system " (systèmes à éléments séparés).
HS Code tree structure
8400000000 80
Chapter RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS
8415000000 80
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément
8415100000 80
- des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol, formant un seul corps ou du type split-system (systèmes à éléments séparés)
8415101000 80
- - formant un seul corps
8415101010 80
- - - préchargés en hydrofluorocarbones (HFC)
8415101090 80
- - - autres
8415109000 80
- - Systèmes à éléments séparés (split-system)
8415109010 80
- - - préchargés en hydrofluorocarbones (HFC)
8415109090 80
- - - autres
8415200000 80
- du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles
8415200010 80
- - préchargés en hydrofluorocarbones (HFC)
8415200090 80
- - autres
8415810000 10
- autres
8415810000 80
- - avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles)
8415810010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8415810091 10
- - - autres
8415810091 80
- - - - préchargés en hydrofluorocarbones (HFC)
8415810099 80
- - - - autres
8415820000 80
- - autres, avec dispositif de réfrigération
8415820010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8415820091 10
- - - autres
8415820091 80
- - - - préchargés en hydrofluorocarbones (HFC)
8415820099 80
- - - - autres
8415830000 80
- - sans dispositif de réfrigération
8415830010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8415830090 80
- - - autres
8415900000 80
- Parties
8415900010 80
- - de machines et appareils pour le conditionnement de l'air des n!o!$s 8415 81, 8415 82 ou 8415 83, destinés à des aéronefs civils
8415900045 80
- - Bloc de raccordement en aluminium pour systèmes de climatisation automobiles : -traité par trempe T6, -doté d'embouts ronds présentant une rainure extérieure circulaire, -percé de trous traversants ou non, constitué de profilés présentant un rayon supérieur de 8 mm ou plus mais n'excédant pas 11 mm et un rayon inférieur de 12 mm ou plus mais n'excédant pas 17 mm, -présentant une distance entre les trous de 15 mm ou plus, mais n'excédant pas 22 mm, -avec douilles conçues pour le brasage ou le serrage, -avec trous de montage pour vis de montage M6 ou M8, filetées ou non, -d'une largeur de 5 mm ou plus, mais n'excédant pas 16 mm, -destiné à raccorder un compresseur, un condenseur, un évaporateur, un refroidisseur et d'autres éléments
8415900060 80
- - Bloc d'aluminium fabriqué par brasage à la flamme, destiné à relier un tuyau au condenseur dans les systèmes de climatisation pour voitures, muni de: -connecteurs en aluminium courbés et extrudés, d'un diamètre extérieur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 25 mm, -d'un poids de 0,02 kg ou plus mais n'excédant pas 0,25 kg
8415900065 80
- - Récepteur/déshydrateur amovible en aluminium, fabriqué par soudure à l'arc électrique, comprenant des éléments en polyamide et en céramique présentant: -une longueur de 143 mm ou plus mais n'excédant pas 292 mm, -un diamètre de 31 mm ou plus mais n'excédant pas 99 mm, -un poids d'au moins 0,12 kg mais n'excédant pas 0,9 kg, -une longueur de particule n'excédant pas 0,2 mm et une épaisseur n'excédant pas 0,06 mm, et -un diamètre de particule solide n'excédant pas 0,06 mm, destiné à être utilisé dans la fabrication des systèmes de climatisation pour véhicules automobiles
8415900091 10
- - autres
8415900091 80
- - - préchargés en hydrofluorocarbones (HFC)
8415900099 80
- - - autres