Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8481401000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
IR
|
Iran, Islamic Republic of IR | 03/04/2017
|
Cond: Y cert: Y-949 (29):; Y cert: C-067 (29):; Y (09): | Regulation 0267/12
Contrôle à l'importation
714
|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 03/04/2017
|
Cond: Y cert: Y-949 (29):; Y cert: C-067 (29):; Y cert: Y-069 (29):; Y (09): | Regulation 0267/12
Contrôle à l'importation
714
|
KP
|
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP | 01/07/2019
|
Cond: Y cert: Y-971 (29):; Y (09): | Regulation 1509/17
Contrôle à l'importation
707
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "en fonte ou en acier", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8481401000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "en fonte ou en acier", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "en fonte ou en acier".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "en fonte ou en acier" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "en fonte ou en acier" est 8481401000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "en fonte ou en acier".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 84 a été sélectionné pour réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 40 se réfère à en fonte ou en acier.
Arborescence HS-Code
8400000000 80
Chapitre RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS
8481309199 80
- - - - autres
8481309900 80
- - autres
8481309920 80
- - - destinées à certains types de véhicules aériens
8481807300 80
- - - - - en acier
8481000000 80
Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques
8481100000 80
- Détendeurs
8481100500 80
- - combinés avec filtres ou lubrificateurs
8481100510 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
8481100590 80
- - - autres
8481101900 10
- - autres
8481101900 80
- - - en fonte ou en acier
8481101910 80
- - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8481101930 80
- - - - Réducteur de pression électromagnétique -avec un noyau-plongeur, -dont la pression de fonctionnement ne dépasse pas 325 mPa, -muni d'un connecteur en matière plastique à 2 broches en étain ou en argent, ou argentées, ou étamées, ou argentées et étamées
8481101990 80
- - - - autres
8481109900 80
- - - autres
8481109910 80
- - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8481109920 80
- - - - Régulateur de pression électromagnétique - avec un noyau-plongeur, - dont la pression de fonctionnement ne dépasse pas 325MPa, - muni d'un connecteur en matière plastique à 2 broches en étain ou en argent, ou argentées, ou étamées, ou argentées et étamées
8481109940 80
- - - - Détendeurs dans un coffret en laiton: -d'une longueur n'excédant pas 30 mm (± 1 mm), -d'une largeur n'excédant pas 18 mm (± 1 mm), du type incorporé dans les modules d'alimentation en carburant des véhicules à moteur
8481109990 80
- - - - autres
8481200000 80
- Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques
8481201000 80
- - Valves pour transmissions oléohydrauliques
8481201020 80
- - - destinées à certains types de véhicules aériens
8481201090 80
- - - autres
8481209000 80
- - Valves pour transmissions pneumatiques
8481209020 80
- - - destinées à certains types de véhicules aériens
8481209090 80
- - - autres
8481300000 80
- Clapets et soupapes de retenue
8481309100 80
- - en fonte ou en acier
8481309120 80
- - - destinées à certains types de véhicules aériens
8481309130 10
- - - autres
8481309130 80
- - - - Clapet antiretour servant à contrôler le débit de carburant présentant: -une pression de fonctionnement n'excédant pas 250 MPa, -un débit de 45 cm³/minute ou plus mais n'excédant pas 55 cm³/minute, -4 orifices d'entrée, chacun d'un diamètre d'au moins 1,2 mm mais n'excédant pas 1,6 mm, -fabriqué en acier
8481309191 80
- - - - Clapets de non-retour en acier avec: - une pression d'ouverture maximale de 800 kPa - un diamètre extérieur maximal de 37 mm
8481309930 80
- - - Clapet de retenue de servofreins, comprenant au moins: -trois tuyaux en caoutchouc vulcanisé, -une vanne à membrane, -deux crochets métalliques, -un support métallique, -avec ou sans tuyau de raccordement métallique, utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles
8481309950 80
- - - Clapet antiretour servant à contrôler le débit de carburant présentant: -une pression de fonctionnement n'excédant pas 250 MPa, -un débit de 45 cm³/minute ou plus mais n'excédant pas 55 cm³/minute, -4 orifices d'entrée, chacun d'un diamètre d'au moins 1,2 mm mais n'excédant pas 1,6 mm, -fabriqué en acier
8481309990 80
- - - autres
8481400000 80
- Soupapes de trop-plein ou de sûreté
8481401000 80
- - en fonte ou en acier
8481401050 80
- - - destinées à certains types de véhicules aériens
8481401090 80
- - - autres
8481409000 80
- - autres
8481409010 80
- - - destinées à certains types de véhicules aériens
8481409090 80
- - - autres
8481800000 80
- autres articles de robinetterie et organes similaires
8481801100 10
- - Robinetterie sanitaire
8481801100 80
- - - Mélangeurs, mitigeurs
8481801110 80
- - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8481801190 80
- - - - autres
8481801900 80
- - - autres
8481801910 80
- - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8481801990 80
- - - - autres
8481803100 10
- - Robinetterie pour radiateurs de chauffage central
8481803100 80
- - - Robinets thermostatiques
8481803900 80
- - - autres
8481804000 80
- - Valves pour pneumatiques et chambres à air
8481804010 80
- - - destinées à certains types de véhicules aériens
8481804090 80
- - - autres
8481805100 10
- - autres
8481805100 20
- - - Vannes de régulation
8481805100 80
- - - - de température
8481805900 80
- - - - autres
8481805910 80
- - - - - Vanne de régulation d'air, constituée d'un moteur pas à pas et d'un pointeau de vanne, pour la régulation du ralenti dans des moteurs à injection de carburant
8481805920 80
- - - - - Vanne régulatrice de pression, destinée à être incorporée dans les compresseurs à piston d'appareils pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles
8481805930 80
- - - - - Vanne de commande de débit bidirectionnelle avec boîtier, présentant: - au moins 5, mais pas plus de 16 orifices de sortie d’un diamètre minimal de 0,05 mm mais n’excédant pas 0,5 mm, - un débit d'au moins 330 cm³/minute mais n'excédant pas 5 000 cm³/minute, - une pression de fonctionnement d’au moins 19 MPa mais n’excédant pas 300 MPa
8481805940 80
- - - - - Vanne de commande de débit - fabriquée en acier, - dont l'orifice de sortie présente un diamètre d'au moins 0,05mm mais n’excède pas 0,5 mm, - dont l'orifice d'entrée présente un diamètre d'au moins 0,1 mm mais n'excède pas 1,3 mm, - revêtue de nitrure de chrome, - dont la rugosité de surface est de 0,4 Rp
8481805950 80
- - - - - Vanne électromagnétique de régulation quantitative présentant - un noyau-plongeur, - un solénoïde d'une résistance d'au moins 1,85 ohm, mais n’excédant pas 8,2 ohm
8481805960 80
- - - - - Vanne électromagnétique pour le contrôle de la quantité - dotée d’un solénoïde d'une résistance d'au moins 0,19 ohm, mais n'excédant pas 0,66 ohm, et d’une inductance n’excédant pas 1 mH
8481805970 80
- - - - - Vanne de commande de débit -fabriquée en acier, -dont l'orifice de sortie présente un diamètre d'au moins 0,05 mm mais n'excède pas 0,5 mm, -dont l'orifice d'entrée présente un diamètre d'au moins 0,1 mm mais n'excède pas 1,3 mm,
8481805990 80
- - - - - autres
8481806100 10
- - - autres
8481806100 20
- - - - Robinets et vannes à passage direct
8481806100 80
- - - - - en fonte
8481806300 80
- - - - - en acier
8481806350 80
- - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8481806390 80
- - - - - - autres
8481806900 80
- - - - - autres
8481806950 80
- - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8481806960 10
- - - - - - autres
8481806960 80
- - - - - - - Vanne à quatre voies pour réfrigérants, comprenant: - une valve de pilotage solénoïde - un corps de vanne en laiton comprenant un tiroir et des connexions en cuivre d'une pression de service pouvant atteindre 4,5 MPa
8481806999 80
- - - - - - - autres
8481807100 10
- - - - Robinets à soupapes
8481807100 80
- - - - - en fonte
8481807310 80
- - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8481807320 80
- - - - - - Soupape de réglage de pression et de débit commandée par électroaimant externe: - en acier et/ou alliage(s) d'acier, - sans circuit intégré, - d'une pression de fonctionnement n'excédant pas 1 000 kPa, - d'un débit n'excédant pas 5 l/min, - sans électro-aimant
8481807390 80
- - - - - - autres
8481807900 80
- - - - - autres
8481807910 80
- - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8481807930 80
- - - - - - Robinet de service adapté aux gaz de type R410A ou R32 lors du raccordement d'unités intérieures et extérieures, présentant: -une pression extérieure du corps de robinet de 6,3 MPa, -un rapport de fuite inférieur à 1,6 g/a, -un taux d'impuretés inférieur à 1,2 mg/PCS, -une pression hermétique du corps de robinet de 4,2 MPa, destiné à la fabrication de systèmes de climatisation
8481807990 80
- - - - - - autres
8481808100 80
- - - - Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique
8481808130 80
- - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8481808190 80
- - - - - autres
8481808500 80
- - - - Robinets à papillon
8481808530 80
- - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8481808590 80
- - - - - autres
8481808700 80
- - - - Robinets à membrane
8481808730 80
- - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8481808790 80
- - - - - autres
8481809900 80
- - - - autres
8481809930 80
- - - - - Robinet de service adapté aux gaz de type R410A ou R32 lors du raccordement d'unités intérieures et extérieures, présentant: -une pression extérieure du corps de robinet de 6,3 MPa, -un rapport de fuite inférieur à 1,6 g/a, -un taux d'impuretés inférieur à 1,2 mg/PCS, -une pression hermétique du corps de robinet de 4,2 MPa, destiné à la fabrication de systèmes de climatisation
8481809940 80
- - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8481809970 80
- - - - - Soupape de réglage de pression et de débit commandée par électroaimant externe: - en acier et/ou alliage(s) d'acier, - sans circuit intégré, - d'une pression de fonctionnement n'excédant pas 1 000 kPa, - d'un débit n'excédant pas 5 l/min, - sans électro-aimant
8481809990 80
- - - - - autres
8481900000 80
- Parties
8481900010 80
- - destinées à certains types de véhicules aériens
8481900040 80
- - Soupape: - servant à contrôler le débit de carburant, - constituée d'une tige et d'une tête, - présentant au moins 3 trous, mais pas plus de 8 trous sur la tête, - en métal et/ou alliage(s) métallique(s)
8481900050 80
- - Claviers en silicone ou plastique, comprenant - des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois, -même imprimés ou traités en surface, -avec ou sans conducteurs électriques, -avec ou sans membrane collée sur le clavier, -avec ou sans pellicule protectrice, -mono- ou multicouche
8481900060 80
- - Corps de buse pour la régulation de l'angle et de la distribution de l'injection de carburant: -de forme cylindrique, -fabriqué en acier inoxydable, -comptant au minimum 4, mais pas plus de 16 orifices, -présentant un débit de 100 cm³/minute ou plus mais n'excédant pas 500 cm³/minute,
8481900070 80
- - Aiguille d'injecteur servant à contrôler le débit de carburant dans le moteur, présentant: -2 trous, -4 rainures, -un diamètre de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, -une longueur de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 35 mm, -en acier inoxydable avec chromage dur
8481900080 80
- - Vanne de commande de débit -fabriquée en acier, -dont l'orifice de sortie présente un diamètre d'au moins 0,05 mm mais n'excède pas 0,5 mm, -dont l'orifice d'entrée présente un diamètre d'au moins 0,1 mm mais n'excède pas 1,3 mm,
8481900090 80
- - autres