Import trade restrictions for 8482910000 10
| Origin Origin country | Start | Duty / Tax | Legal
Legal base
Measure type | |
|---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/07/2016
|
0.000 % | Regulation 2658/87
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
117
|
SG
|
Singapore SG | 21/11/2019
|
0.000 % | Decision 1875/19
Tariff preference
142
|
Explanation of trade restrictions
Erga Omnes means "for all".
Third countries are countries that are not part of the EU.
GSP means "Generalised System of Preferences".
GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".
European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.
OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information
CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.
SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".
Duty means "customs duties".
Information
When importing or exporting "Parties", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 8482910000 10 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.
To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "Parties", consider the following points:
- Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "Parties".
- Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "Parties" into the destination country or export it from the country of origin.
- Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
- Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
- Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.
In summary, the HS code or TARIC code for "Parties" is 8482910000 10. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "Parties".
HS Code structure
1. Chapter
There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 84 was selected for réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
2. Heading
The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 82 refers to Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles.
3. Subheading
The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 91 refers to Parties.
HS Code tree structure
8400000000 80
Chapter RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS
8482109000 80
- - autres
8482000000 80
Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
8482100000 80
- Roulements à billes
8482101000 80
- - dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 mm
8482101010 80
- - - Roulements à billes et à cylindres: - présentant un diamètre extérieur de 28 mm ou plus, mais n'excédant pas 140 mm, - supportant une contrainte thermique supérieure à 150 °C à une pression de fonctionnement n'excédant pas 14 MPa, pour la fabrication de machines destinées à la protection et au contrôle des réacteurs nucléaires dans les centrales nucléaires
8482101015 80
- - - Roulements à billes présentant: -un diamètre intérieur de 4 mm ou plus, mais n'excédant pas 9 mm, -un diamètre extérieur n'excédant pas 26 mm, -une largeur n'excédant pas 8 mm, Destinés à la fabrication de moteurs électriques d'une gamme de 40 000 tours/min ou plus mais n'excédant pas 80 000 tours/min
8482101025 80
- - - Roulements à billes / cartouches de roulements à billes: -d'un diamètre intérieur de 3 mm ou plus, mais n'excédant pas 9 mm, -d'un diamètre extérieur de 17 mm ou plus, mais n'excédant pas 36 mm, -d'une largeur de 6 mm ou plus mais n'excédant pas 69 mm, -fabriqués conformément à la norme ISO 492 - Classe 5 ou DIN 620 - P5 ou à la norme ANSI Standard 20 - ABEC 5, -pourvus de billes en céramique, utilisés dans les turbocompresseurs
8482101090 80
- - - autres
8482109010 80
- - - Roulements à billes et à cylindres: - présentant un diamètre extérieur de 28 mm ou plus, mais n'excédant pas 140 mm, - supportant une contrainte thermique supérieure à 150 °C à une pression de fonctionnement n'excédant pas 14 MPa, pour la fabrication de machines destinées à la protection et au contrôle des réacteurs nucléaires dans les centrales nucléaires
8482109040 80
- - - Roulements à billes / cartouches de roulements à billes: -d'un diamètre intérieur de 3 mm ou plus, mais n'excédant pas 9 mm, -d'un diamètre extérieur de 17 mm ou plus, mais n'excédant pas 36 mm, -d'une largeur de 6 mm ou plus mais n'excédant pas 69 mm, -fabriqués conformément à la norme ISO 492 - Classe 5 ou DIN 620 - P5 ou à la norme ANSI Standard 20 - ABEC 5, -pourvus de billes en céramique, utilisés dans les turbocompresseurs
8482109090 80
- - - autres
8482200000 80
- Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques
8482300000 80
- Roulements à rouleaux en forme de tonneau
8482400000 80
- Roulements à aiguilles, y compris les assemblages de cages et de rouleaux à aiguilles
8482500000 80
- Roulements à rouleaux cylindriques, y compris les assemblages de cages et de rouleaux
8482500010 80
- - Roulements à billes et à cylindres: - présentant un diamètre extérieur de 28 mm ou plus, mais n'excédant pas 140 mm, - supportant une contrainte thermique supérieure à 150 °C à une pression de fonctionnement n'excédant pas 14 MPa, pour la fabrication de machines destinées à la protection et au contrôle des réacteurs nucléaires dans les centrales nucléaires
8482500020 80
- - Palier à roulement axial en acier: -dont le support est en acier laminé à froid avec une teneur en carbone inférieure ou égale à 0,25 %, conformément à la norme ASTM A109-98, -dont les rouleaux sont en acier antifriction conformément aux normes ASTM 295-94, -d'un diamètre extérieur de 63 mm ou plus, mais n'excédant pas 66 mm, -d'un diamètre intérieur de 44 mm ou plus, mais n'excédant pas 46 mm, -d'un poids de 23 g ou plus, mais n'excédant pas 27 g, -comptant au minimum 36 rouleaux, mais pas plus de 38 rouleaux
8482500090 80
- - autres
8482800000 80
- autres, y compris les roulements combinés
8482800010 80
- - Éléments de liaison destiné à la fabrication des arbres rotor arrière d'hélicoptères
8482800090 80
- - autres
8482910000 10
- Parties
8482910000 80
- - Billes, galets, rouleaux et aiguilles
8482911000 80
- - - Rouleaux coniques
8482919000 80
- - - autres
8482919010 80
- - - - Galets à profil logarithmique d’un diamètre de 25 mm mais n’excédant pas 70 mm ou billes d’un diamètre de 30 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm, - en acier 100Cr6 ou en acier 100CrMnSi6-4 (ISO 3290), - présentant une déviation de 0,5 mm ou moins, déterminée selon la méthode FBH, utilisés dans l’industrie des éoliennes
8482919090 80
- - - - autres
8482990000 80
- - autres
8482990030 80
- - - Cages en laiton présentant les caractéristiques suivantes: — coulées en continu ou par centrifugation, — tournées, — contenant en poids 35 % ou plus, mais n'excédant pas 38 % de zinc, — contenant en poids 0,75 % ou plus, mais n'excédant pas 1,25 % de plomb, — contenant en poids 1,0 % ou plus, mais n'excédant pas 1,4 % d'aluminium, et — d'une résistance à la traction de 415 Pa ou plus du type utilisé pour la fabrication de roulements à billes
8482990050 80
- - - Anneaux intérieur et extérieur en acier, non rectifiés, l’anneau extérieur étant pourvu d’un chemin de roulement interne et l’anneau intérieur d’un chemin de roulement externe, avec des diamètres extérieurs de: - 14 mm ou plus mais n’excédant pas 77 mm pour l’anneau intérieur, et - 26 mm ou plus mais n’excédant pas 101 mm pour l’anneau extérieur
8482990090 80
- - - autres