Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8507300000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
JP
|
Japan JP | 01/02/2020
|
0.000 % | Decision 1907/18
Préférence tarifaire
142
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "au nickel-cadmium", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8507300000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "au nickel-cadmium", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "au nickel-cadmium".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "au nickel-cadmium" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "au nickel-cadmium" est 8507300000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "au nickel-cadmium".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 85 a été sélectionné pour machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 30 se réfère à au nickel-cadmium.
Arborescence HS-Code
8500000000 80
Chapitre MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
8507000000 80
Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire
8507100000 80
- au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston
8507102000 80
- - fonctionnant avec électrolyte liquide
8507102010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8507102090 80
- - - autres
8507108000 80
- - autres
8507108010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8507108090 80
- - - autres
8507200000 80
- autres accumulateurs au plomb
8507202000 80
- - fonctionnant avec électrolyte liquide
8507202010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8507202090 80
- - - autres
8507208000 80
- - autres
8507208010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8507208090 80
- - - autres
8507300000 80
- au nickel-cadmium
8507302000 80
- - hermétiquement fermés
8507302010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8507302090 80
- - - autres
8507308000 80
- - autres
8507308010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8507308090 80
- - - autres
8507500000 80
- au nickel-hydrure métallique
8507500010 80
- - destinés à des aéronefs civils
8507500090 80
- - autres
8507600000 80
- au lithium-ion
8507600010 80
- - destinés à des aéronefs civils
8507600015 80
- - Accumulateurs ou modules au lithium-ion de forme cylindrique: - d'une capacité nominale égale ou supérieure à 8,8 Ah ou plus, mais n'excédant pas 18 Ah, - d'une tension nominale égale ou supérieure à 36 V, mais n'excédant pas 48 V, - d'une puissance égale ou supérieure à 300 Wh, mais n'excédant pas 648 Wh, utilisés pour la fabrication de bicyclettes électriques
8507600018 80
- - Accumulateur polymère lithium-ion doté d'un système de gestion de la batterie et d'une interface CAN-BUS présentant: -une longueur n'excédant pas 1 600 mm, -une largeur n'excédant pas 448 mm, -une hauteur n'excédant pas 395 mm, -une tension nominale de 280 V ou plus mais n'excédant pas 400 V, -une capacité nominale de 9,7 Ah ou plus mais n'excédant pas 10,35 Ah, -une tension de chargement de 110 V ou plus mais n'excédant pas 230 V, et -contenant 6 modules de 90 cellules ou plus mais n'excédant pas 96 cellules contenues dans un caisson en acier utilisé dans la construction de véhicules capables d'être chargés par raccordement à une source externe d'électricité relevant de la position 8703
8507600029 80
- - Ensemble batterie lithium-ion rechargeable placé dans un boîtier spécifique adapté à une utilisation dans les appareils photo numériques, présentant : -une longueur de 70 mm ou plus, mais sans dépasser 120 mm, -une largeur comprise entre 60 mm au minimum et 80 mm au maximum, -une hauteur comprise entre 15 mm au minimum et 45 mm au maximum, -un poids de 0,040 kg ou plus, mais sans dépasser 0,085 kg, et -une capacité ne dépassant pas 1 860 mAh
8507600030 80
- - Accumulateur ou module au lithium-ion, de forme cylindrique, d'une longueur de 63 mm ou plus et d'un diamètre de 17,2 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables
8507600033 80
- - Accumulateur lithium-ion, présentant: - une longueur de 150 mm ou plus mais n’excédant pas 1 000 mm, - une largeur de 100 mm ou plus mais n’excédant pas 1 000 mm, - une hauteur de 200 mm ou plus mais n’excédant pas 1 500 mm, - un poids de 75 kg ou plus mais n’excédant pas 200 kg, - une capacité nominale minimale de 150 Ah mais n’excédant pas 500 Ah - une tension de sortie nominale de 230V AC (phase-neutre) ou une tension nominale de 64V (±10 %)
8507600037 80
- - Accumulateur au lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes: - une longueur de 1 200 mm ou plus, mais n'excédant pas 2 000mm - une largeur de 800 mm ou plus, mais n'excédant pas 1 300 mm - une hauteur de 2 000 mm ou plus, mais n'excédant pas 2 800 mm - un poids de 1 800 kg ou plus, mais n'excédant pas 3 000 kg - une capacité nominale de 2 800 Ah ou plus, mais n'excédant pas 7 200 Ah
8507600048 80
- - Système de batteries intégré dans un boîtier en métal avec supports, constitué des éléments suivants: -une batterie lithium-ion d'une tension de 36 V ou plus mais n'excédant pas 50,4 V et d'une énergie nominale de 0,6 kWh, -un système de gestion de batterie, -un relais de puissance, -un système de refroidissement, -quatre connecteurs, utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles semi-hybrides
8507600050 80
- - Modules pour l'assemblage de batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes: - une longueur de 298 mm ou plus, mais pas plus de 500 mm, - une largeur de 33,5 mm ou plus, mais pas plus de 209 mm, - une hauteur de 75 mm ou plus, mais pas plus de 228 mm, - un poids de 3,6 kg ou plus, mais pas plus de 17 kg, - une puissance de 458 Wh ou plus mais pas plus de 2 900 Wh
8507600058 80
- - Accumulateur électrique prismatique lithium-ion présentant: -une largeur de 120,0 mm ou plus, mais n'excédant pas 305,0 mm, -une épaisseur de 12,0 mm ou plus, mais n'excédant pas 67,0 mm, -une hauteur de 72,0 mm ou plus, mais n'excédant pas 126,0 mm, -une tension nominale de 3,6 V ou plus, mais n'excédant pas 3,75 V, et -une capacité nominale de 6,9 Ah ou plus, mais n'excédant pas 265 Ah, utilisés dans la fabrication de batteries rechargeables pour véhicules électriques
8507600065 80
- - Batterie cylindrique lithium-ion : - d'un diamètre nominal supérieur ou égal à 9,8 mm, mais n’excédant pas 14,5 mm, - d’une tension nominale de 3,0 VDC ou plus, mais n’excédant pas 4,0 VDC, et - d’une capacité nominale de 200 mAh ou plus, mais n'excédant pas 1200 mAh
8507600068 80
- - Accumulateur lithium-ion dans un boîtier métallique, présentant les caractéristiques suivantes: - une longueur de 65 mm ou plus mais n’excédant pas 225 mm, - une largeur de 10 mm ou plus mais n’excédant pas 75 mm, - une hauteur de 60 mm au plus, mais n’excédant pas 285 mm - une tension nominale de 2,1 V ou plus mais n'excédant pas 3,8 V, et - une capacité nominale de 2,5 Ah ou plus, mais n’excédant pas 325 Ah
8507600073 80
- - Accumulateurs électriques au lithium-ion, constitués de 3 modules contenant au total 102 cellules, présentant les caractéristiques suivantes : -une puissance nominale de 51 Ah par cellule, -une tension nominale de 285 V ou plus mais n'excédant pas 426 V, -un poids de 33 kg ou plus mais n'excédant pas 36 kg par module, -une longueur de 1 400 mm ou plus mais n'excédant pas 1 600 mm, -une hauteur de 340 mm ou plus mais n'excédant pas 395 mm, -une largeur de 220 mm ou plus mais n'excédant pas 420 mm, destinés à la fabrication des véhicules des sous-positions 8703 60 et 8703 80
8507600077 80
- - Batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables: -d'une longueur comprise entre 700 et 2 820 mm, -d'une largeur comprise entre 935 et 1 660 mm, -d'une hauteur comprise entre 85 et 700 mm, -d'un poids compris entre 250 et 700 kg, -d'une puissance n'excédant pas 175 kWh, -d'une tension nominale de 400 V
8507600083 80
- - Modules pour l'assemblage d'accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes : -d'une longueur de 570 mm ou plus mais n'excédant pas 610 mm, -d'une largeur de 210 mm ou plus mais n'excédant pas 240 mm, -d'une hauteur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 120 mm, -d'un poids de 28 kg ou plus mais n'excédant pas 35 kg, et -d'une capacité maximale de 2 500 Ah et d'une énergie nominale inférieure à 7,5 kWh, -destinés à la fabrication des véhicules des sous-positions 8703 60, 8703 70, 8703 80 et 8704 60
8507600088 80
- - Batterie au lithium-ion rechargeable, présentant les caractéristiques suivantes : -pourvue d'un coupe-circuit à fusible, -dans une configuration cellule-bloc, -une longueur de 1 050 mm ou plus mais n'excédant pas 1 070 mm, -d'une largeur de 624 mm ou plus mais n'excédant pas 636 mm, -d'une hauteur de 235 mm ou plus mais n'excédant pas 245 mm, -d'une masse de 214,4 kg ou plus mais n'excédant pas 227,6 kg, -d'une capacité de 228 Ah, -d'un boîtier extérieur supérieur dans un matériau composite, -appartenant à la classe de protection IP 68, -d'une densité énergétique de 220 Wh/l ou plus, -d'une énergie massique de 159 Wh/kg ou plus, -sans contacteurs, destinée à la fabrication de batteries pour les bus électriques
8507600090 80
- - autres
8507800000 80
- autres accumulateurs
8507800010 80
- - destinés à des aéronefs civils
8507800090 80
- - autres
8507900000 80
- Parties
8507903000 80
- - Séparateurs
8507903010 80
- - - destinées à des aéronefs civils
8507903090 80
- - - autres
8507908000 80
- - autres
8507908010 80
- - - destinées à des aéronefs civils
8507908020 80
- - - Capuchon supérieur en alliage ferreux ou en acier inoxydable : -comprenant ou non des pièces en aluminium et en alliage d'aluminium, -comportant des éléments d'étanchéité ou d'autres éléments en matériau polymère, -garni d'un dispositif d'interruption de courant et d'une soupape d'évacuation , -d'un diamètre extérieur compris de 17 mm ou plus mais n'excédant pas 18 mm, -à utiliser dans la fabrication de batteries lithium-ion
8507908090 80
- - - autres