Import Handelsbeschränkungen für 8516295000 80
Ursprung Ursprungsland | Start | Zoll / Steuer | Recht
Rechtsgrundlage
Maßnahmetyp |
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Erklärung der Handelsbeschränkungen
Erga Omnes bedeutet "für alle".
Drittländer sind Länder, die nicht der EU angehören.
GSP bedeutet "Generalised System of Preferences".
GSP Plus bedeutet "Generalised System of Preferences Plus".
European Economic Area (EEA) bedeutet alle EU-Mitgliedstaaten und Island, Liechtenstein und Norwegen.
OCTs steht für "Overseas Countries and Territories". Es sind Länder und Gebiete, die nicht der EU angehören. Mehr Informationen
CARIFORUM ist eine regionale Wirtschaftsintegrationsorganisation, die 15 Mitgliedstaaten der Karibischen Gemeinschaft (CARICOM) und die Dominikanische Republik umfasst.
SADC EPA steht für "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".
Zoll bedeutet "Zollabgaben".
Informationen
Wenn Sie "Radiateurs par convection" importieren oder exportieren, ist es wichtig, den richtigen HS-Code oder TARIC-Code zu haben. Der HS-Code 8516295000 80 ist der Standardcode für dieses Produkt und stellt sicher, dass die richtigen Zölle und Abgaben bei einer Überquerung internationaler Grenzen angewendet werden.
Um sicherzustellen, dass Ihre Geschäftsabwicklung bei der Einfuhr oder Ausfuhr von "Radiateurs par convection" reibungslos verläuft, sollten Sie folgende Punkte beachten:
- Informieren Sie sich über die spezifischen Einfuhr- und Ausfuhrbestimmungen in den beteiligten Ländern. Dazu gehören mögliche Beschränkungen, Steuern und Zölle, die auf "Radiateurs par convection" anwendbar sind.
- Prüfen Sie, ob zusätzliche Lizenzen, Genehmigungen oder Zertifikate erforderlich sind, um "Radiateurs par convection" in das Zielland zu importieren oder aus dem Herkunftsland zu exportieren.
- Achten Sie darauf, dass Ihre Handelspartner über gültige Identifikationsnummern verfügen, wie zum Beispiel die EORI-Nummer (Economic Operators Registration and Identification) in der EU, um den Handel effizienter zu gestalten und Verzögerungen zu minimieren.
- Stellen Sie sicher, dass alle handels- und zollrelevanten Dokumente (wie Handelsrechnungen, Packlisten, Ursprungszertifikate und Versicherungspolicen) korrekt ausgefüllt sind und den jeweiligen nationalen Vorschriften entsprechen.
- Behalten Sie die aktuellen Wechselkurse sowie die Kosten für Verpackung, Versand und Versicherung im Blick, um eine genaue Kalkulation der Handelskosten durchzuführen.
Zusammenfassend lautet der HS-Code oder TARIC-Code für "Radiateurs par convection" 8516295000 80. Stellen Sie sicher, dass Sie diesen Code in all Ihren Handels- und Zolldokumenten korrekt verwenden, um eine reibungslose und problemlose Transaktion zu gewährleisten. Mit diesen Tipps sind Sie besser auf die Herausforderungen im internationalen Handel vorbereitet und können erfolgreich "Radiateurs par convection" importieren und exportieren.
HS-Code Struktur
1. HS Kapitel
Es gibt 21 unterschiedliche Abschnitte, die in 96 Kapitel unterteilt sind. Ausnahmekapitel beinhalten Kapitel 77, welches für zukünftige Nutzung reserviert ist, Kapitel 98 und 99, die auf nationaler Ebene begrenzt sind, und Kapitel 99, welches ein spezifischer Code für temporäre Änderungen ist. Im obigen Beispiel wurde Kapitel 85 ausgewählt, für machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
2. HS Position
Die Überschrift bestimmt die spezifische Kategorie innerhalb eines bestimmten Kapitels. Im obigen Beispiel bezieht sich die 16 auf Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n$o|8545.
3. HS Unterposition
Die letzten beiden Ziffern des internationalen Harmonisierten Codes sind spezifischer und definieren Unterkategorien von Produkten. Im obigen Beispiel bezieht sich die 29 auf Radiateurs par convection.
HS-Code Baumstruktur
8500000000 80
HS Kapitel MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
8516000000 80
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n$o 8545
8516100000 80
- Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques
8516101100 80
- - instantanés
8516108000 80
- - autres
8516108010 80
- - - Élément chauffant tubulaire avec bride de fixation pour machines à laver caractérisé par : -une puissance de sortie nominale de 1 700 W à une tension d'alimentation de 230 V CA, -un poids de 230 g ou plus, mais sans dépasser 250 g, -une épaisseur de bride extérieure de 2 mm ou plus, -des bagues d'isolation en stéatite ou en céramique, et -l'absence de zones planes dans le modèle, -à utiliser dans la fabrication de produits électroménagers et de leurs composants
8516108090 80
- - - autres
8516210000 10
- Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires
8516210000 80
- - Radiateurs à accumulation
8516290000 80
- - autres
8516291000 80
- - - Radiateurs à circulation de liquide
8516295000 80
- - - Radiateurs par convection
8516299100 10
- - - autres
8516299100 80
- - - - à ventilateur incorporé
8516299900 80
- - - - autres
8516310000 10
- Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains
8516310000 80
- - Sèche-cheveux
8516320000 80
- - autres appareils pour la coiffure
8516330000 80
- - Appareils pour sécher les mains
8516400000 80
- Fers à repasser électriques
8516500000 80
- Fours à micro-ondes
8516500010 80
- - Enceinte comprenant au moins: - un transformateur avec une tension d'entrée maximale de 240 V et une puissance de sortie maximale de 3 000 W - un moteur de ventilation c.a./c.c. avec une puissance de sortie maximale de 42 watts - un boîtier en acier inoxydable - avec ou sans magnétron d'une puissance de sortie de micro-ondes n'excédant pas 900 watts utilisée dans la fabrication de produits encastrés des n$o$s 8514 2080, 8516 5000 et 8516 6080
8516500090 80
- - autres
8516600000 80
- autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires
8516601000 80
- - Cuisinières
8516605000 80
- - Réchauds (y compris les tables de cuisson)
8516607000 80
- - Grils et rôtissoires
8516608000 80
- - Fours à encastrer
8516608010 80
- - - Enceinte comprenant au moins: - un transformateur avec une tension d'entrée maximale de 240 V et une puissance de sortie maximale de 3 000 W - un moteur de ventilation c.a./c.c. avec une puissance de sortie maximale de 42 watts - un boîtier en acier inoxydable - avec ou sans magnétron d'une puissance de sortie de micro-ondes n'excédant pas 900 watts utilisée dans la fabrication de produits encastrés des n$o$s 8514 2080, 8516 5000 et 8516 6080
8516608090 80
- - - autres
8516609000 80
- - autres
8516710000 10
- autres appareils électrothermiques
8516710000 80
- - Appareils pour la préparation du café ou du thé
8516720000 80
- - Grille-pain
8516790000 80
- - autres
8516792000 80
- - - Friteuses
8516797000 80
- - - autres
8516797010 80
- - - - Planches à repasser, y compris jeannettes de repassage, montées ou non sur pied, avec ou sans plateau aspirant et/ou chauffant et /ou soufflant
8516797090 80
- - - - autres
8516800000 80
- Résistances chauffantes
8516802000 80
- - montées sur un support en matière isolante
8516802010 80
- - - montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage, destinées à des aéronefs civils
8516802020 80
- - - Feuille chauffante pour rétroviseurs de voitures: - munie de deux contacts électriques, - dotée d'une couche adhésive sur ses deux faces (du côté intérieur du rétroviseur et du côté du miroir), - recouverte d'un film protecteur en papier sur ses deux faces
8516802090 80
- - - autres
8516808000 80
- - autres
8516900000 80
- Parties
8516900010 80
- - pour le chauffage des aérodynes et des surfaces portantes, montées sur les avions à hélices, destinées à certains types de véhicules aériens
8516900051 10
- - autres
8516900051 80
- - - Pieds, planches et repose-fers de planches à repasser, y compris de jeannettes de repassage, montées ou non sur pied, avec ou sans plateau aspirant et/ou chauffant et /ou soufflant
8516900060 80
- - - Sous ensemble ventilation d'une friteuse électrique - équipé d'un moteur d'une puissance de 8 W à 4 600 rpm, - piloté par une carte électronique, - travaillant à des températures ambiantes supérieures à 110 °C, - muni d'un thermostat de régulation
8516900070 80
- - - Cuve: - comportant des orifices latéraux et un orifice central, - constitué d'aluminium recuit, - avec un revêtement en céramique résistant à haute température de plus de 200° C destinée à la fabrication de friteuse électrique
8516900080 80
- - - Bloc-porte comprenant un élément d'étanchéité capacitif et un piège à ondes, du type utilisé dans la fabrication de produits encastrables des positions 8514 2080, 8516 5000 et 8516 6080
8516900099 80
- - - autres