Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8536490000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
BA
|
Bosnia and Herzegovina BA | 01/01/2009
|
0.000 % | Decision 0474/08
Préférence tarifaire
142
|
MK
|
North Macedonia MK | 01/01/2009
|
0.000 % | Decision 0239/04
Préférence tarifaire
142
|
AL
|
Albania AL | 01/04/2009
|
0.000 % | Decision 0332/09
Préférence tarifaire
142
|
XS
|
Serbia XS | 01/02/2010
|
0.000 % | Decision 0036/10
Préférence tarifaire
142
|
ME
|
Montenegro ME | 01/05/2010
|
0.000 % | Decision 0224/10
Préférence tarifaire
142
|
PE
|
Peru PE | 01/03/2013
|
0.000 % | Decision 0735/12
Préférence tarifaire
142
|
UA
|
Ukraine UA | 01/01/2016
|
0.000 % | Decision 0295/14
Préférence tarifaire
142
|
XK
|
Kosovo XK | 01/04/2016
|
0.000 % | Decision 0342/16
Préférence tarifaire
142
|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/01/2017
|
2.300 % | Regulation 1821/16
Droit des pays tiers
103
|
1006
|
EU-Canada agreement: re-imported goods 1006 | 21/09/2017
|
0.000 % | Decision 0037/17
Préférence tarifaire
142
|
CA
|
Canada CA | 21/09/2017
|
0.000 % | Decision 0037/17
Préférence tarifaire
142
|
IR
|
Iran, Islamic Republic of IR | 23/10/2017
|
Cond: Y cert: Y-966 (29):; Y (09): | Regulation 0267/12
Contrôle à l'importation des biens et technologies restreints
711
|
JP
|
Japan JP | 01/02/2020
|
0.000 % | Decision 1907/18
Préférence tarifaire
142
|
1008
|
All third countries 1008 | 31/12/2020
|
Cond: Y cert: Y-924 (29):; Y cert: Y-969 (29):; Y (09): | Regulation 0852/17
Import control of mercury
748
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8536490000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 8536490000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 85 a été sélectionné pour machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 49 se réfère à autres.
Arborescence HS-Code
8500000000 80
Chapitre MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
8536501910 80
- - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8536501990 80
- - - - - autres
8536508000 80
- - - autres
8536508010 80
- - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8536508090 80
- - - - autres
8536610000 10
- Douilles pour lampes, fiches et prises de courant
8536610000 80
- - Douilles pour lampes
8536611000 80
- - - Douilles Edison
8536611010 80
- - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8536611090 80
- - - - autres
8536619000 80
- - - autres
8536619010 80
- - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8536619090 80
- - - - autres
8536690000 80
- - autres
8536691000 80
- - - pour câbles coaxiaux
8536693000 80
- - - pour circuits imprimés
8536699000 80
- - - autres
8536699010 80
- - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8536699082 10
- - - - autres
8536699082 80
- - - - - Prise ou fiche modulaire pour réseau local, combinée ou non à d'autres supports, intégrant au moins: - Un transformateur d'impulsions, comprenant un tore ferrite à bande passante étendue, - Une bobine mode commun, - Une résistance, - Un condensateur, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528
8536699083 80
- - - - - Prise d'alimentation secteur (AC socket) munie d'un filtre antibruit et composée: - d'une prise d'alimentation secteur de 230 V (pour un câble d'alimentation), - d'un filtre antibruit intégré composé de condensateurs et de bobines selfs, - d'un connecteur de câble pour connecter la prise d'alimentation secteur au bloc d'alimentation d'un téléviseur à écran plasma, d'un support métallique pour l'adaptation de la prise d'alimentation secteur au téléviseur à écran plasma, ou sans support métallique
8536699084 80
- - - - - Prise ou fiche USB (Universal serial bus) simple ou multiple pour le raccordement à d'autres dispositifs USB, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528
8536699085 80
- - - - - Prise ou fiche, intégrée dans un boîtier en matière plastique ou métallique, avec 96 broches au maximum, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528
8536699086 80
- - - - - Prise ou fiche électrique de type interface multimédia haute définition (HDMI), intégrée dans un boîtier en matière plastique ou métallique, avec 19 ou 20 broches sur 2 rangées, entrant dans la fabrication de produits classés dans la position 8521 ou 8528
8536699099 80
- - - - - autres
8536700000 80
- Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
8536700010 80
- - Prise, fiche ou connecteur optique entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528
8536700093 10
- - autres
8536700093 80
- - - Connecteurs en plastique pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques, destinés à certains types de véhicules aériens
8536700099 80
- - - autres
8536900000 80
- autres appareils
8536900100 80
- - Éléments préfabriqués pour canalisations électriques
8536901000 80
- - Connexions et éléments de contact pour fils et câbles
8536904000 80
- - Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des n$o$s$ 8702, 8703, 8704 ou 8711
8536909500 80
- - autres
8536000000 80
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
8536100000 80
- Fusibles et coupe-circuit à fusibles
8536101000 80
- - pour une intensité n'excédant pas 10 A
8536101010 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
8536101090 80
- - - autres
8536105000 80
- - pour une intensité excédant 10 A mais n'excédant pas 63 A
8536105010 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
8536105090 80
- - - autres
8536109000 80
- - pour une intensité excédant 63 A
8536109010 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
8536109090 80
- - - autres
8536200000 80
- Disjoncteurs
8536201000 80
- - pour une intensité n'excédant pas 63 A
8536201010 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
8536201090 80
- - - autres
8536209000 80
- - pour une intensité excédant 63 A
8536209010 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
8536209090 80
- - - autres
8536300000 80
- autres appareils pour la protection des circuits électriques
8536301000 80
- - pour une intensité n'excédant pas 16 A
8536301010 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
8536301090 80
- - - autres
8536303000 80
- - pour une intensité excédant 16 A mais n'excédant pas 125 A
8536303010 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
8536303099 80
- - - autres
8536309000 80
- - pour une intensité excédant 125 A
8536309010 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
8536309090 80
- - - autres
8536410000 10
- Relais
8536410000 80
- - pour une tension n'excédant pas 60 V
8536411000 80
- - - pour une intensité n'excédant pas 2 A
8536411010 80
- - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8536411020 80
- - - - Relais photoélectrique (relais photovoltaïque) composé d'une diode électroluminescente GaAIA, d'un circuit intégré récepteur galvaniquement isolé avec générateur photovoltaïque et un Mosfet de puissance (comme commutateur de sortie), dans un boîtier de connexion, pour une tension inférieure ou égale à 60 Volts et une intensité de courant inférieure ou égale à 2 ampères
8536411090 80
- - - - autres
8536419000 80
- - - pour une intensité excédant 2 A
8536419010 80
- - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8536419040 10
- - - - autres
8536419040 80
- - - - - Relais de puissance présentant: -une fonction de commutation électromécanique et/ou électromagnétique, -un courant de charge de 3 A ou plus mais n'excédant pas 16 A, -une bobine de tension de 5 V ou plus mais n'excédant pas 24 V, et -dont la distance entre les broches de connecteur du circuit de charge n'excède pas 15,6 mm
8536419089 80
- - - - - autre
8536490000 80
- - autres
8536490010 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
8536490040 10
- - - autres
8536490040 80
- - - - Relais photoélectrique (ou relais photovoltaïque), composé de deux diodes émettrices de lumière GaAIA, deux récepteurs avec isolement galvanique avec générateur(s) photovoltaïque(s) et quatre transistors à effet de champ à grille métal-oxyde - MOFSET (comme commutateurs de sortie), dans un boîtier muni de connecteurs, pour une tension excédant 60 V
8536490050 80
- - - - Relais présentant: -une capacité de transport de courant de contact de 5 A ou plus, mais n'excédant pas 15 A, -une tension nominale de 80 V ou plus mais n'excédant pas 270 V, et -des dimensions extérieures de 19 mm x 15,2 mm x 15,5 mm, destiné à la fabrication de tableaux de commande pour appareils domestiques
8536490099 80
- - - - autres
8536500000 80
- autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs
8536500300 80
- - Interrupteurs électroniques à courant alternatif consistant en circuits d'entrée et de sortie à couplage optique (interrupteurs CA à thyristor isolé)
8536500500 80
- - Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électroniques à protection thermique, composés d'un transistor et d'une puce logique (technologie chip-on-chip)
8536500700 80
- - Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un courant n'excédant pas 11 A
8536501100 20
- - autres
8536501100 30
- - - pour une tension n'excédant pas 60 V
8536501100 80
- - - - à touche ou à bouton
8536501110 80
- - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8536501190 80
- - - - - autres
8536501500 80
- - - - rotatifs
8536501510 80
- - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8536501590 80
- - - - - autres
8536501900 80
- - - - autres