Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8544110000 10
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/01/1999
|
3.700 % | Regulation 2261/98
Droit des pays tiers
103
|
XK
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Kosovo XK | 01/04/2016
|
0.000 % | Decision 0342/16
Préférence tarifaire
142
|
MK
|
North Macedonia MK | 01/01/2009
|
0.000 % | Decision 0239/04
Préférence tarifaire
142
|
BA
|
Bosnia and Herzegovina BA | 01/01/2009
|
0.000 % | Decision 0474/08
Préférence tarifaire
142
|
AL
|
Albania AL | 01/04/2009
|
0.000 % | Decision 0332/09
Préférence tarifaire
142
|
XS
|
Serbia XS | 01/02/2010
|
0.000 % | Decision 0036/10
Préférence tarifaire
142
|
ME
|
Montenegro ME | 01/05/2010
|
0.000 % | Decision 0224/10
Préférence tarifaire
142
|
PE
|
Peru PE | 01/03/2013
|
0.000 % | Decision 0735/12
Préférence tarifaire
142
|
UA
|
Ukraine UA | 01/01/2016
|
0.000 % | Decision 0295/14
Préférence tarifaire
142
|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/07/2016
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0.000 % | Regulation 2658/87
Suspension - marchandises pour certaines catégories de navires, bateaux et autres navires et pour les plates-formes de forage ou de production
117
|
CA
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Canada CA | 21/09/2017
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0.000 % | Decision 0037/17
Préférence tarifaire
142
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1006
|
EU-Canada agreement: re-imported goods 1006 | 21/09/2017
|
0.000 % | Decision 0037/17
Préférence tarifaire
142
|
JP
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Japan JP | 01/02/2020
|
0.000 % | Decision 1907/18
Préférence tarifaire
142
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Fils pour bobinages", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8544110000 10 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Fils pour bobinages", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Fils pour bobinages".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Fils pour bobinages" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Fils pour bobinages" est 8544110000 10. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Fils pour bobinages".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 85 a été sélectionné pour machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 11 se réfère à Fils pour bobinages.
Arborescence HS-Code
8500000000 80
Chapitre MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
8544000000 80
Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
8544110000 10
- Fils pour bobinages
8544110000 80
- - en cuivre
8544111000 80
- - - émaillés ou laqués
8544119000 80
- - - autres
8544190000 80
- - autres
8544200000 80
- Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux
8544200010 80
- - Câble flexible isolé en PET/PVC: - tension n'excédant pas 60 V, - intensité de courant n'excédant pas 1 A, - résistance à la chaleur n'excédant pas 105 °C, - fils individuels d'une épaisseur n'excédant pas 0,1 mm (± 0,01 mm) et d'une largeur n'excédant pas 0,8 mm (± 0,03 mm), - distance entre les conducteurs n'excédant pas 0,5 mm et - pas (distance d'axe à axe des conducteurs) n'excédant pas 1,25 mm
8544200030 80
- - Câble de raccordement d'antenne destiné à la transmission du signal radio analogique (AM/FM) avec ou sans signal GPS, comportant: - un câble coaxial, - au moins deux connecteurs, et - au moins 3 pattes d'attache en matière plastique pour la fixation au tableau de bord du type utilisé pour la fabrication de marchandises du chapitre 87
8544200090 80
- - autres
8544300000 80
- Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport
8544300010 80
- - destinés à des aéronefs civils
8544300030 10
- - autres
8544300030 80
- - - Faisceaux de fils électriques, de mesures variables, d'une tension minimale de 5 V et maximale de 90 V pouvant mesurer certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes: - une vitesse de parcours n'excédant pas 24 km/h - un régime moteur n'excédant pas 4 500 tr/min - une pression hydraulique n'excédant pas 25 MPa - une masse n'excédant pas 50 tonnes métriques utilisés dans la fabrication de véhicules relevant de la position 8427
8544300040 80
- - - Faisceau de fils électriques ou câble pour le système de direction : - disposant d’une tension d’utilisation de 12V, - équipé de connecteurs sur les deux côtés, - muni ou non de mâchoires d’ancrage en plastique pour le montage du boîtier de direction deVéhicules à moteur
8544499100 80
- - - - Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm
8544499300 10
- - - - autres
8544499300 80
- - - - - pour tensions n'excédant pas 80 V
8544300045 80
- - - Câble de liaison à sept conducteurs permettant de raccorder un capteur servant à mesurer la pression dans le collecteur d'admission (capteur de pression de suralimentation - BPS) et des supports de relais pour bougies de chauffage à un connecteur général, comprenant quatre supports de relais et deux connecteurs, utilisé dans la fabrication de moteurs à combustion interne à piston à allumage par compression pour voitures particulières
8544300055 80
- - - Câble de raccordement à cinq conducteurs pourvu de connecteurs pour brancher le capteur de température et le capteur de différence de pression du collecteur d'échappement sur le connecteur général, utilisé dans la fabrication de moteurs à combustion interne à piston à allumage par compression pour voitures particulières
8544300060 80
- - - Câble de raccordement à quatre conducteurs, comprenant deux connecteurs femelles, destiné à la transmission des signaux numériques du système audio et de navigation vers un connecteur USB, utilisé pour la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
8544300065 80
- - - Câble à six brins permettant de raccorder le capteur de pression d'huile et le régulateur du différentiel de véhicules, présentant les caractéristiques suivantes : -un revêtement en PVC, -trois connecteurs multiples, et -avec ou sans clip en plastique, destiné à la fabrication des marchandises du chapitre 87
8544300070 80
- - - Faisceau de fils électriques de mesures variables: - d'une tension comprise entre 5 et 90 V, - pouvant transmettre des informations, destiné à la fabrication des véhicules de la position 8711
8544300085 80
- - - Câble d'extension à deux conducteurs équipé de deux connecteurs, incluant au minimum: - un œillet en caoutchouc, - un support de fixation métallique, du type utilisé pour connecter les capteurs de vitesse dans la fabrication de véhicules relevant du chapitre 87
8544300089 80
- - - autre
8544420000 10
- autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1 000 V
8544420000 80
- - munis de pièces de connexion
8544421000 80
- - - des types utilisés pour les télécommunications
8544429000 80
- - - autres
8544429010 80
- - - - Câble de transmission de données pouvant supporter un débit de transmission de 600 Mbits/s ou plus: - fonctionnant à une tension de 1,25 V (+ 0,25 V) - muni à une ou aux deux extrémités de connecteurs dont au moins un est doté de broches espacées de1 mm, - écranté (écran global), utilisé uniquement pour la conmmunication entre un panneau LCD, un écran à plasma ou un écran OLED et des circuits électroniques de traitement vidéo
8544429015 80
- - - - Câble souple isolé PVC à huit fils présentant les caractéristiques suivantes: - une longueur n'excédant pas 2 100 mm - une tension de fonctionnement de 5 V ou plus mais n'excédant pas 35 V - une résistance à la chaleur n'excédant pas 80 °C - un connecteur mâle DIN circulaire 7 broches à 270° surmoulé, un connecteur mâle A1101 6 broches ou un connecteur mâle A1001 8 broches à une extrémité - au moins deux fils dénudés et étamés à l'autre extrémité - avec ou sans tampon de caoutchouc avec réducteur de tension intégré
8544429020 80
- - - - Câble flexible isolé en PET/PVC: - tension n'excédant pas 60 V, - intensité de courant n'excédant pas 1 A, - résistance à la chaleur n'excédant pas 105 °C, - fils individuels d'une épaisseur n'excédant pas 0,1 mm (± 0,01 mm) et d'une largeur n'excédant pas 0,8 mm (± 0,03 mm), - distance entre les conducteurs n'excédant pas 0,5 mm et - pas (distance d'axe à axe des conducteurs) n'excédant pas 1,25 mm
8544429025 80
- - - - Câble souple isolé PVC présentant les caractéristiques suivantes: - une longueur n'excédant pas 1 800 mm - une tension de fonctionnement de 5 V ou plus mais n'excédant pas 35 V - une résistance à la chaleur n'excédant pas 80 °C - un connecteur mâle MiniFit 8 broches surmoulé à une extrémité - un connecteur femelle MiniFit 6 voies ou deux connecteurs AMP surmoulés à l'autre extrémité - une résistance surmoulée à l'intérieur du connecteur - un réducteur de tension moulé sur le câble - avec ou sans diode surmoulée à l'intérieur d'un connecteur
8544429035 80
- - - - Câble souple isolé PVC à six ou huit fils présentant les caractéristiques suivantes: - une longueur n'excédant pas 1 300 mm - une tension de fonctionnement de 5 V ou plus mais n'excédant pas 35 V - une résistance à la chaleur n'excédant pas 80 °C - un connecteur mâle Mini-Fit 8 broches surmoulé ou un connecteur mâle DIN 6 broches surmoulé à une extrémité - un connecteur femelle Mini-Fit 8 voies surmoulé ou un connecteur mâle Micro-Fit 8 broches à l'autre extrémité
8544429040 80
- - - - Faisceau de fils électriques ou câble pour le système de direction : - disposant d’une tension d’utilisation de 12V, - équipé de connecteurs sur les deux côtés, - muni ou non de mâchoires d’ancrage en plastique pour le montage du boîtier de direction de véhicules à moteur
8544429050 80
- - - - Câble de raccordement à quatre conducteurs, comprenant deux connecteurs femelles, destiné à la transmission des signaux numériques du système audio et de navigation vers un connecteur USB, utilisé pour la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
8544429070 80
- - - - Conducteurs électriques: - d'une tension n'excédant pas 80 V, - d'une longueur n'excédant pas 120 cm, - munis de pièces de connexion, destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, de kits d'accessoires et de processeurs vocaux
8544429080 80
- - - - Câble de raccordement à douze fils muni de deux connecteurs - d'une tension de 5 V, - d'une longueur n'excédant pas 300 mm - utilisé dans la fabrication des marchandises relevant du chapitre 87
8544429090 80
- - - - autres
8544490000 80
- - autres
8544492000 80
- - - des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n'excédant pas 80 V
8544499100 10
- - - autres
8544499310 80
- - - - - - Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d'un ou plusieurs éléments conducteurs
8544499320 80
- - - - - - Câble flexible isolé en PET/PVC: - tension n'excédant pas 60 V, - intensité de courant n'excédant pas 1 A, - résistance à la chaleur n'excédant pas 105 °C, - fils individuels d'une épaisseur n'excédant pas 0,1 mm (± 0,01 mm) et d'une largeur n'excédant pas 0,8 mm (± 0,03 mm), - distance entre les conducteurs n'excédant pas 0,5 mm et - pas (distance d'axe à axe des conducteurs) n'excédant pas 1,25 mm
8544499330 80
- - - - - - Conducteurs électriques: - d'une tension n'excédant pas 80 V, - en alliage platine-iridium, - avec revêtement en poly(tétrafluoroéthylène), - non munis de pièces de connexion, destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, d'implants et de processeurs vocaux
8544499390 80
- - - - - - autres
8544499500 80
- - - - - pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1 000 V
8544499900 80
- - - - - pour une tension de 1 000 V
8544600000 80
- autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V
8544601000 80
- - avec conducteur en cuivre
8544609000 80
- - avec autres conducteurs
8544700000 80
- Câbles de fibres optiques
8544700010 80
- - Câbles de fibres optiques à mode unique, constitués d’une ou de plusieurs fibres gainées individuellement placées dans une gaine de protection, même comportant des conducteurs électriques ; à l’exception des câbles dans lesquels les fibres optiques sont toutes munies individuellement de pièces de connexion opérationnelles, à l’une des extrémités ou aux deux extrémités, et des câbles de fibres optiques à isolation plastique, comportant un conducteur en aluminium ou en cuivre, dans lesquels les fibres sont contenues dans un ou plusieurs modules métalliques, conçus pour l’usage sous-marin
8544700090 80
- - autres