Import trade restrictions for 3906909017 80
| Origin Origin country | Start | Duty / Tax | Legal
Legal base
Measure type | |
|---|---|---|---|---|
KR
|
Korea, Republic of (South Korea) KR | 07/04/2022
|
Cond: A cert: D-008 (01):13.400 % ; A (01):18.800 % | Regulation 0547/22
Definitive anti-dumping duty
552
|
KR
|
Korea, Republic of (South Korea) KR | 07/04/2022
|
18.800 % | Regulation 0547/22
Definitive anti-dumping duty
552
|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 18/02/2021
|
6.500 % | Regulation 1577/20
Third country duty
103
|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 18/02/2021
|
Regulation 1036/16
Anti-dumping/countervailing statistic
566
|
|
TR
|
Türkiye TR | 07/04/2022
|
Decision 0001/95
Anti-dumping/countervailing duty - Control
570
|
Explanation of trade restrictions
Erga Omnes means "for all".
Third countries are countries that are not part of the EU.
GSP means "Generalised System of Preferences".
GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".
European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.
OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information
CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.
SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".
Duty means "customs duties".
Information
When importing or exporting "Polymères superabsorbants, insolubles dans l’eau, qui résultent de la polymérisation de molécules monomères acryliques avec des agents réticulants pour former des réseaux de polymères réticulés et sont capables d’absorber et de retenir de grandes quantités d’eau et de liquides aqueux", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 3906909017 80 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.
To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "Polymères superabsorbants, insolubles dans l’eau, qui résultent de la polymérisation de molécules monomères acryliques avec des agents réticulants pour former des réseaux de polymères réticulés et sont capables d’absorber et de retenir de grandes quantités d’eau et de liquides aqueux", consider the following points:
- Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "Polymères superabsorbants, insolubles dans l’eau, qui résultent de la polymérisation de molécules monomères acryliques avec des agents réticulants pour former des réseaux de polymères réticulés et sont capables d’absorber et de retenir de grandes quantités d’eau et de liquides aqueux".
- Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "Polymères superabsorbants, insolubles dans l’eau, qui résultent de la polymérisation de molécules monomères acryliques avec des agents réticulants pour former des réseaux de polymères réticulés et sont capables d’absorber et de retenir de grandes quantités d’eau et de liquides aqueux" into the destination country or export it from the country of origin.
- Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
- Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
- Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.
In summary, the HS code or TARIC code for "Polymères superabsorbants, insolubles dans l’eau, qui résultent de la polymérisation de molécules monomères acryliques avec des agents réticulants pour former des réseaux de polymères réticulés et sont capables d’absorber et de retenir de grandes quantités d’eau et de liquides aqueux" is 3906909017 80. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "Polymères superabsorbants, insolubles dans l’eau, qui résultent de la polymérisation de molécules monomères acryliques avec des agents réticulants pour former des réseaux de polymères réticulés et sont capables d’absorber et de retenir de grandes quantités d’eau et de liquides aqueux".
HS Code structure
1. Chapter
There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 39 was selected for matières plastiques et ouvrages en ces matières
2. Heading
The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 06 refers to Polymères acryliques, sous formes primaires.
3. Subheading
The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 90 refers to Polymères superabsorbants, insolubles dans l’eau, qui résultent de la polymérisation de molécules monomères acryliques avec des agents réticulants pour former des réseaux de polymères réticulés et sont capables d’absorber et de retenir de grandes quantités d’eau et de liquides aqueux.
HS Code tree structure
3900000000 80
Chapter MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
3906000000 80
Polymères acryliques, sous formes primaires
3906100000 80
- Poly(méthacrylate de méthyle)
3906900000 80
- autres
3906901000 80
- - Poly[N-(3-hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl)acrylamide]
3906902000 80
- - Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de décylméthacrylate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide contenant en poids 55 % ou plus de copolymère
3906903000 80
- - Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthylhexyle, contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 11 % d'acrylate de 2-éthylhexyle
3906904000 80
- - Copolymère d'acrylonitrile et d'acrylate de méthyle, modifié au moyen de polybutadiène-acrylonitrile (NBR)
3906905000 80
- - Produits de polymérisation d'acide acrylique, méthacrylate d'alkyle et de petites quantités d'autres monomères, destinés à être utilisés comme épaississants dans la production des pâtes pour l'impression des textiles
3906906000 80
- - Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec de la silice
3906909000 80
- - autres
3906909010 80
- - - Produit de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, destiné à la fabrication de médicaments de la position 3003 ou 3004
3906909017 80
- - - Polymères superabsorbants, insolubles dans l’eau, qui résultent de la polymérisation de molécules monomères acryliques avec des agents réticulants pour former des réseaux de polymères réticulés et sont capables d’absorber et de retenir de grandes quantités d’eau et de liquides aqueux
3906909023 80
- - - Copolymère de méthacrylate de méthyle, d'acrylate de butyle, de méthacrylate de glycidyle et de styrène (CAS RN 37953-21-2), d'un poids équivalent d'époxy ne dépassant pas 500, sous la forme de paillettes avec une taille de particule n'excédant pas 1 cm
3906909033 80
- - - Copolymère d'acrylate de butyle et de méthacrylate d'alkyle, de type core-shell, de taille de particules de 5 µm ou plus mais pas plus de 10 µm
3906909037 80
- - - Copolymère de triméthacrylate de triméthylolpropane et de méthacrylate de méthyle (numéro CAS 28931-67-1), sous forme de microsphères d'un diamètre moyen de 3 µm
3906909041 80
- - - Poly(acrylate d'alkyle) avec une chaîne d'alkyle ester de C10 à C30
3906909043 80
- - - Copolymère d'esters méthacryliques, d'acrylate de butyle et de diméthylsiloxanes cycliques (CAS RN 143106-82-5)
3906909050 80
- - - Polymères d'esters de l'acide acrylique avec un ou plusieurs des monomères suivants dans la chaîne: - oxyde de chlorométhyle et de vinyle, - oxyde de chloroéthyle et de vinyle, - chlorométhylstyrène, - chloroacétate de vinyle, - acide méthacrylique, - ester monobutylique d'acide butènedioïque, - ester monocyclohexyle d'acide butènedioïque, contenant en poids pas plus de 5 % de chaque unité monomère
3906909060 80
- - - Dispersion aqueuse, contenant en poids: - plus de 10 % mais n'excédant pas 15 % d'éthanol et - plus de 7 % mais n'excédant pas 11 % d'un produit de réaction de poly(époxyalkylméthacrylate-co-divinylbenzène) avec un dérivé du glycérol
3906909073 80
- - - Preparation contenant en poids: - 33 % ou plus mais pas plus de 37 % de copolymère de méthacrylate de butyle et d'acide méthacrylique, - 24 % ou plus mais pas plus de 28 % de propylène glycol et - 37 % ou plus mais pas plus de 41 % d'eau
3906909090 80
- - - autres