HS-Code 3919108090 80 autres

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 3919108090 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
	Origine Pays d'origine	Début	Droit / Impôt	Légal Base légale Type de mesure
1011	ERGA OMNES 1011	01/07/2016	0.000 %	Regulation 2658/87 Suspension - marchandises pour certaines catégories de navires, bateaux et autres navires et pour les plates-formes de forage ou de production 117

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 3919108090 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :

Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 3919108090 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".

Structure du HS-Code

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 39 a été sélectionné pour matières plastiques et ouvrages en ces matières

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 19 se réfère à Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à autres.

Arborescence HS-Code

3900000000 80

Chapitre MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

3919000000 80

Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux

3919100000 80

- en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm

3919101200 10

- - Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé

3919101200 80

- - - en poly(chlorure de vinyle) ou en polyéthylène

3919101500 80

- - - en polypropylène

3919101900 80

- - - autres

3919101910 80

- - - - Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible

3919101990 80

- - - - autres

3919108000 80

- - autres

3919108010 80

- - - destinés à certains types de véhicules aériens

3919108025 10

- - - autres

3919108025 80

3919108027 80

- - - - Film de polyester: - revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C et d'une pellicule de protection amovible en polyester, et - non revêtu sur l'autre face ou revêtu d'un adhésif acrylique sensible à la pression ou d'un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C, et d'une pellicule de protection amovible en polyester

3919108035 80

- - - - Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de poly(chlorure de vinyle), une couche de polyester alkyde, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d'un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible

3919108037 80

- - - - Film de polytétrafluoroéthylène: - d'une épaisseur de 100µm au minimum, - présentant un allongement à la rupture de 100 % au maximum, - revêtu sur une face d'un adhésif silicone sensible à la pression

3919108045 80

- - - - Bande renforcée en mousse de polyéthylène, revêtue sur les deux faces, d'un adhésif acrylique sensible à la pression, à microcanaux et, sur une face, d'une feuille de protection amovible, d'une épaisseur d'application de 0,38 mm ou plus mais n'excédant pas 1,53 mm

3919108048 80

- - - - Bandes plastiques en polypropylène, -autoadhésives, -unilatéralement recouvertes d'un adhésif à base de polymère acrylique, -en rouleaux d'une largeur inférieure ou égale à 20 cm, -d'une épaisseur, y compris la couche adhésive, inférieure ou égale à 0,03 mm, destinées à la fabrication de batteries électriques rechargeables au lithium-ion

3919108050 80

- - - - Film adhésif constitué d’une base en copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle (EVA) d’une épaisseur de 70µm ou plus et d’une partie adhésive de type acrylique d’une épaisseur de 5 µm ou plus,utilisé lors du polissage et / ou de la découpe de disques de silicium

3919108055 80

- - - - Bande de mousse acrylique, recouverte sur une face d'un adhésif activable à la chaleur ou d'un adhésif acrylique sensible à la pression et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une feuille de protection amovible, d'une adhésion par pelage (peel adhesion) à un angle de 90 º de plus de 25 N/cm (d'après la méthode ASTM D 3330)

3919108057 80

- - - - Feuille réfléchissante constituée: - d'un film polymère acrylique ou de polycarbonate dont une des faces est entièrement estampée d'un motif régulier, - recouvert sur une face ou sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, et - éventuellement recouvert sur une face d'une couche adhésive et d'une pellicule amovible

3919108063 80

- - - - Feuille réfléchissante consistant en - une couche de résine acrylique présentant des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, - une couche de résine acrylique ayant intégré des billes de verre, - une couche de résine acrylique durcie par un agent de réticulation en mélamine, - une couche métallique, - un adhésif acrylique et - une pellicule de protection

3919108073 80

- - - - Feuille réfléchissante autoadhésive, découpée ou non en morceaux: - présentant ou non un filigrane, - avec ou sans couche de ruban adhésif sur un côté, - la feuille réfléchissante consiste en - une couche de polymère acrylique ou vinylique, - une couche de polyméthacrylate de méthyle ou de polycarbonate contenant des microprismes, - une couche de métallisation - une couche adhésive, et - une feuille détachable - comportant ou non une couche supplémentaire de polyester

3919108075 80

- - - - Feuille réfléchissante auto-adhésive, constituée de plusieurs couches: - copolymère de résine acrylique, - polyuréthane, - couche métallisée présentant, sur une face, des marques laser contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, - microsphères de verre, et - couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de protection amovible

3919108085 80

- - - - Film de poly(chlorure de vinyle), de poly(éthylène téréphtalate), de polyéthylène ou de toute autre polyoléfine: -revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible aux UV et d'une pellicule de protection -d'une épaisseur totale au moins égale à 65 µm sans la pellicule de protection

3919108090 80

- - - - autres

3919900000 80

- autres

3919902000 80

- - Tampons circulaires à polir autoadhésifs du type utilisé pour la fabrication de disques (wafers) à semi-conducteur

3919908000 80

- - autres

3919908010 80

- - - destinés à certains types de véhicules aériens

3919908019 10

- - - autres

3919908019 80

- - - - Film autocollant transparent de poly(éthylène téréphtalate): - sans aucune impureté ou défaut, - revêtu, sur une face, d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une pellicule de protection, et, sur l'autre, d'une couche antistatique d'un composé ionique organique de choline, - recouvert ou non d'une couche antipoussière imprimable constituée d'un composé organique modifié de type alkyl à longue chaîne, - d'une épaisseur totale sans la feuille de protection de 54 µm ou plus mais n'excédant pas 64 µm - d'une largeur supérieure à 1 295 mm mais n'excédant pas1 305 mm

3919908020 80

3919908022 80

- - - - Film de polyester, de polyéthylène ou de polypropylène recouvert sur une ou sur les deux faces d'un adhésif acrylique ou à base de caoutchouc sensible à la pression, fourni ou non avec pellicule antiadhésive, conditionné en rouleaux d'une largeur égale ou supérieure à 45,7 cm, mais n'excédant pas 160 cm

3919908023 80

- - - - Feuille constituée de 1 à 3 couches stratifiées de poly(éthylène téréphtalate) et d'un copolymère d'acide téréphtalique, d'acide sébacique et d'éthylène glycol, enduite sur une face d'un enduit acrylique résistant à l'abrasion et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression, d'un enduit de méthylcellulose soluble dans l'eau et d'une feuille de protection en poly(éthylène téréphtalate)

3919908024 80

- - - - Feuille stratifiée réfléchissante: - constituée d'une couche d'époxyacrylate estampée sur une face d'un motif régulier, - recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, et - recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'un pellicule amovible

3919908028 80

3919908030 80

3919908031 80

3919908033 80

- - - - Film autocollant transparent en poly(éthylène), sans aucune impureté ou défaut, recouvert sur une face d'un adhésif de contact acrylique, d'une épaisseur de 60 μm ou plus mais n'excédant pas 70 μm et d'une largeur de plus de 1 245 mm mais n'excédant pas 1 255 mm

3919908035 80

- - - - Feuille stratifiée réfléchissante en rouleaux, d'une largeur de plus de 20 cm, présentant un motif en relief régulier, consistant en un film de polychlorure de vinyle enduit d'un côté avec: - une couche de polyuréthane contenant des microsphères de verre, - une couche de poly(éthylène acétate de vinyle), - une couche adhésive et - une feuille amovible

3919908037 80

- - - - Film de polyéthylène ou de polycarbonate, découpé en formes prêtes à l'emploi, avec: - une face partiellement imprimée, donnant de l'information sur les LED visibles aux endroits non imprimés ou signalant les points à toucher pour faire fonctionner le système, - l'autre face partiellement recouverte d'une couche adhésive, - une pellicule antiadhésive sur chaque face, - des dimensions n'excédant pas 14 cm x 2,5 cm, destiné à la fabrication d'interrupteurs à bouton-poussoir pour mobilier réglable à système mécatronique

3919908041 80

3919908045 80

3919908049 80

- - - - Feuille autoadhésive stratifiée réfléchissante consistant d'un film de poly(méthacrylate de méthyle) embouti sur une face d'une manière régulière, d'un film contenant des microsphères de verre, d'une couche adhésive et d'une feuille détachable

3919908050 80

3919908051 80

- - - - Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d’une épaisseur de 50µm ou plus mais n’excédant pas 90µm, recouverte sur une face d’une couche adhésive et d’une feuille de protection amovible

3919908053 80

3919908054 80

- - - - Film de poly(chlorure de vinyle) comportant un côté recouvert: - d'une couche de polymère, - d'une couche adhésive, - d'une pellicule de protection estampée sur un côté et contenant des sphères aplaties, et un autre côté recouvert ou non d'une couche adhésive et d'une couche polymère métallisée

3919908065 80

- - - - Film autoadhésif d’une épaisseur égale ou supérieure à 40 µm, mais ne dépassant pas 475µm, consistant en une ou plusieurs couches de poly(éthylène téréphtalate) transparent, métallisé ou teint, recouvert, sur une face, d’un revêtement résistant aux rayures et, sur l’autre, d’un adhésif sensible à la pression et d’une pellicule antiadhésive

3919908070 80

- - - - Disques à polir auto-adhésifs de polyuréthane microporeux, revêtus ou non d'un tampon

3919908080 80

3919908082 80

- - - - Feuille réfléchissante comprenant: - une couche de polyuréthane, - une couche de microsphères de verre, - une couche métallisée en aluminium et - une couche adhésive recouverte, sur une face ou sur les deux, d'une pellicule de protection amovible, - même une couche de chlorure de polyvinyle, - une couche pouvant incorporer des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé

3919908083 80

- - - - Film réfléchissant ou diffusant en rouleaux, utilisé -comme protection contre le rayonnement thermique ultraviolet ou infrarouge, à poser sur les vitrages, ou -pour assurer une transmission et une répartition égales de la lumière, dans les modules LCD

3919908099 80

- - - - autres

Numéro tarifaire 3919108090 80 - autres

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 3919108090 80

Explication des restrictions commerciales

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1. Chapitre

2. Titre

3. Sous-titre

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