Import trade restrictions for 4804420000 80
| Origin Origin country | Start | Duty / Tax | Legal
Legal base
Measure type |
|---|
Explanation of trade restrictions
Erga Omnes means "for all".
Third countries are countries that are not part of the EU.
GSP means "Generalised System of Preferences".
GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".
European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.
OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information
CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.
SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".
Duty means "customs duties".
Information
When importing or exporting "blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95|% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 4804420000 80 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.
To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95|% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique", consider the following points:
- Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95|% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique".
- Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95|% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique" into the destination country or export it from the country of origin.
- Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
- Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
- Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.
In summary, the HS code or TARIC code for "blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95|% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique" is 4804420000 80. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95|% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique".
HS Code structure
1. Chapter
There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 48 was selected for papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
2. Heading
The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 04 refers to Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n$o$s|4802|ou 4803.
3. Subheading
The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 42 refers to blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95|% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique.
HS Code tree structure
4800000000 80
Chapter PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON
4804000000 80
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n$o$s 4802 ou 4803
4804110000 10
- Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner
4804110000 80
- - écrus
4804111100 10
- - - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
4804111100 80
- - - - d'un poids au mètre carré inférieur à 150 g
4804111500 80
- - - - d'un poids au mètre carré compris entre 150 g inclus et 175 g exclus
4804111900 80
- - - - d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 175 g
4804119000 80
- - - autres
4804190000 80
- - autres
4804191200 10
- - - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
4804191200 20
- - - - composés d'une ou plusieurs couches écrues et d'une couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée dans la masse, d'un poids au mètre carré
4804191200 80
- - - - - inférieur à 175 g
4804191900 80
- - - - - égal ou supérieur à 175 g
4804193000 80
- - - - autres
4804199000 80
- - - autres
4804210000 10
- Papiers kraft pour sacs de grande contenance
4804210000 80
- - écrus
4804211000 80
- - - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
4804219000 80
- - - autres
4804290000 80
- - autres
4804291000 80
- - - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
4804299000 80
- - - autres
4804310000 10
- autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
4804310000 80
- - écrus
4804315100 10
- - - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
4804315100 80
- - - - servant d'isolant pour des usages électrotechniques
4804315800 80
- - - - autres
4804318000 80
- - - autres
4804390000 80
- - autres
4804395100 10
- - - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
4804395100 80
- - - - blanchis uniformément dans la masse
4804395800 80
- - - - autres
4804398000 80
- - - autres
4804410000 10
- autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g exclus
4804410000 80
- - écrus
4804419100 80
- - - Papiers et cartons, dits saturating kraft
4804419800 80
- - - autres
4804420000 80
- - blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique
4804490000 80
- - autres
4804510000 10
- autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g
4804510000 80
- - écrus
4804520000 80
- - blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique
4804590000 80
- - autres
4804591000 80
- - - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
4804599000 80
- - - autres