Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 7212402000 80
Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
---|---|---|---|---|
5005
|
Countries subject to safeguard measures 5005 | 01/07/2022
30/06/2023
|
0.000 % | Regulation 0159/19
Quota tarifaire non préférentiel
122
|
CN
|
China CN | 01/07/2022
30/06/2023
|
0.000 % | Regulation 0159/19
Quota tarifaire non préférentiel
122
|
XS
|
Serbia XS | 01/07/2022
30/06/2023
|
0.000 % | Regulation 0159/19
Quota tarifaire non préférentiel
122
|
KR
|
Korea, Republic of (South Korea) KR | 01/07/2022
30/06/2023
|
0.000 % | Regulation 0159/19
Quota tarifaire non préférentiel
122
|
TW
|
Taiwan TW | 01/07/2022
30/06/2023
|
0.000 % | Regulation 0159/19
Quota tarifaire non préférentiel
122
|
GB
|
United Kingdom GB | 01/07/2022
30/06/2023
|
0.000 % | Regulation 0159/19
Quota tarifaire non préférentiel
122
|
5005
|
Countries subject to safeguard measures 5005 | 01/07/2022
|
25.000 % | Regulation 0159/19
Additional duties (safeguard)
696
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Fer-blanc, simplement verni; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 7212402000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Fer-blanc, simplement verni; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Fer-blanc, simplement verni; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Fer-blanc, simplement verni; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Fer-blanc, simplement verni; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis" est 7212402000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Fer-blanc, simplement verni; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 72 a été sélectionné pour fonte, fer et acier
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 40 se réfère à Fer-blanc, simplement verni; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis.
Arborescence HS-Code
7200000000 80
Chapitre FONTE, FER ET ACIER
7212109090 80
- - - d'une largeur n'excédant pas 500 mm
7212200000 80
- zingués électrolytiquement
7212200011 10
- - d'une largeur excédant 500 mm
7212000000 80
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus
7212100000 80
- étamés
7212101000 80
- - Fer-blanc, simplement traité à la surface
7212109000 80
- - autres
7212109011 10
- - - d'une largeur excédant 500 mm
7212109011 80
- - - - simplement traités à la surface
7212109019 80
- - - - autres
7212200011 80
- - - simplement traités à la surface
7212200019 80
- - - autres
7212200090 80
- - d'une largeur n'excédant pas 500 mm
7212300000 80
- autrement zingués
7212300020 80
- - calmés à l’aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d’aluminium, et d’aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d’aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites
7212300030 80
- - revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d’aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites
7212300080 80
- - autres
7212400000 80
- peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
7212402000 80
- - Fer-blanc, simplement verni; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis
7212402010 80
- - - Fer-blanc, simplement verni
7212402091 10
- - - autres
7212402091 20
- - - - d'une largeur excédant 500 mm
7212402091 80
- - - - - simplement traités à la surface
7212402093 80
- - - - - autres
7212402099 80
- - - - d'une largeur n'excédant pas 500 mm
7212408000 80
- - autres
7212408001 10
- - - d'une largeur excédant 500 mm
7212408001 20
- - - - simplement traités à la surface
7212408001 80
- - - - - en aciers non alliés qui sont peints, vernis ou revêtus de matières plastiques sur une face au moins, à l’exclusion des produits pourvus d’un revêtement final à base de poussière de zinc (peinture riche en zinc, contenant, en poids, 70 % ou plus de zinc) et des produits composés d’un substrat à revêtement métallique de chrome ou d’étain
7212408009 80
- - - - - autres
7212408021 10
- - - - autres
7212408021 80
- - - - - en aciers non alliés qui sont peints, vernis ou revêtus de matières plastiques sur une face au moins, à l’exclusion des panneaux sandwich du type utilisé pour des applications de construction et composés de deux tôles métalliques extérieures enserrant une âme centrale constituée d’un matériau stabilisant et isolant, à l'exclusion des produits pourvus d’un revêtement final à base de poussière de zinc (peinture riche en zinc, contenant, en poids, 70 % ou plus de zinc) ainsi qu'à l'exclusion des produits composés d’un substrat à revêtement métallique de chrome ou d’étain
7212408029 80
- - - - - autres
7212408091 10
- - - d'une largeur n'excédant pas 500 mm
7212408091 80
- - - - en aciers non alliés qui sont peints, vernis ou revêtus de matières plastiques sur une face au moins, à l’exclusion des panneaux sandwich du type utilisé pour des applications de construction et composés de deux tôles métalliques extérieures enserrant une âme centrale constituée d’un matériau stabilisant et isolant, ainsi qu’à l’exclusion des produits pourvus d’un revêtement final à base de poussière de zinc (peinture riche en zinc, contenant, en poids, 70 % ou plus de zinc)
7212408099 80
- - - - autres
7212500000 80
- autrement revêtus
7212502000 80
- - revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome
7212502011 10
- - - d'une largeur excédant 500 mm
7212502011 80
- - - - simplement traités à la surface
7212502019 80
- - - - autres
7212502090 80
- - - d'une largeur n'excédant pas 500 mm
7212503000 80
- - chromés ou nickelés
7212503011 10
- - - d'une largeur excédant 500 mm
7212503011 80
- - - - simplement traités à la surface
7212503019 80
- - - - autres
7212503090 80
- - - d'une largeur n'excédant pas 500 mm
7212504000 80
- - cuivrés
7212504011 10
- - - d'une largeur excédant 500 mm
7212504011 80
- - - - simplement traités à la surface
7212504019 80
- - - - autres
7212504090 80
- - - d'une largeur n'excédant pas 500 mm
7212506100 10
- - revêtus d'aluminium
7212506100 80
- - - revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc
7212506120 80
- - - - calmés à l’aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d’aluminium, et d’aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d’aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites
7212506130 80
- - - - revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d’aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites
7212506180 80
- - - - autres
7212506900 80
- - - autres
7212506920 80
- - - - calmés à l’aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d’aluminium, et d’aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d’aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites
7212506930 80
- - - - revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d’aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites
7212506980 80
- - - - autres
7212509000 80
- - autres
7212509011 10
- - - d'une largeur excédant 500 mm
7212509011 80
- - - - argentés, dorés, platinés ou émaillés
7212509013 10
- - - - autres
7212509013 80
- - - - - simplement traités à la surface
7212509014 80
- - - - - revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud avec du magnésium ou un alliage magnésium-zinc, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d’aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites
7212509019 80
- - - - - autres
7212509092 10
- - - d'une largeur n'excédant pas 500 mm
7212509092 80
- - - - revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud avec du magnésium ou un alliage magnésium-zinc, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d’aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites
7212509095 80
- - - - autres
7212600000 80
- plaqués
7212600011 10
- - d'une largeur excédant 500 mm
7212600011 80
- - - simplement traités à la surface
7212600019 80
- - - autres
7212600091 10
- - d'une largeur n'excédant pas 500 mm
7212600091 20
- - - simplement traités à la surface
7212600091 80
- - - - laminés à chaud, simplement plaqués
7212600093 80
- - - - autres
7212600099 80
- - - autres