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Numéro tarifaire 7212600093 80 - autres

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 7212600093 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
Origine Début Droit / Impôt Légal

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 7212600093 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 7212600093 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".

Structure du HS-Code

72
Chapitre
12
Titre
60
Sous-titre
00
CN sous-titre
93
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 72 a été sélectionné pour fonte, fer et acier

2. Titre

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 60 se réfère à autres.

Arborescence HS-Code

7200000000 80

Chapitre FONTE, FER ET ACIER

7212506120 80

- - - - calmés à l’aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d’aluminium, et d’aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d’aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites

7212506130 80

- - - - revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d’aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites

7212506180 80

- - - - autres

7212506900 80

- - - autres

7212506920 80

- - - - calmés à l’aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d’aluminium, et d’aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d’aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites

7212506930 80

- - - - revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d’aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites

7212506980 80

- - - - autres

7212509000 80

- - autres

7212509011 10

- - - d'une largeur excédant 500 mm

7212509011 80

- - - - argentés, dorés, platinés ou émaillés

7212509013 10

- - - - autres

7212509013 80

- - - - - simplement traités à la surface

7212509014 80

- - - - - revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud avec du magnésium ou un alliage magnésium-zinc, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d’aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites

7212509019 80

- - - - - autres

7212509092 10

- - - d'une largeur n'excédant pas 500 mm

7212509092 80

- - - - revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud avec du magnésium ou un alliage magnésium-zinc, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d’aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites

7212509095 80

- - - - autres

7212600000 80

- plaqués

7212600011 10

- - d'une largeur excédant 500 mm

7212600011 80

- - - simplement traités à la surface

7212600019 80

- - - autres

7212600091 10

- - d'une largeur n'excédant pas 500 mm

7212600091 20

- - - simplement traités à la surface

7212600091 80

- - - - laminés à chaud, simplement plaqués

7212600093 80

- - - - autres

7212600099 80

- - - autres

7212109090 80

- - - d'une largeur n'excédant pas 500 mm

7212200000 80

- zingués électrolytiquement

7212200011 10

- - d'une largeur excédant 500 mm

7212000000 80

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus

7212100000 80

- étamés

7212101000 80

- - Fer-blanc, simplement traité à la surface

7212109000 80

- - autres

7212109011 10

- - - d'une largeur excédant 500 mm

7212109011 80

- - - - simplement traités à la surface

7212109019 80

- - - - autres

7212200011 80

- - - simplement traités à la surface

7212200019 80

- - - autres

7212200090 80

- - d'une largeur n'excédant pas 500 mm

7212300000 80

- autrement zingués

7212300020 80

- - calmés à l’aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d’aluminium, et d’aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d’aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites

7212300030 80

- - revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d’aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites

7212300080 80

- - autres

7212400000 80

- peints, vernis ou revêtus de matières plastiques

7212402000 80

- - Fer-blanc, simplement verni; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis

7212402010 80

- - - Fer-blanc, simplement verni

7212402091 10

- - - autres

7212402091 20

- - - - d'une largeur excédant 500 mm

7212402091 80

- - - - - simplement traités à la surface

7212402093 80

- - - - - autres

7212402099 80

- - - - d'une largeur n'excédant pas 500 mm

7212408000 80

- - autres

7212408001 10

- - - d'une largeur excédant 500 mm

7212408001 20

- - - - simplement traités à la surface

7212408001 80

- - - - - en aciers non alliés qui sont peints, vernis ou revêtus de matières plastiques sur une face au moins, à l’exclusion des produits pourvus d’un revêtement final à base de poussière de zinc (peinture riche en zinc, contenant, en poids, 70 % ou plus de zinc) et des produits composés d’un substrat à revêtement métallique de chrome ou d’étain

7212408009 80

- - - - - autres

7212408021 10

- - - - autres

7212408021 80

- - - - - en aciers non alliés qui sont peints, vernis ou revêtus de matières plastiques sur une face au moins, à l’exclusion des panneaux sandwich du type utilisé pour des applications de construction et composés de deux tôles métalliques extérieures enserrant une âme centrale constituée d’un matériau stabilisant et isolant, à l'exclusion des produits pourvus d’un revêtement final à base de poussière de zinc (peinture riche en zinc, contenant, en poids, 70 % ou plus de zinc) ainsi qu'à l'exclusion des produits composés d’un substrat à revêtement métallique de chrome ou d’étain

7212408029 80

- - - - - autres

7212408091 10

- - - d'une largeur n'excédant pas 500 mm

7212408091 80

- - - - en aciers non alliés qui sont peints, vernis ou revêtus de matières plastiques sur une face au moins, à l’exclusion des panneaux sandwich du type utilisé pour des applications de construction et composés de deux tôles métalliques extérieures enserrant une âme centrale constituée d’un matériau stabilisant et isolant, ainsi qu’à l’exclusion des produits pourvus d’un revêtement final à base de poussière de zinc (peinture riche en zinc, contenant, en poids, 70 % ou plus de zinc)

7212408099 80

- - - - autres

7212500000 80

- autrement revêtus

7212502000 80

- - revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome

7212502011 10

- - - d'une largeur excédant 500 mm

7212502011 80

- - - - simplement traités à la surface

7212502019 80

- - - - autres

7212502090 80

- - - d'une largeur n'excédant pas 500 mm

7212503000 80

- - chromés ou nickelés

7212503011 10

- - - d'une largeur excédant 500 mm

7212503011 80

- - - - simplement traités à la surface

7212503019 80

- - - - autres

7212503090 80

- - - d'une largeur n'excédant pas 500 mm

7212504000 80

- - cuivrés

7212504011 10

- - - d'une largeur excédant 500 mm

7212504011 80

- - - - simplement traités à la surface

7212504019 80

- - - - autres

7212504090 80

- - - d'une largeur n'excédant pas 500 mm

7212506100 10

- - revêtus d'aluminium

7212506100 80

- - - revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc