Import trade restrictions for 8305900000 80
| Origin Origin country | Start | Duty / Tax | Legal
Legal base
Measure type |
|---|
Explanation of trade restrictions
Erga Omnes means "for all".
Third countries are countries that are not part of the EU.
GSP means "Generalised System of Preferences".
GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".
European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.
OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information
CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.
SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".
Duty means "customs duties".
Information
When importing or exporting "autres, y compris les parties", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 8305900000 80 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.
To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "autres, y compris les parties", consider the following points:
- Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "autres, y compris les parties".
- Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "autres, y compris les parties" into the destination country or export it from the country of origin.
- Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
- Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
- Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.
In summary, the HS code or TARIC code for "autres, y compris les parties" is 8305900000 80. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "autres, y compris les parties".
HS Code structure
1. Chapter
There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 83 was selected for ouvrages divers en métaux communs
2. Heading
The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 05 refers to Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs.
3. Subheading
The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 90 refers to autres, y compris les parties.
HS Code tree structure
8300000000 80
Chapter OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS
8305000000 80
Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs
8305100000 80
- Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs
8305100011 10
- - Mécanismes pour reliure à anneaux composés de deux plaques ou fils en acier, comprenant au moins quatre demi-anneaux en fil d'acier (autres que ceux à 17 ou 23 anneaux), le tout étant maintenu par une plaque de recouvrement en acier; ils s'ouvrent en tirant sur les demi-anneaux ou à l'aide d'un petit dispositif en acier fixé sur le mécanisme
8305100011 80
- - - en provenance du Vietnam
8305100013 80
- - - en provenance de la République populaire démocratique du Laos
8305100019 80
- - - autres
8305100021 10
- - Mécanismes pour reliure à anneaux composés de deux plaques ou fils en acier, comprenant 17 ou 23 anneaux en fil d'acier, le tout étant maintenu par une plaque de recouvrement en acier; ils s'ouvrent en tirant sur les demi-anneaux ou à l'aide d'un petit dispositif en acier fixé sur le mécanisme
8305100021 80
- - - en provenance du Vietnam
8305100023 80
- - - en provenance de la République populaire démocratique du Laos
8305100029 80
- - - autres
8305100036 10
- - Autres mécanismes pour reliure à anneaux
8305100036 80
- - - Mécanismes pour reliure à anneaux composés de plus de deux plaques ou fils en acier, comprenant au moins quatre demi-anneaux en fil d'acier, le tout étant maintenu par une plaque de recouvrement en acier; ils s'ouvrent en tirant sur les demi-anneaux ou à l'aide d'un petit dispositif en acier fixé sur le mécanisme
8305100037 10
- - - Mécanismes pour reliure à anneaux composés de deux plaques ou fils en acier, comprenant au moins quatre demi-anneaux en fil d'acier (autres que ceux à 17 ou 23 anneaux), le tout étant maintenu par une plaque de recouvrement en acier; ils s'ouvrent en tirant sur les demi-anneaux ou à l'aide d'un petit dispositif en acier fixé sur le mécanisme
8305100037 80
- - - - en provenance du Vietnam
8305100038 80
- - - - en provenance de la République populaire démocratique du Laos
8305100039 80
- - - - autres
8305100040 10
- - - Mécanismes pour reliure à anneaux composés de deux plaques ou fils en acier, comprenant 17 ou 23 anneaux en fil d'acier, le tout étant maintenu par une plaque de recouvrement en acier; ils s'ouvrent en tirant sur les demi-anneaux ou à l'aide d'un petit dispositif en acier fixé sur le mécanisme
8305100040 80
- - - - en provenance du Vietnam
8305100041 80
- - - - en provenance de la République populaire démocratique du Laos
8305100042 80
- - - - autres
8305100049 80
- - - autres
8305100050 80
- - Mécanismes à levier en forme d'arceau utilisés pour l'archivage de feuillets et d'autres documents dans des reliures ou dossier se composant d'arceaux mécaniques robustes (normalement deux) fixés sur un support et dotés d'au moins un dispositif d'ouverture permettant d'insérer et de classer des feuillets et d'autres documents
8305100099 80
- - autres
8305200000 80
- Agrafes présentées en barrettes
8305900000 80
- autres, y compris les parties