Import trade restrictions for 8407219900 80
| Origin Origin country | Start | Duty / Tax | Legal
Legal base
Measure type | |
|---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/01/1999
|
4.200 % | Regulation 2261/98
Third country duty
103
|
2020
|
GSP - General arrangements 2020 | 01/01/2023
|
0.000 % | Regulation 0978/12
Tariff preference
142
|
Explanation of trade restrictions
Erga Omnes means "for all".
Third countries are countries that are not part of the EU.
GSP means "Generalised System of Preferences".
GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".
European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.
OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information
CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.
SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".
Duty means "customs duties".
Information
When importing or exporting "d'une puissance excédant 30|kW", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 8407219900 80 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.
To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "d'une puissance excédant 30|kW", consider the following points:
- Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "d'une puissance excédant 30|kW".
- Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "d'une puissance excédant 30|kW" into the destination country or export it from the country of origin.
- Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
- Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
- Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.
In summary, the HS code or TARIC code for "d'une puissance excédant 30|kW" is 8407219900 80. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "d'une puissance excédant 30|kW".
HS Code structure
1. Chapter
There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 84 was selected for réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
2. Heading
The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 07 refers to Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion).
3. Subheading
The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 21 refers to d'une puissance excédant 30|kW.
HS Code tree structure
8400000000 80
Chapter RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS
8407000000 80
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
8407100000 80
- Moteurs pour l'aviation
8407100010 80
- - destinés à des aéronefs civils
8407100020 80
- - destinés à être montés sur des aérodynes ayant eux-mêmes bénéficié de la franchise de droit ou construits dans la Communauté
8407100090 80
- - autres
8407210000 10
- Moteurs pour la propulsion de bateaux
8407210000 80
- - du type hors-bord
8407211000 80
- - - d'une cylindrée n'excédant pas 325 cm³
8407219100 10
- - - d'une cylindrée excédant 325 cm$3
8407219100 80
- - - - d'une puissance n'excédant pas 30 kW
8407219900 80
- - - - d'une puissance excédant 30 kW
8407290000 80
- - autres
8407310000 10
- Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87
8407310000 80
- - d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³
8407320000 80
- - d'une cylindrée excédant 50 cm$3 mais n'excédant pas 250 cm$3
8407321000 80
- - - d'une cylindrée excédant 50 cm$3 mais n'excédant pas 125 cm$3
8407329000 80
- - - d'une cylindrée excédant 125 cm$3 mais n'excédant pas 250 cm$3
8407330000 80
- - d'une cylindrée excédant 250 cm$3 mais n'excédant pas 1 000 cm$3
8407332000 80
- - - d'une cylindrée excédant 250 cm$3 mais n'excédant pas 500 cm$3
8407332010 80
- - - - Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d'une cylindrée de 300 cm³ ou plus et d'une puissance d'au moins 6 kW ou plus mais n 'excédant pas 20,0 kW, destinés à la fabrication: -de tondeuses à gazon des sous-positions 8433 11, 8433 19 et 8433 20, -de tracteurs des sous-positions 8701 91 90, 8701 92 90, dont la fonction principale est celle de tondeuse à gazon -de tondeuses avec un moteur à 4 temps d'une cylindrée de 300 cm³ minimum relevant de la sous-position 8433 20 10 ou -de chasse-neige relevant de la sous-position 8430 20
8407332090 80
- - - - autres
8407338000 80
- - - d'une cylindrée excédant 500 cm$3 mais n'excédant pas 1 000 cm$3
8407338010 80
- - - - Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d'une cylindrée de 300 cm³ ou plus et d'une puissance d'au moins 6 kW ou plus mais n 'excédant pas 20,0 kW, destinés à la fabrication: -de tondeuses à gazon des sous-positions 8433 11, 8433 19 et 8433 20, -de tracteurs des sous-positions 8701 91 90, 8701 92 90, dont la fonction principale est celle de tondeuse à gazon -de tondeuses avec un moteur à 4 temps d'une cylindrée de 300 cm³ minimum relevant de la sous-position 8433 20 10 ou -de chasse-neige relevant de la sous-position 8430 20
8407338090 80
- - - - autres
8407340000 80
- - d'une cylindrée excédant 1 000 cm$3
8407341000 80
- - - destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du n$o 8701 10, des véhicules automobiles du n$o 8703, des véhicules automobiles du n$o 8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm$3, des véhicules automobiles du n$o 8705
8407341010 80
- - - - Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), présentant les caractéristiques suivantes : -d'une cylindrée de 1 200 cm³ ou plus mais n'excédant pas 2 000 cm³, -d'une puissance de 95 kW mais n'excédant pas 135 kW, -d'un poids maximal de 120 kg, destinés à la fabrication des véhicules automobiles du n°8703
8407341090 80
- - - - autres
8407343000 10
- - - autres
8407343000 80
- - - - usagés
8407349100 10
- - - - neufs, d'une cylindrée
8407349100 80
- - - - - n'excédant pas 1 500 cm$3
8407349900 80
- - - - - excédant 1 500 cm$3
8407900000 80
- autres moteurs
8407901000 80
- - d'une cylindrée n'excédant pas 250 cm$3
8407901010 80
- - - Moteurs à essence à quatre temps, d’une cylindrée n’excédant pas 250 cm³, destinés à la fabrication d'outils de jardinage des positions 8432, 8433, 8436 ou 8508
8407901040 80
- - - Unité d'alimentation équipée d'un moteur deux temps : -d'une puissance de 900 W ou plus, mais sans dépasser 1 100 W, -d'une cylindrée supérieure à 24 cm3, mais sans dépasser 30 cm3, -d'une vitesse de rotation supérieure à 8 400 tr/min mais sans dépasser 8 600 tr/min à la puissance maximale, -d'un régime au ralenti supérieur à 2 800 tr/min, mais sans dépasser 3 200 tr/min, et -d'une capacité de réservoir de 0,5 l ou plus, -destinée à la fabrication de machines de jardinage et de leurs composants
8407901090 80
- - - autres
8407905000 10
- - d'une cylindrée excédant 250 cm$3
8407905000 80
- - - destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du n$o 8701 10, des véhicules automobiles du n$o 8703, des véhicules automobiles du n$o 8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm$3, des véhicules automobiles du n$o 8705
8407908000 10
- - - autres
8407908000 80
- - - - d'une puissance n'excédant pas 10 kW
8407908010 80
- - - - - Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d'une cylindrée de 300 cm³ ou plus et d'une puissance d'au moins 6 kW ou plus mais n 'excédant pas 20,0 kW, destinés à la fabrication: - de tondeuses à gazon des sous-positions 8433 11, 8433 19 et 8433 20, - de tracteurs des sous-positions 8701 91 90, 8701 92 90, dont la fonction principale est celle de tondeuse à gazon - de tondeuses avec un moteur à 4 temps d'une cylindrée de 300 cm³ minimum relevant de la sous-position 8433 20 10 ou - de chasse-neige relevant de la sous-position 8430 20
8407908090 80
- - - - - autres
8407909000 80
- - - - d'une puissance excédant 10 kW
8407909010 80
- - - - - Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d'une cylindrée de 300 cm³ ou plus et d'une puissance d'au moins 6 kW ou plus mais n 'excédant pas 20,0 kW, destinés à la fabrication: -de tondeuses à gazon des sous-positions 8433 11, 8433 19 et 8433 20, -de tracteurs des sous-positions 8701 91 90, 8701 92 90, dont la fonction principale est celle de tondeuse à gazon -de tondeuses avec un moteur à 4 temps d'une cylindrée de 300 cm³ minimum relevant de la sous-position 8433 20 10 ou -de chasse-neige relevant de la sous-position 8430 20
8407909020 80
- - - - - Moteur compact à gaz de pétrole liquéfié(GPL), présentant - 6 cylindres, - une puissance de 75 kW au minimum et de 80 kW au maximum, - des soupapes d'admission et de refoulement modifiées de façon à fonctionner en continu pour les applications nécessitant une grande puissance, utilisé dans la construction de véhicules relevant de la position 8427
8407909090 80
- - - - - autres