Import trade restrictions for 8409100000 80
| Origin Origin country | Start | Duty / Tax | Legal
Legal base
Measure type | |
|---|---|---|---|---|
IR
|
Iran, Islamic Republic of IR | 23/10/2017
|
Cond: Y cert: Y-966 (29):; Y (09): | Regulation 0267/12
Import control on restricted goods and technologies
711
|
Explanation of trade restrictions
Erga Omnes means "for all".
Third countries are countries that are not part of the EU.
GSP means "Generalised System of Preferences".
GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".
European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.
OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information
CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.
SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".
Duty means "customs duties".
Information
When importing or exporting "de moteurs pour l'aviation", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 8409100000 80 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.
To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "de moteurs pour l'aviation", consider the following points:
- Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "de moteurs pour l'aviation".
- Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "de moteurs pour l'aviation" into the destination country or export it from the country of origin.
- Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
- Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
- Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.
In summary, the HS code or TARIC code for "de moteurs pour l'aviation" is 8409100000 80. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "de moteurs pour l'aviation".
HS Code structure
1. Chapter
There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 84 was selected for réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
2. Heading
The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 09 refers to Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des n$o$s|8407|ou 8408.
3. Subheading
The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 10 refers to de moteurs pour l'aviation.
HS Code tree structure
8400000000 80
Chapter RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS
8409000000 80
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des n$o$s 8407 ou 8408
8409100000 80
- de moteurs pour l'aviation
8409100010 80
- - destinés à des aéronefs civils
8409100020 80
- - destinés à être montés sur des aérodynes ayant eux-mêmes bénéficié de la franchise de droit ou construits dans la Communauté
8409100090 80
- - autres
8409910000 10
- autres
8409910000 80
- - reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles
8409910025 80
- - - Module d'admission d'air pour les cylindres de moteur comprenant: -un tuyau d'admission, -un capteur de pression, -un papillon électrique, -des tuyaux, -des supports, utilisé dans la fabrication de moteurs pour véhicules automobiles
8409910035 80
- - - Tuyau complet de distribution de carburant, comportant un enrouleur, capteur haute pression et injecteurs pour l'injection directe d'essence avec : -une pression de fonctionnement n'excédant pas 22,5 MPa, -injecteur direct à solénoïde, -capteur de pression analogique pour pression n'excédant pas 22,5 MPa
8409910040 80
- - - Injecteur de carburant à valve électro-magnétique pour une atomisation optimisée dans la chambre de combustion des moteurs à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion), destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles
8409910045 80
- - - Soupape d’admission et d’échappement en alliage métallique présentant une dureté Rockwell de 20 HRC ou plus, destinée à être utilisée dans la construction de moteurs à allumage par étincelles ou par compression de véhicules automobiles
8409910050 80
- - - Collecteur d’échappement avec boîtier de turbine de turbocompresseurs, présentant un trou d’un diamètre de 28mm ou plus, mais n’excédant pas 181mm, pour insérer une roue de turbine
8409910053 80
- - - Dispositif de recyclage des gaz d'échappement comprenant : -une unité de commande, -un papillon d'air, -un tuyau d'admission, -un conduit d'évacuation, utilisé dans la fabrication de moteurs à allumage par étincelles ou par compression de véhicules automobiles
8409910055 80
- - - Corps de buse pour la régulation de l'angle et de la distribution de l'injection de carburant: -de forme cylindrique, -fabriqué en acier inoxydable, -comptant au minimum 4, mais pas plus de 16 orifices, -présentant un débit de 100 cm³/minute ou plus mais n'excédant pas 500 cm³/minute,
8409910070 80
- - - Collecteur d'admission, exclusivement destiné à être utilisé pour la construction de véhicules automobiles, présentant: -une largeur de 40 mm ou plus mais n'excédant pas 70 mm, -des soupapes d'une longueur de 250 mm ou plus mais n'excédant pas 350 mm, -un volume d'air de 5,2 litres et -un système électrique de régulation du débit qui offre une performance maximale à plus de 3 200 tours/minute
8409910075 80
- - - Boîtier de la vanne d'injection de carburant pour générer un champ électromagnétique afin d'actionner la vanne d'injection présentant: -un diamètre d'entrée de 2 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, -un diamètre de sortie de 2 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, -une bobine électrique d'une résistance de 10 Ω οu plus mais n'excédant pas 15 Ω, se terminant par un raccord électrique, -un couvercle en plastique moulé autour d'un tube en acier inoxydable
8409910080 80
- - - Aiguille d'injecteur servant à contrôler le débit de carburant dans le moteur, présentant: -2 trous, -4 rainures, -un diamètre de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, -une longueur de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 35 mm, -en acier inoxydable avec chromage dur
8409910085 80
- - - Culasse pour moteur à quatre cylindres comportant 10 noyaux, en alliage d'aluminium EN AC-45500, présentant les caractéristiques suivantes : -sans autres composants, -d'une dureté de 52 HRB ou plus, -des défauts de moulage d'une dimension maximale de 0,4 mm et limités à 10 défauts par cm², -un espacement des bras de dendrite dans la chambre de combustion n'excédant pas 25 μm, -une double enveloppe de refroidissement et -un poids de 18 kg ou plus mais n'excédant pas 19 kg, -une longueur de 506 mm ou plus mais n'excédant pas 510 mm, -une hauteur de 282 mm ou plus mais n'excédant pas 286 mm, -une largeur de 143,7 mm ou plus mais n'excédant pas 144,3 mm, en un seul lot de 1 000 pièces ou plus
8409910090 80
- - - autres
8409990000 80
- - autres
8409990010 80
- - - Injecteurs à valve solénoïde pour une atomisation optimisée dans la chambre de combustion du moteur
8409990025 80
- - - Manche de raccordement pour le retour de carburant des injecteurs au carburateur du moteur, constituée d'au moins: -trois tuyaux en caoutchouc, avec ou sans gaine de protection tressée, -trois connecteurs pour raccorder les injecteurs de carburant, -cinq crochets métalliques, -un joint en plastique en forme de T, utilisée dans la fabrication de moteurs pour véhicules automobiles
8409990055 80
- - - Collecteur d’échappement avec boîtier de turbine de turbocompresseurs, présentant un trou d’un diamètre de 28mm ou plus, mais n’excédant pas 181mm, pour insérer une roue de turbine
8409990065 80
- - - Dispositif de recyclage des gaz d'échappement comprenant : -une unité de commande, -un papillon d'air, -un tuyau d'admission, -un conduit d'évacuation, utilisé dans la fabrication de moteurs à allumage par étincelles ou par compression de véhicules automobiles
8409990070 80
- - - Soupape d’admission et d’échappement en alliage métallique présentant une dureté Rockwell de 20 HRC ou plus, destinée à être utilisée dans la construction de moteurs à allumage par étincelles ou par compression de véhicules automobiles
8409990075 80
- - - Rampe d'alimentation à haute pression en acier perlite-ferritique galvanisé: -au moins un capteur de pression et une soupape, -une longueur de 314 mm ou plus, mais n'excédant pas 322 mm, -une pression de fonctionnement n'excédant pas 225 MPa, -une température d'entrée ne dépassant pas 95 °C, -une température ambiante de -45 °C ou plus, mais n'excédant pas 145 °C, utilisée dans la fabrication de moteurs à allumage par compression de véhicules automobiles
8409990090 80
- - - autres