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Numéro tarifaire 8479830000 80 - Presses isostatiques à froid

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8479830000 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
Origine Début Droit / Impôt Légal
PE
Peru PE
01/01/2022
0.000 %
Decision 0735/12
Préférence tarifaire 142
AL
Albania AL
01/01/2022
0.000 %
Decision 0332/09
Préférence tarifaire 142
1006
EU-Canada agreement: re-imported goods 1006
01/01/2022
0.000 %
Decision 0037/17
Préférence tarifaire 142
MK
North Macedonia MK
01/01/2022
0.000 %
Decision 0239/04
Préférence tarifaire 142
XK
Kosovo XK
01/01/2022
0.000 %
Decision 0342/16
Préférence tarifaire 142
ME
Montenegro ME
01/01/2022
0.000 %
Decision 0224/10
Préférence tarifaire 142
XS
Serbia XS
01/01/2022
0.000 %
Decision 0036/10
Préférence tarifaire 142
UA
Ukraine UA
01/01/2022
0.000 %
Decision 0295/14
Préférence tarifaire 142
BA
Bosnia and Herzegovina BA
01/01/2022
0.000 %
Decision 0474/08
Préférence tarifaire 142
Japan JP
01/01/2022
0.000 %
Decision 1907/18
Préférence tarifaire 142
CA
Canada CA
01/01/2022
0.000 %
Decision 0037/17
Préférence tarifaire 142
1011
ERGA OMNES 1011
01/01/2022
1.700 %
Regulation 1832/21
Droit des pays tiers 103
1011
ERGA OMNES 1011
01/01/2022
Cond: Y cert: Y-053 (29):; Y cert: Y-054 (29):; Y (09):; YA cert: Y-123 (29):; YA cert: Y-124 (29):; YA cert: Y-976 (29):; YA (09):
Regulation 0517/14
Import control of fluorinated greenhouse gases 724
KP
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP
01/01/2022
Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09):
Regulation 1509/17
Contrôle à l'importation des biens et technologies restreints 711
KP
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP
01/01/2022
Cond: Y cert: Y-963 (29):; Y (09):
Regulation 1509/17
Contrôle à l'importation 760
IR
Iran, Islamic Republic of IR
01/01/2022
Cond: Y cert: Y-966 (29):; Y (09):
Regulation 0267/12
Contrôle à l'importation des biens et technologies restreints 711

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Presses isostatiques à froid", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8479830000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Presses isostatiques à froid", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Presses isostatiques à froid".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Presses isostatiques à froid" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Presses isostatiques à froid" est 8479830000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Presses isostatiques à froid".

Structure du HS-Code

84
Chapitre
79
Titre
83
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 84 a été sélectionné pour réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

2. Titre

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 83 se réfère à Presses isostatiques à froid.

Arborescence HS-Code

8400000000 80

Chapitre RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS

8479000000 80

Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

8479100000 80

- Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues

8479200000 80

- Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales ou d'origine microbienne fixes ou animales

8479300000 80

- Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège

8479301000 80

- - Presses

8479309000 80

- - autres

8479400000 80

- Machines de corderie ou de câblerie

8479500000 80

- Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs

8479600000 80

- Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air

8479710000 10

- Passerelles d'embarquement pour passagers

8479710000 80

- - des types utilisés dans les aéroports

8479790000 80

- - autres

8479810000 10

- autres machines et appareils

8479810000 80

- - pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques

8479820000 80

- - à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser

8479830000 80

- - Presses isostatiques à froid

8479890000 80

- - autres

8479893000 80

- - - Soutènement marchant hydraulique pour mines

8479896000 80

- - - Appareillages dits de graissage centralisé

8479897000 80

- - - Machines automatiques de placement de composants électroniques utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés

8479899700 80

- - - autres

8479899710 80

- - - - Marchandises énumérées ci-après, destinées à des aéronefs civils:!1!Accumulateurs hydropneumatiques;!1!Actionneurs mécaniques pour inverseurs de poussée;!1!Blocs toilettes spéciaux;!1!Humidificateurs et déshumidificateurs d'air;!1!Servomécanismes non électriques;!1!Démarreurs non électriques;!1!Démarreurs pneumatiques pour turboréacteurs, turbopropulseurs ou autres turbines à gaz;!1!Essuie-glaces non électriques;!1!Régulateurs d'hélices non électriques

8479899728 80

- - - - Unité de freinage électrique intégrée pour la production immédiate de la pression hydraulique pendant le freinage, commande de frein entièrement électronique et permettant le freinage par récupération des véhicules à moteur avec: -assistants de freinage électroniques, -unité hydraulique entraînée par un moteur électrique sans balais, -réservoir de liquide de frein, destinée à la fabrication de voitures particulières hybrides rechargeables

8479899735 80

- - - - Unité mécanique assurant le mouvement de l’arbre à cames, comprenant : - 6 ou 8 chambres d’huile, - une gamme de phase d’au moins 18° mais n’excédant pas 62°, - une roue dentée en acier et/ou en alliage d’acier, - un rotor en acier et/ou en alliage d’acier et/ou en alliage d’aluminium

8479899738 80

- - - - Positionneur d'arbre à cames pour contrôler le réglage de l'ouverture des soupapes en utilisant un moteur électrique dans un système de distribution à programme variable continu d'un moteur à combustion interne à pistons, présentant : -une longueur de 110 mm ou plus mais n'excédant pas 140 mm, -une largeur de 90 mm ou plus mais n'excédant pas 130 mm -une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 110 mm, utilisé dans la fabrication de moteurs de véhicules automobiles

8479899755 80

- - - - Ensemble clé en main intégré et automatisé de machines destinées à l'enroulement, l'assemblage du bloc et la découpe de la cathode, du séparateur et de l'anode pour la création des rouleaux de gelée, qui sont des composants de cellules de batteries cylindriques au lithium-ion

8479899760 80

- - - - Bioréacteur pour la culture biopharmaceutique de cellules - dont les surfaces intérieures sont en acier inoxydable austénitique, - avec une capacité de traitement allant jusqu’à 15 000 litres - combiné ou non avec un système de «nettoyage en cours de processus» et/ou un récipient de culture spécial couplé

8479899765 80

- - - - Ensemble clé en main intégré et automatisé de machines destinées à l'assemblage de cellules de batteries dans des batteries au lithium-ion cylindriques, à une vitesse de 300 pièces par minute et par ligne

8479899770 80

- - - - Machine destinée à aligner et à fixer avec précision des lentilles à un ensemble caméra, pouvant réaliser l'alignement sur cinq axes, et destinée à les fixer en position au moyen d'un durcisseur époxy à deux composants

8479899790 80

- - - - autres

8479900000 80

- Parties

8479901500 80

- - Parties de machines relevant de la sous-position 8479 89 70

8479902000 10

- - autres

8479902000 80

- - - coulées ou moulées en fonte, fer ou acier

8479902010 80

- - - - destinés à des aéronefs civils

8479902090 80

- - - - autres

8479907000 80

- - - autres

8479907010 80

- - - - destinés à des aéronefs civils

8479907030 10

- - - - autres

8479907030 80

- - - - - Claviers en silicone ou plastique, comprenant - des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois, -même imprimés ou traités en surface, -avec ou sans conducteurs électriques, -avec ou sans membrane collée sur le clavier, -avec ou sans pellicule protectrice, -mono- ou multicouche

8479907040 80

- - - - - Boîtier de la partie rotor de l'unité mécanique permettant le déplacement de l'arbre à cames par rapport au vilebrequin: -de forme circulaire, -en acier allié par technique de frittage, -avec 8 chambres d'huile au maximum, -d'une dureté Rockwell de 55 ou plus, -d'une densité de 6,5 g/cm³ ou plus mais n'excédant pas 6,7 g/cm³

8479907050 80

- - - - - Partie rotor de l'unité mécanique permettant le déplacement de l'arbre à cames par rapport au vilebrequin: -munies de 4 lames qui se terminent par des rainures, -en acier allié par technique de frittage

8479907085 80

- - - - - Injecteurs à valve solénoïde pour une atomisation optimisée dans la chambre de combustion du moteur

8479907099 80

- - - - - autres