Import trade restrictions for 8479902000 10
| Origin Origin country | Start | Duty / Tax | Legal
Legal base
Measure type | |
|---|---|---|---|---|
KP
|
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP | 01/09/2017
|
Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09): | Regulation 1509/17
Import control on restricted goods and technologies
711
|
KP
|
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP | 20/09/2017
|
Cond: Y cert: Y-963 (29):; Y (09): | Regulation 1509/17
Import control
760
|
1006
|
EU-Canada agreement: re-imported goods 1006 | 21/09/2017
|
0.000 % | Decision 0037/17
Tariff preference
142
|
CA
|
Canada CA | 21/09/2017
|
0.000 % | Decision 0037/17
Tariff preference
142
|
IR
|
Iran, Islamic Republic of IR | 23/10/2017
|
Cond: Y cert: Y-966 (29):; Y (09): | Regulation 0267/12
Import control on restricted goods and technologies
711
|
Explanation of trade restrictions
Erga Omnes means "for all".
Third countries are countries that are not part of the EU.
GSP means "Generalised System of Preferences".
GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".
European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.
OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information
CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.
SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".
Duty means "customs duties".
Information
When importing or exporting "autres", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 8479902000 10 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.
To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "autres", consider the following points:
- Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "autres".
- Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "autres" into the destination country or export it from the country of origin.
- Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
- Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
- Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.
In summary, the HS code or TARIC code for "autres" is 8479902000 10. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "autres".
HS Code structure
1. Chapter
There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 84 was selected for réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
2. Heading
The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 79 refers to Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre.
3. Subheading
The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 90 refers to autres.
HS Code tree structure
8400000000 80
Chapter RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS
8479000000 80
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
8479100000 80
- Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues
8479200000 80
- Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales ou d'origine microbienne fixes ou animales
8479300000 80
- Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège
8479301000 80
- - Presses
8479309000 80
- - autres
8479400000 80
- Machines de corderie ou de câblerie
8479500000 80
- Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs
8479600000 80
- Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air
8479710000 10
- Passerelles d'embarquement pour passagers
8479710000 80
- - des types utilisés dans les aéroports
8479790000 80
- - autres
8479810000 10
- autres machines et appareils
8479810000 80
- - pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques
8479820000 80
- - à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser
8479830000 80
- - Presses isostatiques à froid
8479890000 80
- - autres
8479893000 80
- - - Soutènement marchant hydraulique pour mines
8479896000 80
- - - Appareillages dits de graissage centralisé
8479897000 80
- - - Machines automatiques de placement de composants électroniques utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés
8479899700 80
- - - autres
8479899710 80
- - - - Marchandises énumérées ci-après, destinées à des aéronefs civils:!1!Accumulateurs hydropneumatiques;!1!Actionneurs mécaniques pour inverseurs de poussée;!1!Blocs toilettes spéciaux;!1!Humidificateurs et déshumidificateurs d'air;!1!Servomécanismes non électriques;!1!Démarreurs non électriques;!1!Démarreurs pneumatiques pour turboréacteurs, turbopropulseurs ou autres turbines à gaz;!1!Essuie-glaces non électriques;!1!Régulateurs d'hélices non électriques
8479899728 80
- - - - Unité de freinage électrique intégrée pour la production immédiate de la pression hydraulique pendant le freinage, commande de frein entièrement électronique et permettant le freinage par récupération des véhicules à moteur avec: -assistants de freinage électroniques, -unité hydraulique entraînée par un moteur électrique sans balais, -réservoir de liquide de frein, destinée à la fabrication de voitures particulières hybrides rechargeables
8479899735 80
- - - - Unité mécanique assurant le mouvement de l’arbre à cames, comprenant : - 6 ou 8 chambres d’huile, - une gamme de phase d’au moins 18° mais n’excédant pas 62°, - une roue dentée en acier et/ou en alliage d’acier, - un rotor en acier et/ou en alliage d’acier et/ou en alliage d’aluminium
8479899738 80
- - - - Positionneur d'arbre à cames pour contrôler le réglage de l'ouverture des soupapes en utilisant un moteur électrique dans un système de distribution à programme variable continu d'un moteur à combustion interne à pistons, présentant : -une longueur de 110 mm ou plus mais n'excédant pas 140 mm, -une largeur de 90 mm ou plus mais n'excédant pas 130 mm -une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 110 mm, utilisé dans la fabrication de moteurs de véhicules automobiles
8479899755 80
- - - - Ensemble clé en main intégré et automatisé de machines destinées à l'enroulement, l'assemblage du bloc et la découpe de la cathode, du séparateur et de l'anode pour la création des rouleaux de gelée, qui sont des composants de cellules de batteries cylindriques au lithium-ion
8479899760 80
- - - - Bioréacteur pour la culture biopharmaceutique de cellules - dont les surfaces intérieures sont en acier inoxydable austénitique, - avec une capacité de traitement allant jusqu’à 15 000 litres - combiné ou non avec un système de «nettoyage en cours de processus» et/ou un récipient de culture spécial couplé
8479899765 80
- - - - Ensemble clé en main intégré et automatisé de machines destinées à l'assemblage de cellules de batteries dans des batteries au lithium-ion cylindriques, à une vitesse de 300 pièces par minute et par ligne
8479899770 80
- - - - Machine destinée à aligner et à fixer avec précision des lentilles à un ensemble caméra, pouvant réaliser l'alignement sur cinq axes, et destinée à les fixer en position au moyen d'un durcisseur époxy à deux composants
8479899790 80
- - - - autres
8479900000 80
- Parties
8479901500 80
- - Parties de machines relevant de la sous-position 8479 89 70
8479902000 10
- - autres
8479902000 80
- - - coulées ou moulées en fonte, fer ou acier
8479902010 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8479902090 80
- - - - autres
8479907000 80
- - - autres
8479907010 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8479907030 10
- - - - autres
8479907030 80
- - - - - Claviers en silicone ou plastique, comprenant - des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois, -même imprimés ou traités en surface, -avec ou sans conducteurs électriques, -avec ou sans membrane collée sur le clavier, -avec ou sans pellicule protectrice, -mono- ou multicouche
8479907040 80
- - - - - Boîtier de la partie rotor de l'unité mécanique permettant le déplacement de l'arbre à cames par rapport au vilebrequin: -de forme circulaire, -en acier allié par technique de frittage, -avec 8 chambres d'huile au maximum, -d'une dureté Rockwell de 55 ou plus, -d'une densité de 6,5 g/cm³ ou plus mais n'excédant pas 6,7 g/cm³
8479907050 80
- - - - - Partie rotor de l'unité mécanique permettant le déplacement de l'arbre à cames par rapport au vilebrequin: -munies de 4 lames qui se terminent par des rainures, -en acier allié par technique de frittage
8479907085 80
- - - - - Injecteurs à valve solénoïde pour une atomisation optimisée dans la chambre de combustion du moteur
8479907099 80
- - - - - autres