Import trade restrictions for 8502200000 80
| Origin Origin country | Start | Duty / Tax | Legal
Legal base
Measure type |
|---|
Explanation of trade restrictions
Erga Omnes means "for all".
Third countries are countries that are not part of the EU.
GSP means "Generalised System of Preferences".
GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".
European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.
OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information
CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.
SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".
Duty means "customs duties".
Information
When importing or exporting "Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion)", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 8502200000 80 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.
To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion)", consider the following points:
- Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion)".
- Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion)" into the destination country or export it from the country of origin.
- Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
- Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
- Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.
In summary, the HS code or TARIC code for "Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion)" is 8502200000 80. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion)".
HS Code structure
1. Chapter
There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 85 was selected for machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
2. Heading
The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 02 refers to Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques.
3. Subheading
The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 20 refers to Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion).
HS Code tree structure
8500000000 80
Chapter MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
8502000000 80
Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
8502110000 10
- Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel)
8502110000 80
- - d'une puissance n'excédant pas 75 kVA
8502112000 80
- - - d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
8502112010 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8502112090 80
- - - - autres
8502118000 80
- - - d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
8502118010 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8502118090 80
- - - - autres
8502120000 80
- - d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA
8502120010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8502120090 80
- - - autres
8502130000 80
- - d'une puissance excédant 375 kVA
8502132000 80
- - - d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
8502132010 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8502132090 80
- - - - autres
8502134000 80
- - - d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant pas 2 000 kVA
8502134010 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8502134090 80
- - - - autres
8502138000 80
- - - d'une puissance excédant 2 000 kVA
8502138010 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8502138090 80
- - - - autres
8502200000 80
- Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
8502202000 80
- - d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
8502202010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8502202090 80
- - - autres
8502204000 80
- - d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 kVA
8502204010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8502204090 80
- - - autres
8502206000 80
- - d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
8502206010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8502206090 80
- - - autres
8502208000 80
- - d'une puissance excédant 750 kVA
8502208010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8502208090 80
- - - autres
8502310000 10
- autres groupes électrogènes
8502310000 80
- - à énergie éolienne
8502310011 10
- - - destinés à des aéronefs civils
8502310011 80
- - - - Turbines éoliennes industrielles ayant une capacité de production d’énergie électrique — dans des applications terrestres ou offshore — égale ou supérieure à 1,00 mégawatt, montées sur un mât d’éolienne en acier et une nacelle, le mât étant tubulaire, de forme conique ou non, assemblé ou non, comprenant ou non un tronçon intégré aux fondations, relié ou non à des pales, conçu pour supporter la nacelle et les pales, et ayant une hauteur minimale, mesurée entre la base du mât et le bas de la nacelle, au moins égale à 50 m lorsque le mât est complètement assemblé
8502310019 80
- - - - autres
8502310085 10
- - - autres
8502310085 80
- - - - Turbines éoliennes industrielles ayant une capacité de production d’énergie électrique — dans des applications terrestres ou offshore — égale ou supérieure à 1,00 mégawatt, montées sur un mât d’éolienne en acier et une nacelle, le mât étant tubulaire, de forme conique ou non, assemblé ou non, comprenant ou non un tronçon intégré aux fondations, relié ou non à des pales, conçu pour supporter la nacelle et les pales, et ayant une hauteur minimale, mesurée entre la base du mât et le bas de la nacelle, au moins égale à 50 m lorsque le mât est complètement assemblé
8502310097 80
- - - - autres
8502390000 80
- - autres
8502392000 80
- - - Turbogénératrices
8502392010 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8502392090 80
- - - - autres
8502398000 80
- - - autres
8502398010 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8502398090 80
- - - - autres
8502400000 80
- Convertisseurs rotatifs électriques
8502400010 80
- - destinés à des aéronefs civils
8502400090 80
- - autres