Tariff number Chapter 85, Section 02
8502
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel)
8502110000 10
- Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel)
8502110000 80
- - d'une puissance n'excédant pas 75 kVA
8502112000 80
- - - d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
8502118000 80
- - - d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
8502
d'une puissance excédant 375 kVA
8502
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
8502200000 80
- Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
8502202000 80
- - d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
8502204000 80
- - d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 kVA
8502206000 80
- - d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
8502208000 80
- - d'une puissance excédant 750 kVA