Import trade restrictions for 8516299100 10
| Origin Origin country | Start | Duty / Tax | Legal
Legal base
Measure type |
|---|
Explanation of trade restrictions
Erga Omnes means "for all".
Third countries are countries that are not part of the EU.
GSP means "Generalised System of Preferences".
GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".
European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.
OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information
CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.
SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".
Duty means "customs duties".
Information
When importing or exporting "autres", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 8516299100 10 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.
To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "autres", consider the following points:
- Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "autres".
- Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "autres" into the destination country or export it from the country of origin.
- Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
- Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
- Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.
In summary, the HS code or TARIC code for "autres" is 8516299100 10. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "autres".
HS Code structure
1. Chapter
There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 85 was selected for machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
2. Heading
The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 16 refers to Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n$o|8545.
3. Subheading
The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 29 refers to autres.
HS Code tree structure
8500000000 80
Chapter MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
8516000000 80
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n$o 8545
8516100000 80
- Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques
8516101100 80
- - instantanés
8516108000 80
- - autres
8516108010 80
- - - Élément chauffant tubulaire avec bride de fixation pour machines à laver caractérisé par : -une puissance de sortie nominale de 1 700 W à une tension d'alimentation de 230 V CA, -un poids de 230 g ou plus, mais sans dépasser 250 g, -une épaisseur de bride extérieure de 2 mm ou plus, -des bagues d'isolation en stéatite ou en céramique, et -l'absence de zones planes dans le modèle, -à utiliser dans la fabrication de produits électroménagers et de leurs composants
8516108090 80
- - - autres
8516210000 10
- Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires
8516210000 80
- - Radiateurs à accumulation
8516290000 80
- - autres
8516291000 80
- - - Radiateurs à circulation de liquide
8516295000 80
- - - Radiateurs par convection
8516299100 10
- - - autres
8516299100 80
- - - - à ventilateur incorporé
8516299900 80
- - - - autres
8516310000 10
- Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains
8516310000 80
- - Sèche-cheveux
8516320000 80
- - autres appareils pour la coiffure
8516330000 80
- - Appareils pour sécher les mains
8516400000 80
- Fers à repasser électriques
8516500000 80
- Fours à micro-ondes
8516500010 80
- - Enceinte comprenant au moins: - un transformateur avec une tension d'entrée maximale de 240 V et une puissance de sortie maximale de 3 000 W - un moteur de ventilation c.a./c.c. avec une puissance de sortie maximale de 42 watts - un boîtier en acier inoxydable - avec ou sans magnétron d'une puissance de sortie de micro-ondes n'excédant pas 900 watts utilisée dans la fabrication de produits encastrés des n$o$s 8514 2080, 8516 5000 et 8516 6080
8516500090 80
- - autres
8516600000 80
- autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires
8516601000 80
- - Cuisinières
8516605000 80
- - Réchauds (y compris les tables de cuisson)
8516607000 80
- - Grils et rôtissoires
8516608000 80
- - Fours à encastrer
8516608010 80
- - - Enceinte comprenant au moins: - un transformateur avec une tension d'entrée maximale de 240 V et une puissance de sortie maximale de 3 000 W - un moteur de ventilation c.a./c.c. avec une puissance de sortie maximale de 42 watts - un boîtier en acier inoxydable - avec ou sans magnétron d'une puissance de sortie de micro-ondes n'excédant pas 900 watts utilisée dans la fabrication de produits encastrés des n$o$s 8514 2080, 8516 5000 et 8516 6080
8516608090 80
- - - autres
8516609000 80
- - autres
8516710000 10
- autres appareils électrothermiques
8516710000 80
- - Appareils pour la préparation du café ou du thé
8516720000 80
- - Grille-pain
8516790000 80
- - autres
8516792000 80
- - - Friteuses
8516797000 80
- - - autres
8516797010 80
- - - - Planches à repasser, y compris jeannettes de repassage, montées ou non sur pied, avec ou sans plateau aspirant et/ou chauffant et /ou soufflant
8516797090 80
- - - - autres
8516800000 80
- Résistances chauffantes
8516802000 80
- - montées sur un support en matière isolante
8516802010 80
- - - montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage, destinées à des aéronefs civils
8516802020 80
- - - Feuille chauffante pour rétroviseurs de voitures: - munie de deux contacts électriques, - dotée d'une couche adhésive sur ses deux faces (du côté intérieur du rétroviseur et du côté du miroir), - recouverte d'un film protecteur en papier sur ses deux faces
8516802090 80
- - - autres
8516808000 80
- - autres
8516900000 80
- Parties
8516900010 80
- - pour le chauffage des aérodynes et des surfaces portantes, montées sur les avions à hélices, destinées à certains types de véhicules aériens
8516900051 10
- - autres
8516900051 80
- - - Pieds, planches et repose-fers de planches à repasser, y compris de jeannettes de repassage, montées ou non sur pied, avec ou sans plateau aspirant et/ou chauffant et /ou soufflant
8516900060 80
- - - Sous ensemble ventilation d'une friteuse électrique - équipé d'un moteur d'une puissance de 8 W à 4 600 rpm, - piloté par une carte électronique, - travaillant à des températures ambiantes supérieures à 110 °C, - muni d'un thermostat de régulation
8516900070 80
- - - Cuve: - comportant des orifices latéraux et un orifice central, - constitué d'aluminium recuit, - avec un revêtement en céramique résistant à haute température de plus de 200° C destinée à la fabrication de friteuse électrique
8516900080 80
- - - Bloc-porte comprenant un élément d'étanchéité capacitif et un piège à ondes, du type utilisé dans la fabrication de produits encastrables des positions 8514 2080, 8516 5000 et 8516 6080
8516900099 80
- - - autres