Import trade restrictions for 8543701000 80
| Origin Origin country | Start | Duty / Tax | Legal
Legal base
Measure type | |
|---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/01/2007
|
0.000 % | Regulation 1549/06
Third country duty
103
|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/07/2016
|
0.000 % | Regulation 2658/87
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
117
|
KP
|
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP | 01/02/2018
|
Cond: Y cert: Y-945 (29):; Y cert: Y-946 (29):; Y cert: Y-948 (29):; Y (09): | Regulation 2062/17
Import control on luxury goods
728
|
Explanation of trade restrictions
Erga Omnes means "for all".
Third countries are countries that are not part of the EU.
GSP means "Generalised System of Preferences".
GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".
European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.
OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information
CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.
SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".
Duty means "customs duties".
Information
When importing or exporting "Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 8543701000 80 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.
To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire", consider the following points:
- Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire".
- Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire" into the destination country or export it from the country of origin.
- Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
- Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
- Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.
In summary, the HS code or TARIC code for "Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire" is 8543701000 80. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire".
HS Code structure
1. Chapter
There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 85 was selected for machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
2. Heading
The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 43 refers to Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre.
3. Subheading
The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 70 refers to Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire.
HS Code tree structure
8500000000 80
Chapter MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
8543000000 80
Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
8543100000 80
- Accélérateurs de particules
8543200000 80
- Générateurs de signaux
8543300000 80
- Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse
8543304000 80
- - Machines de galvanoplastie et d'électrolyse des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés
8543307000 80
- - autres
8543400000 80
- Cigarettes électroniques et dispositifs de vaporisation électriques personnels similaires
8543700000 80
- autres machines et appareils
8543700100 80
- - Articles spécifiquement conçus pour être raccordés à des appareils ou instruments télégraphiques ou téléphoniques ou à des réseaux télégraphiques ou téléphoniques
8543700200 80
- - Amplificateurs hyperfréquence
8543700300 80
- - Commandes sans fil de consoles de jeux vidéo utilisant la transmission infrarouge
8543700400 80
- - Enregistreurs numériques de données de vol
8543700500 80
- - Lecteurs électroniques portatifs à piles servant à l'enregistrement et à la reproduction de textes, d'images fixes et de fichiers audio
8543700600 80
- - Appareils de traitement de signaux numériques pouvant être connectés à un réseau filaire ou sans fil pour le mixage du son
8543700700 80
- - Dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs principalement conçus pour les enfants
8543700800 80
- - Machines de nettoyage au plasma qui éliminent les contaminants organiques des échantillons et supports d'échantillons pour la microscopie électronique
8543700900 80
- - Dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles) sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d'affichage et fonctionnant en détectant et en localisant la pression appliquée sur la surface d'affichage
8543701000 80
- - Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire
8543703000 80
- - Amplificateurs d'antennes
8543705000 80
- - Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage
8543706000 80
- - Électrificateurs de clôtures
8543709000 80
- - autres
8543709005 80
- - - Enregistreurs de vol, les synchros et transducteurs électriques et les dégivreurs et dispositifs antibuées á résistances électriques, destinés à des aéronefs civils
8543709010 80
- - - Appareils indicateurs de la pression des moteurs, destinés à certains types de véhicules aériens
8543709015 80
- - - Film électrochrome, constitué de feuilles stratifiées, avec: - deux couches extérieures en polyester, - une couche intermédiaire en polymère acrylique et silicone, et - doté de deux bornes de raccordement électrique
8543709027 80
- - - Unité de contrôle électronique du système d'affichage de positionnement à 360° du véhicule présentant : -une tension de fonctionnement en courant continu de 9 V ou plus mais n'excédant pas 16 V, -un vidéoprocesseur, -un processeur de signaux, -au moins un connecteur, et -avec ou sans support de montage métallique, -à utiliser dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
8543709030 80
- - - Amplificateur, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
8543709033 80
- - - Amplificateur haute fréquence constitué d'un ou de plusieurs circuits intégrés et d'un ou de plusieurs condensateurs distincts (puces), même avec des éléments de circuits passifs intégrés, monté sur un flasque métallique et intégré dans un boîtier
8543709035 80
- - - Modulateur de fréquences radio (RF), opérant dans une gamme de fréquence de 43 MHz ou plus mais n'excédant pas 870 MHz, permettant la commutation de signaux VHF et UHF, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
8543709045 80
- - - Oscillateur à cristal piézo-électrique à fréquence fixe, dans une bande de fréquence de 1,8 MHz à 67 MHz, enserré dans un boîtier
8543709055 80
- - - Circuit opto-électronique composé d'une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes (DEL), équipées ou non d'un circuit de pilotage intégré, et d'une photodiode avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques, ou d'une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes et d'au moins deux photodiodes avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques ou autres circuits intégrés, enserré dans un boîtier
8543709080 80
- - - Oscillateur à compensation thermique, comprenant un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un cristal pièzo-électrique et un condensateur ajustable, enserré dans un boitier
8543709085 80
- - - Oscillateur piloté en tension (VCO), à l'exception des oscillateurs à compensation thermique, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
8543709099 80
- - - autres
8543900000 80
- Parties