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Numéro tarifaire 8505900000 80 - autres, y compris les parties

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8505900000 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
Origine Début Droit / Impôt Légal
KP
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP
01/07/2019
Cond: Y cert: Y-971 (29):; Y (09):
Regulation 1509/17
Contrôle à l'importation 707

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "autres, y compris les parties", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8505900000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres, y compris les parties", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres, y compris les parties".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres, y compris les parties" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres, y compris les parties" est 8505900000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres, y compris les parties".

Structure du HS-Code

85
Chapitre
05
Titre
90
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 85 a été sélectionné pour machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

2. Titre

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à autres, y compris les parties.

Arborescence HS-Code

8500000000 80

Chapitre MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS

8505000000 80

Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques

8505110000 10

- Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation

8505110000 80

- - en métal

8505111000 80

- - - contenant néodyme, praséodyme, dysprosium ou samarium

8505111010 80

- - - - destinés à certains types de véhicules aériens

8505111047 10

- - - - autres

8505111047 80

- - - - - Articles de forme triangulaire, carrée, rectangulaire ou trapézoïdale, arqués ou non, aux angles arrondis ou aux bords biseautés, destinés à devenir des aimants permanents après aimantation et contenant du néodyme, du fer et du bore, présentant les dimensions suivantes : - longueur de 9 mm ou plus, mais n'excédant pas 105 mm, - largeur de 5 mm ou plus, mais n'excédant pas 105 mm, et - hauteur de 2 mm au plus, mais n'excédant pas 55 mm

8505111050 80

- - - - - Barreaux de forme spécifique, destinés à servir d'aimants permanents après magnétisation, contenant du néodyme, du fer et du bore, dont les dimensions sont les suivantes: - une longueur égale ou supérieure à 15 mm, mais n'excédant pas 52 mm - une largueur égale ou supérieure à 5 mm, mais n'excédant pas 42 mm, du type utilisé pour la fabrication de servomoteurs électriques destinés à l'automatisation industrielle

8505111053 80

- - - - - Aimants permanents cylindriques en alliage de néodyme, munis d'un trou à alésage fileté à une extrémité: - d'une longueur de 97,5 mm ou plus mais n'excédant pas 225 mm - d'un diamètre de 19 mm ou plus, mais n'excédant pas 25 mm

8505111063 80

- - - - - Anneaux, tubes, manchons ou colliers en alliage de néodyme, de fer et de bore, - de diamètre inférieur ou égal à 45 mm, - de hauteur n'excédant pas 45 mm, du type utilisé pour la fabrication d'aimants permanents, après magnétisation

8505111065 80

- - - - - Aimants permanents en alliage de néodyme, de fer et de bore, ayant la forme soit d'un rectangle à angles arrondis ou non avec une section rectangulaire ou trapézoïdale - d'une longueur n'excédant pas 140 mm, - d'une largeur n'excédant pas 90 mm et - d'une épaisseur n'excédant pas 55 mm, soit d'un rectangle incurvé (forme de type tuile) - d'une longueur n'excédant pas 75 mm, - d'une largeur n'excédant pas 40 mm, - d'une épaisseur n'excédant pas 7 mm et - d'un rayon de courbure de plus de 86 mm mais n'excédant pas 241 mm, soit d'un disque, dont le diamètre n'excède pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique

8505111068 80

- - - - - Blocs constitués de néodyme, de fer et de bore ou d’un alliage de samarium et de cobalt, recouverts ou non de zinc, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation, présentant: -une longueur de 13,8 mm ou plus, mais n'excédant pas 45,2 mm, -une largeur de 7,8 mm ou plus mais n'excédant pas 25,2 mm, -une hauteur de 1,3 mm ou plus, mais n'excédant pas 4,7 mm, destinés à la fabrication d'aimants permanents

8505111070 80

- - - - - Disque en alliage de néodyme, de fer et de bore, revêtu de nickel ou de zinc et destiné à devenir, après magnétisation, un aimant permanent - comportant ou non un trou concentrique, - dont le diamètre n'excède pas 90 mm, du type utilisé dans les haut-parleurs pour voiture

8505111073 80

- - - - - Articles en forme de barres plates, de barres arquées ou de manchons, constitués de ferrite, ou de cobalt, ou de samarium ou d'autres métaux de terres rares, ou leur alliage, surmoulés ou non à l'aide de polymères, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation, présentant: -une longueur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 60 mm, -une largeur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 40 mm, -une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 15 mm

8505111075 80

- - - - - Quart de manchon, destiné à servir d'aimant permanent après aimantation, - composé au moins de néodyme, de fer et de bore, - d'une largeur de 9,1 mm ou plus mais n'excédant pas 10,5 mm, - d'une longueur de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 30,1 mm, du type utilisé sur les rotors pour la fabrication de pompes à carburant

8505111099 80

- - - - - autres

8505119000 80

- - - autres

8505119010 80

- - - - destinés à certains types de véhicules aériens

8505119073 10

- - - - autres

8505119073 80

- - - - - Articles en forme de barres plates, de barres arquées ou de manchons, constitués de ferrite, ou de cobalt, ou de samarium ou d'autres métaux de terres rares, ou leur alliage, surmoulés ou non à l'aide de polymères, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation, présentant: -une longueur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 60 mm, -une largeur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 40 mm, -une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 15 mm

8505119075 80

- - - - - Quart de manchon, destiné à servir d'aimant permanent après aimantation, - composé au moins de néodyme, de fer et de bore, - d'une largeur de 9,1 mm ou plus mais n'excédant pas 10,5 mm, - d'une longueur de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 30,1 mm, du type utilisé sur les rotors pour la fabrication de pompes à carburant

8505119099 80

- - - - - autres

8505190000 80

- - autres

8505191000 80

- - - Aimants permanents en ferrite agglomérée

8505191010 80

- - - - destinés à certains types de véhicules aériens

8505191020 80

- - - - Segments en arc d'aimants permanents en ferrite agglomérée, présentant: -une longueur de 16,8 mm ou plus mais n'excédant pas 110,2 mm, -une largeur de 14,8 mm ou plus mais n'excédant pas 75,2 mm, -une épaisseur de 4,8 mm ou plus mais n'excédant pas 13,2 mm, destinés à la fabrication de rotors de moteurs électriques pour systèmes de ventilation et d'air conditionné

8505191090 80

- - - - autres

8505199000 80

- - - autres

8505199010 80

- - - - destinés à certains types de véhicules aériens

8505199030 10

- - - - autres

8505199030 80

- - - - - Articles en ferrite agglomérée, ayant la forme de disques d'un diamètre inférieur ou égal à 120 mm, pourvus d'un trou en leurs centres et destinés, après magnétisation, à devenir des aimants permanents dont la rémanence est comprise entre 245 mT et 470 mT

8505199035 80

- - - - - Articles en forme de barres plates, de barres arquées ou de manchons, constitués de ferrite, ou de cobalt, ou de samarium ou d'autres métaux de terres rares, ou leur alliage, surmoulés ou non à l'aide de polymères, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation, présentant: -une longueur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 60 mm, -une largeur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 40 mm, -une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 15 mm

8505199050 80

- - - - - Article en ferrite agglomérée, se présentant sous la forme d'un pavé droit, destiné à devenir un aimant permanent après aimantation - avec ou sans arêtes biseautées, - d'une longueur de 27 mm ou plus mais pas plus de 32 mm (+/- 0,15 mm), - d'une largeur de 8,5 mm ou plus mais pas plus de 9,5 mm (+ 0,05 mm / - 0,09 mm), - d'une épaisseur de 5,5 mm ou plus mais pas plus de 5,8 mm (+ 0/- 0,2 mm) et - d'un poids de 6,1 g ou plus mais pas plus de 8,3 g

8505199060 80

- - - - - Article en ferrite agglomérée, se présentant sous la forme d’un demi-manchon ou d’un quart de manchon, ou aux angles arrondis, destiné à servir d’aimant permanent après aimantation, - d’une longueur de 10 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm (± 1 mm), - d’une largeur de 10 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm (± 1 mm), - d’une épaisseur de 2 mm ou plus mais n’excédant pas 15 mm (± 0,15 mm)

8505199089 80

- - - - - autres

8505200000 80

- Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques

8505200010 80

- - destinés à certains types de véhicules aériens

8505200030 80

- - Embrayage électromagnétique utilisé comme composant de compresseurs intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles

8505200090 80

- - autres

8505900000 80

- autres, y compris les parties

8505902100 10

- - Électro-aimants; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation

8505902100 80

- - - Électro-aimants des types utilisés exclusivement ou principalement pour les appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique, autres que les électro-aimants de la position 9018

8505902900 80

- - - autres

8505902910 80

- - - - destinés à certains types de véhicules aériens

8505902999 80

- - - - autres

8505905000 80

- - Têtes de levage électromagnétiques

8505905010 80

- - - destinées à certains types de véhicules aériens

8505905090 80

- - - autres

8505909000 80

- - Parties

8505909010 80

- - - destinées à certains types de véhicules aériens

8505909020 80

- - - Bobine d'embrayage électromagnétique dans un boîtier en métal cylindrique: -dont le boîtier métallique est en acier laminé à chaud conformément à la norme JIS G 3131 - SPHE, -dont la bobine est en fil de cuivre, -d'un poids de 0,4 kg ou plus, mais n'excédant pas 0,7 kg, -d'une largeur de 22 mm ou plus, mais n'excédant pas 25 mm, -dotée d'une plaque venant renforcer la bobine (plaque-support de la bobine) d'un diamètre intérieur de 44 mm ou plus, mais n'excédant pas 46 mm, -d'un diamètre extérieur de 88 mm ou plus, mais n'excédant pas 96 mm, -sans piston, -avec un connecteur

8505909090 80

- - - autres