Import trade restrictions for 8505119099 80
| Origin Origin country | Start | Duty / Tax | Legal
Legal base
Measure type | |
|---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/01/2023
|
0.000 % | Regulation 2658/87
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
117
|
Explanation of trade restrictions
Erga Omnes means "for all".
Third countries are countries that are not part of the EU.
GSP means "Generalised System of Preferences".
GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".
European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.
OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information
CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.
SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".
Duty means "customs duties".
Information
When importing or exporting "autres", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 8505119099 80 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.
To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "autres", consider the following points:
- Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "autres".
- Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "autres" into the destination country or export it from the country of origin.
- Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
- Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
- Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.
In summary, the HS code or TARIC code for "autres" is 8505119099 80. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "autres".
HS Code structure
1. Chapter
There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 85 was selected for machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
2. Heading
The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 05 refers to Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques.
3. Subheading
The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 11 refers to autres.
HS Code tree structure
8500000000 80
Chapter MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
8505000000 80
Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques
8505110000 10
- Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation
8505110000 80
- - en métal
8505111000 80
- - - contenant néodyme, praséodyme, dysprosium ou samarium
8505111010 80
- - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8505111047 10
- - - - autres
8505111047 80
- - - - - Articles de forme triangulaire, carrée, rectangulaire ou trapézoïdale, arqués ou non, aux angles arrondis ou aux bords biseautés, destinés à devenir des aimants permanents après aimantation et contenant du néodyme, du fer et du bore, présentant les dimensions suivantes : - longueur de 9 mm ou plus, mais n'excédant pas 105 mm, - largeur de 5 mm ou plus, mais n'excédant pas 105 mm, et - hauteur de 2 mm au plus, mais n'excédant pas 55 mm
8505111050 80
- - - - - Barreaux de forme spécifique, destinés à servir d'aimants permanents après magnétisation, contenant du néodyme, du fer et du bore, dont les dimensions sont les suivantes: - une longueur égale ou supérieure à 15 mm, mais n'excédant pas 52 mm - une largueur égale ou supérieure à 5 mm, mais n'excédant pas 42 mm, du type utilisé pour la fabrication de servomoteurs électriques destinés à l'automatisation industrielle
8505111053 80
- - - - - Aimants permanents cylindriques en alliage de néodyme, munis d'un trou à alésage fileté à une extrémité: - d'une longueur de 97,5 mm ou plus mais n'excédant pas 225 mm - d'un diamètre de 19 mm ou plus, mais n'excédant pas 25 mm
8505111063 80
- - - - - Anneaux, tubes, manchons ou colliers en alliage de néodyme, de fer et de bore, - de diamètre inférieur ou égal à 45 mm, - de hauteur n'excédant pas 45 mm, du type utilisé pour la fabrication d'aimants permanents, après magnétisation
8505111065 80
- - - - - Aimants permanents en alliage de néodyme, de fer et de bore, ayant la forme soit d'un rectangle à angles arrondis ou non avec une section rectangulaire ou trapézoïdale - d'une longueur n'excédant pas 140 mm, - d'une largeur n'excédant pas 90 mm et - d'une épaisseur n'excédant pas 55 mm, soit d'un rectangle incurvé (forme de type tuile) - d'une longueur n'excédant pas 75 mm, - d'une largeur n'excédant pas 40 mm, - d'une épaisseur n'excédant pas 7 mm et - d'un rayon de courbure de plus de 86 mm mais n'excédant pas 241 mm, soit d'un disque, dont le diamètre n'excède pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique
8505111068 80
- - - - - Blocs constitués de néodyme, de fer et de bore ou d’un alliage de samarium et de cobalt, recouverts ou non de zinc, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation, présentant: -une longueur de 13,8 mm ou plus, mais n'excédant pas 45,2 mm, -une largeur de 7,8 mm ou plus mais n'excédant pas 25,2 mm, -une hauteur de 1,3 mm ou plus, mais n'excédant pas 4,7 mm, destinés à la fabrication d'aimants permanents
8505111070 80
- - - - - Disque en alliage de néodyme, de fer et de bore, revêtu de nickel ou de zinc et destiné à devenir, après magnétisation, un aimant permanent - comportant ou non un trou concentrique, - dont le diamètre n'excède pas 90 mm, du type utilisé dans les haut-parleurs pour voiture
8505111073 80
- - - - - Articles en forme de barres plates, de barres arquées ou de manchons, constitués de ferrite, ou de cobalt, ou de samarium ou d'autres métaux de terres rares, ou leur alliage, surmoulés ou non à l'aide de polymères, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation, présentant: -une longueur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 60 mm, -une largeur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 40 mm, -une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 15 mm
8505111075 80
- - - - - Quart de manchon, destiné à servir d'aimant permanent après aimantation, - composé au moins de néodyme, de fer et de bore, - d'une largeur de 9,1 mm ou plus mais n'excédant pas 10,5 mm, - d'une longueur de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 30,1 mm, du type utilisé sur les rotors pour la fabrication de pompes à carburant
8505111099 80
- - - - - autres
8505119000 80
- - - autres
8505119010 80
- - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8505119073 10
- - - - autres
8505119073 80
- - - - - Articles en forme de barres plates, de barres arquées ou de manchons, constitués de ferrite, ou de cobalt, ou de samarium ou d'autres métaux de terres rares, ou leur alliage, surmoulés ou non à l'aide de polymères, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation, présentant: -une longueur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 60 mm, -une largeur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 40 mm, -une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 15 mm
8505119075 80
- - - - - Quart de manchon, destiné à servir d'aimant permanent après aimantation, - composé au moins de néodyme, de fer et de bore, - d'une largeur de 9,1 mm ou plus mais n'excédant pas 10,5 mm, - d'une longueur de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 30,1 mm, du type utilisé sur les rotors pour la fabrication de pompes à carburant
8505119099 80
- - - - - autres
8505190000 80
- - autres
8505191000 80
- - - Aimants permanents en ferrite agglomérée
8505191010 80
- - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8505191020 80
- - - - Segments en arc d'aimants permanents en ferrite agglomérée, présentant: -une longueur de 16,8 mm ou plus mais n'excédant pas 110,2 mm, -une largeur de 14,8 mm ou plus mais n'excédant pas 75,2 mm, -une épaisseur de 4,8 mm ou plus mais n'excédant pas 13,2 mm, destinés à la fabrication de rotors de moteurs électriques pour systèmes de ventilation et d'air conditionné
8505191090 80
- - - - autres
8505199000 80
- - - autres
8505199010 80
- - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8505199030 10
- - - - autres
8505199030 80
- - - - - Articles en ferrite agglomérée, ayant la forme de disques d'un diamètre inférieur ou égal à 120 mm, pourvus d'un trou en leurs centres et destinés, après magnétisation, à devenir des aimants permanents dont la rémanence est comprise entre 245 mT et 470 mT
8505199035 80
- - - - - Articles en forme de barres plates, de barres arquées ou de manchons, constitués de ferrite, ou de cobalt, ou de samarium ou d'autres métaux de terres rares, ou leur alliage, surmoulés ou non à l'aide de polymères, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation, présentant: -une longueur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 60 mm, -une largeur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 40 mm, -une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 15 mm
8505199050 80
- - - - - Article en ferrite agglomérée, se présentant sous la forme d'un pavé droit, destiné à devenir un aimant permanent après aimantation - avec ou sans arêtes biseautées, - d'une longueur de 27 mm ou plus mais pas plus de 32 mm (+/- 0,15 mm), - d'une largeur de 8,5 mm ou plus mais pas plus de 9,5 mm (+ 0,05 mm / - 0,09 mm), - d'une épaisseur de 5,5 mm ou plus mais pas plus de 5,8 mm (+ 0/- 0,2 mm) et - d'un poids de 6,1 g ou plus mais pas plus de 8,3 g
8505199060 80
- - - - - Article en ferrite agglomérée, se présentant sous la forme d’un demi-manchon ou d’un quart de manchon, ou aux angles arrondis, destiné à servir d’aimant permanent après aimantation, - d’une longueur de 10 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm (± 1 mm), - d’une largeur de 10 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm (± 1 mm), - d’une épaisseur de 2 mm ou plus mais n’excédant pas 15 mm (± 0,15 mm)
8505199089 80
- - - - - autres
8505200000 80
- Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques
8505200010 80
- - destinés à certains types de véhicules aériens
8505200030 80
- - Embrayage électromagnétique utilisé comme composant de compresseurs intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles
8505200090 80
- - autres
8505900000 80
- autres, y compris les parties
8505902100 10
- - Électro-aimants; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation
8505902100 80
- - - Électro-aimants des types utilisés exclusivement ou principalement pour les appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique, autres que les électro-aimants de la position 9018
8505902900 80
- - - autres
8505902910 80
- - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8505902999 80
- - - - autres
8505905000 80
- - Têtes de levage électromagnétiques
8505905010 80
- - - destinées à certains types de véhicules aériens
8505905090 80
- - - autres
8505909000 80
- - Parties
8505909010 80
- - - destinées à certains types de véhicules aériens
8505909020 80
- - - Bobine d'embrayage électromagnétique dans un boîtier en métal cylindrique: -dont le boîtier métallique est en acier laminé à chaud conformément à la norme JIS G 3131 - SPHE, -dont la bobine est en fil de cuivre, -d'un poids de 0,4 kg ou plus, mais n'excédant pas 0,7 kg, -d'une largeur de 22 mm ou plus, mais n'excédant pas 25 mm, -dotée d'une plaque venant renforcer la bobine (plaque-support de la bobine) d'un diamètre intérieur de 44 mm ou plus, mais n'excédant pas 46 mm, -d'un diamètre extérieur de 88 mm ou plus, mais n'excédant pas 96 mm, -sans piston, -avec un connecteur
8505909090 80
- - - autres