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Numéro tarifaire 8529109500 80 - autres

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8529109500 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
Origine Début Droit / Impôt Légal
KP
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP
01/09/2017
Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09):
Regulation 1509/17
Contrôle à l'importation des biens et technologies restreints 711
IR
Iran, Islamic Republic of IR
23/10/2017
Cond: Y cert: Y-966 (29):; Y (09):
Regulation 0267/12
Contrôle à l'importation des biens et technologies restreints 711

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8529109500 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 8529109500 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".

Structure du HS-Code

85
Chapitre
29
Titre
10
Sous-titre
95
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 85 a été sélectionné pour machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

2. Titre

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à autres.

Arborescence HS-Code

8500000000 80

Chapitre MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS

8529000000 80

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8524 à 8528

8529100000 80

- Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles

8529101100 10

- - Antennes

8529101100 80

- - - Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles

8529103000 80

- - - Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision

8529106500 80

- - - Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer

8529106510 80

- - - - destinés à des aéronefs civils

8529106590 80

- - - - autres

8529106900 80

- - - autres

8529108000 80

- - Filtres et séparateurs d'antennes

8529108010 80

- - - destinés à des aéronefs civils

8529108090 80

- - - autres

8529109500 80

- - autres

8529900000 80

- autres

8529901500 80

- - Modules de diodes électroluminescentes organiques et panneaux de diodes électroluminescentes organiques destinés aux appareils des n$o$s$ 8528 72 ou 8528 73

8529901800 10

- - autres

8529901800 80

- - - des articles des sous-positions 8524 11 00 et 8524 91 00

8529902000 80

- - - d'appareils photographiques numériques relevant des sous-positions 8525 81 00, 8525 82 00, 8525 83 00 et 8525 89 00; d'appareils des sous-positions 8525 60 00, 8528 42 00, 8528 52 10 et 8528 62 00

8529904000 10

- - - autres

8529904000 80

- - - - Meubles, coffrets et boîtiers

8529906500 80

- - - - Assemblages électroniques

8529906510 80

- - - - - Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, pour appareils visés aux 8526 et destinés à des aéronefs civils

8529906520 80

- - - - - Parties à l'exclusion des parties des appareils émetteurs-récepteurs VHF de communication répondant à la norme ARINC 566 A, des systèmes d'intercommunication de bord répondant aux normes ARINC 306 ou 412 et des appareils de radiodiffusion ou de télévision et des récepteurs pour systèmes d'appel sélectif Selcal répondant aux normes ARINC 531 ou 596, des récepteurs de radionavigation Omega répondant aux normes ARINC 580 ou 599, destinés à certains types de véhicules aériens

8529906528 80

- - - - - Assemblage électronique comportant au moins : - un circuit imprimé présentant, - une ou plusieurs matrices prédiffusées programmables (Field Programmable Gate Array — FPGA) et/ou processeurs pour les applications multimédia et le traitement des signaux vidéo, - une mémoire vive, - avec ou sans mémoire flash - avec ou sans interfaces multimédia USB, HDMI, VGA-, RJ-45 et/ou autre, - avec ou sans connecteurs pour un affichage LCD, un éclairage à LED et un panneau de commande

8529906530 80

- - - - - Parties de récepteurs de télévision, ayant des fonctions de microprocesseur et de vidéoprocesseur, comportant au moins une micro-unité de commande et un vidéoprocesseur, montées sur une grille de connexion (leadframe) et enserrées dans un boîtier en matière plastique

8529906550 80

- - - - - Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 8528

8529906565 80

- - - - - Carte de circuits imprimés destinée à la fourniture de la tension d'alimentation et des signaux de commande directement à un circuit de commande situé sur une plaque de verre TFT d'un module LCD

8529906575 80

- - - - - Modules comprenant au moins des puces semiconductrices pour: • la production d’impulsions de synchronisation pour l’adressage des pixels, ou • pour commander l’adressage des pixels

8529906590 80

- - - - - autres

8529909100 10

- - - - autres

8529909100 80

- - - - - Unités de rétroéclairage à diodes émettrices de lumière (DEL): sources lumineuses constituées d'une ou de plusieurs DEL, d'un ou de plusieurs connecteurs et d'autres composants passifs, montées sur un circuit imprimé ou sur un substrat similaire, associées ou non à un composant optique ou à des diodes de protection et conçues pour le rétroéclairage de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD)

8529909200 10

- - - - - autres

8529909200 80

- - - - - - pour caméras de télévision des sous-positions 8525 81, 8525 82, 8525 83 et 8525 89 et appareils des nos 8527 et 8528

8529909210 80

- - - - - - - Parties à l'exclusion des parties des appareils émetteurs-récepteurs VHF de communication répondant à la norme ARINC 566 A, des systèmes d'intercommunication de bord répondant aux normes ARINC 306 ou 412 et des appareils de radiodiffusion ou de télévision et des récepteurs pour systèmes d'appel sélectif Selcal répondant aux normes ARINC 531 ou 596, des récepteurs de radionavigation Omega répondant aux normes ARINC 580 ou 599, destinés à certains types de véhicules aériens

8529909215 80

- - - - - - - Module LCD, - consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, - non combiné à un dispositif d'écran tactile, - équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation - avec ou sans rétro-éclairage, - avec ou sans alimentation du rétro-éclairage( inverter)

8529909220 80

- - - - - - - Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, pour appareils visés aux 8526 et destinés à des aéronefs civils

8529909237 80

- - - - - - - Support de fixation avec cache en alliage d'aluminium: - contenant du silicium et du magnésium, - d'une longueur de 300 mm ou plus, mais n'excédant pas 2 200 mm, spécialement conçu pour être utilisé dans la fabrication de téléviseurs

8529909242 80

- - - - - - - Diffuseurs de chaleur et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et de circuits intégrés entrant dans la fabrication de produits du n° 8527 ou du n° 8528

8529909243 80

- - - - - - - Module de visualisation à plasma comprenant exclusivement des électrodes d'adressage et d'affichage, avec ou sans pilote et/ou électronique de commande pour l'adressage de pixels uniquement et avec ou sans alimentation électrique

8529909245 80

- - - - - - - Ensemble circuit intégré avec une fonctionnalité de récepteur de TV comprenant une puce pour décodeur de canaux, une puce pour syntoniseur, une puce pour la commande de la puissance, des filtres GSM et des éléments de circuits passifs discrets et incorporés dans les circuits pour la réception de signaux numériques d'émission de formats TNT et DVB-H

8529909247 80

- - - - - - - Détecteur mosaïque bidimensionnel (capteur CCD ou CMOS à transfert interligne et balayage progressif) pour caméra vidéo numérique, sous forme de circuit intégré monolithique analogue ou numérique avec pixels dont la taille ne dépasse pas 12 µm × 12 µm en version monochrome et apposition de microlentilles sur chaque pixel (réseau microlenticulaire) ou, en version polychrome, avec filtre couleur, également avec réseau de mini-lentilles, une mini-lentille étant apposée sur chaque pixel

8529909249 80

- - - - - - - Prise d'alimentation secteur (AC socket) munie d'un filtre antibruit et composée: - d'une prise d'alimentation secteur de 230 V (pour un câble d'alimentation), - d'un filtre antibruit intégré composé de condensateurs et de bobines selfs, - d'un connecteur de câble pour connecter la prise d'alimentation secteur au bloc d'alimentation d'un téléviseur à écran plasma, d'un support métallique pour l'adaptation de la prise d'alimentation secteur au téléviseur à écran plasma, ou sans support métallique

8529909253 80

- - - - - - - Carte de circuits imprimés destinée à la fourniture de la tension d'alimentation et des signaux de commande directement à un circuit de commande situé sur une plaque de verre TFT d'un module LCD

8529909257 80

- - - - - - - Support en métal, élément de fixation en métal ou renfort métallique interne, utilisé dans la production de téléviseurs, moniteurs et lecteurs vidéos

8529909263 80

- - - - - - - Module LCD: - présentant une diagonale d'écran de 14,5 cm ou plus, mais n'excédant pas 38,5 cm, - avec ou sans fonction tactile, - avec rétro-éclairage LED, - muni d'un circuit imprimé avec EEPROM, microcontrôleur, récepteur LVDS et autres éléments actifs et passifs, - avec une fiche pour l'alimentation et interfaces CAN et LVDS, - avec ou sans composants électroniques pour l'ajustement dynamique de la couleur, - dans un boîtier, avec ou sans fonctions de commande mécanique, tactile ou sans contact, et avec ou sans système de refroidissement actif, propre à être monté dans les véhicules à moteur du chapitre 87

8529909267 80

- - - - - - - Écran couleur à cristaux liquides pour moniteurs LCD de la position 8528, - dont la diagonale de l'écran mesure au minimum 14,48 cm et au maximum 31,24 cm, - avec ou sans écran tactile, - avec éclairage de fond, microcontrôleur, - avec contrôleur CAN (Controller Area Network) muni d'une ou plusieurs interfaces LVDS (Low Voltage Differential Signaling - signalisation différentielle à basse tension) et d'une ou plusieurs interfaces de connexion CAN/prises d'alimentation électrique, ou avec contrôleur APIX (Automotive Pixel Link) et interface APIX, - dans un boîtier équipé ou non d'un dissipateur thermique à l'arrière, - sans module de traitement du signal, - avec ou sans retour d'informations tactile et acoustique, utilisé dans la construction de véhicules relevant du chapitre 87

8529909270 80

- - - - - - - Cadre de fixation et de recouvrement de forme rectangulaire - en alliage d'aluminium contenant du silicium et du magnésium, - d'une longueur de 500 mm ou plus, mais n'excédant pas 2 200 mm, - d'une largeur de 300 mm ou plus, mais n'excédant pas 1 500 mm, destiné à la fabrication de téléviseurs

8529909273 80

- - - - - - - Capteur d'images CMOS -doté d'une microlentille sur chaque pixel (les microlentilles couvrant au moins 99 % de chaque pixel) -destiné à capter la lumière infrarouge réfléchie par les objets afin de permettre aux caméras conçues pour les mesures de distance (temps de vol) de capter des images de profondeur

8529909275 80

- - - - - - - Circuit imprimé avec diodes LED: - équipées ou non de prismes/lentilles, et - dotées ou non d'un ou plusieurs connecteurs destiné à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour des marchandises de la position 8528

8529909278 80

- - - - - - - Modules à diodes électroluminescentes organiques (OLED), consistant en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, -d'une diagonale d'écran de 121 cm ou plus mais n'excédant pas 224 cm, -d'une épaisseur n'excédant pas 55 mm, -contenant de la matière organique, -équipés d'un système électronique commandant exclusivement l'adressage des pixels, -dotés d'une interface V-by-One et munis ou non d'une fiche pour l'alimentation électrique, -avec panneau arrière, -du type utilisé pour la fabrication de téléviseurs et de moniteurs

8529909285 80

- - - - - - - Module LCD couleur dans un boîtier: - d'une diagonale d'écran égale ou supérieure à 14,48 cm, mais ne dépassant pas 26 cm, - non combiné à un dispositif d'écran tactile (TouchScreen), - avec rétroéclairage et microcontrôleur, - équipé d'un contrôleur CAN (Controller area network), d'une interface LVDS (Low-voltage differential signalling) et d'un connecteur CAN/alimentation électrique, - dépourvu de module de traitement des signaux, - équipé d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation, - équipé d'un mécanisme motorisé permettant de faire sortir ou rentrer l'unité d'affichage (dispositif de positionnement), destiné à être intégré de manière permanente dans des véhicules relevant du chapitre 87

8529909299 80

- - - - - - - autres

8529909700 80

- - - - - - autres

8529909710 80

- - - - - - - Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, pour appareils visés aux 8526 et destinés à des aéronefs civils

8529909720 80

- - - - - - - Parties à l'exclusion des parties des appareils émetteurs-récepteurs VHF de communication répondant à la norme ARINC 566 A, des systèmes d'intercommunication de bord répondant aux normes ARINC 306 ou 412 et des appareils de radiodiffusion ou de télévision et des récepteurs pour systèmes d'appel sélectif Selcal répondant aux normes ARINC 531 ou 596, des récepteurs de radionavigation Omega répondant aux normes ARINC 580 ou 599, destinés à certains types de véhicules aériens

8529909790 80

- - - - - - - autres