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Tariff number 8529909790 80 - autres

Import trade restrictions for 8529909790 80

This table contains information on trade restrictions for the import of goods into the EU and the EU into third countries. The table contains information on trade restrictions which are imposed due to customs unions, preferences, tariff quotas, customs unions, veterinary controls, third country duties and non-preferential tariff quotas. Our products
Origin Start Duty / Tax Legal
1011
ERGA OMNES 1011
01/07/2016
0.000 %
Regulation 2658/87
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 117
1011
ERGA OMNES 1011
01/07/2022
0.400 %
Regulation 1832/21
Third country duty 103
2020
GSP - General arrangements 2020
01/01/2023
0.000 %
Regulation 0978/12
Tariff preference 142

Explanation of trade restrictions

Erga Omnes means "for all".

Third countries are countries that are not part of the EU.

GSP means "Generalised System of Preferences".

GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".

European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.

OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information

CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.

SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".

Duty means "customs duties".

Information

When importing or exporting "autres", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 8529909790 80 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.

To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "autres", consider the following points:

  1. Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "autres".
  2. Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "autres" into the destination country or export it from the country of origin.
  3. Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
  4. Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
  5. Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.

In summary, the HS code or TARIC code for "autres" is 8529909790 80. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "autres".

HS Code structure

85
Chapter
29
Heading
90
Subheading
97
CN Subheading
90
TARIC Subheading
80
Additional TARIC codes

1. Chapter

There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 85 was selected for machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

2. Heading

The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 29 refers to Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos|8524|à 8528.

3. Subheading

The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 90 refers to autres.

HS Code tree structure

8500000000 80

Chapter MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS

8529000000 80

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8524 à 8528

8529100000 80

- Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles

8529101100 10

- - Antennes

8529101100 80

- - - Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles

8529103000 80

- - - Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision

8529106500 80

- - - Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer

8529106510 80

- - - - destinés à des aéronefs civils

8529106590 80

- - - - autres

8529106900 80

- - - autres

8529108000 80

- - Filtres et séparateurs d'antennes

8529108010 80

- - - destinés à des aéronefs civils

8529108090 80

- - - autres

8529109500 80

- - autres

8529900000 80

- autres

8529901500 80

- - Modules de diodes électroluminescentes organiques et panneaux de diodes électroluminescentes organiques destinés aux appareils des n$o$s$ 8528 72 ou 8528 73

8529901800 10

- - autres

8529901800 80

- - - des articles des sous-positions 8524 11 00 et 8524 91 00

8529902000 80

- - - d'appareils photographiques numériques relevant des sous-positions 8525 81 00, 8525 82 00, 8525 83 00 et 8525 89 00; d'appareils des sous-positions 8525 60 00, 8528 42 00, 8528 52 10 et 8528 62 00

8529904000 10

- - - autres

8529904000 80

- - - - Meubles, coffrets et boîtiers

8529906500 80

- - - - Assemblages électroniques

8529906510 80

- - - - - Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, pour appareils visés aux 8526 et destinés à des aéronefs civils

8529906520 80

- - - - - Parties à l'exclusion des parties des appareils émetteurs-récepteurs VHF de communication répondant à la norme ARINC 566 A, des systèmes d'intercommunication de bord répondant aux normes ARINC 306 ou 412 et des appareils de radiodiffusion ou de télévision et des récepteurs pour systèmes d'appel sélectif Selcal répondant aux normes ARINC 531 ou 596, des récepteurs de radionavigation Omega répondant aux normes ARINC 580 ou 599, destinés à certains types de véhicules aériens

8529906528 80

- - - - - Assemblage électronique comportant au moins : - un circuit imprimé présentant, - une ou plusieurs matrices prédiffusées programmables (Field Programmable Gate Array — FPGA) et/ou processeurs pour les applications multimédia et le traitement des signaux vidéo, - une mémoire vive, - avec ou sans mémoire flash - avec ou sans interfaces multimédia USB, HDMI, VGA-, RJ-45 et/ou autre, - avec ou sans connecteurs pour un affichage LCD, un éclairage à LED et un panneau de commande

8529906530 80

- - - - - Parties de récepteurs de télévision, ayant des fonctions de microprocesseur et de vidéoprocesseur, comportant au moins une micro-unité de commande et un vidéoprocesseur, montées sur une grille de connexion (leadframe) et enserrées dans un boîtier en matière plastique

8529906550 80

- - - - - Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 8528

8529906565 80

- - - - - Carte de circuits imprimés destinée à la fourniture de la tension d'alimentation et des signaux de commande directement à un circuit de commande situé sur une plaque de verre TFT d'un module LCD

8529906575 80

- - - - - Modules comprenant au moins des puces semiconductrices pour: • la production d’impulsions de synchronisation pour l’adressage des pixels, ou • pour commander l’adressage des pixels

8529906590 80

- - - - - autres

8529909100 10

- - - - autres

8529909100 80

- - - - - Unités de rétroéclairage à diodes émettrices de lumière (DEL): sources lumineuses constituées d'une ou de plusieurs DEL, d'un ou de plusieurs connecteurs et d'autres composants passifs, montées sur un circuit imprimé ou sur un substrat similaire, associées ou non à un composant optique ou à des diodes de protection et conçues pour le rétroéclairage de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD)

8529909200 10

- - - - - autres

8529909200 80

- - - - - - pour caméras de télévision des sous-positions 8525 81, 8525 82, 8525 83 et 8525 89 et appareils des nos 8527 et 8528

8529909210 80

- - - - - - - Parties à l'exclusion des parties des appareils émetteurs-récepteurs VHF de communication répondant à la norme ARINC 566 A, des systèmes d'intercommunication de bord répondant aux normes ARINC 306 ou 412 et des appareils de radiodiffusion ou de télévision et des récepteurs pour systèmes d'appel sélectif Selcal répondant aux normes ARINC 531 ou 596, des récepteurs de radionavigation Omega répondant aux normes ARINC 580 ou 599, destinés à certains types de véhicules aériens

8529909215 80

- - - - - - - Module LCD, - consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, - non combiné à un dispositif d'écran tactile, - équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation - avec ou sans rétro-éclairage, - avec ou sans alimentation du rétro-éclairage( inverter)

8529909220 80

- - - - - - - Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, pour appareils visés aux 8526 et destinés à des aéronefs civils

8529909237 80

- - - - - - - Support de fixation avec cache en alliage d'aluminium: - contenant du silicium et du magnésium, - d'une longueur de 300 mm ou plus, mais n'excédant pas 2 200 mm, spécialement conçu pour être utilisé dans la fabrication de téléviseurs

8529909242 80

- - - - - - - Diffuseurs de chaleur et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et de circuits intégrés entrant dans la fabrication de produits du n° 8527 ou du n° 8528

8529909243 80

- - - - - - - Module de visualisation à plasma comprenant exclusivement des électrodes d'adressage et d'affichage, avec ou sans pilote et/ou électronique de commande pour l'adressage de pixels uniquement et avec ou sans alimentation électrique

8529909245 80

- - - - - - - Ensemble circuit intégré avec une fonctionnalité de récepteur de TV comprenant une puce pour décodeur de canaux, une puce pour syntoniseur, une puce pour la commande de la puissance, des filtres GSM et des éléments de circuits passifs discrets et incorporés dans les circuits pour la réception de signaux numériques d'émission de formats TNT et DVB-H

8529909247 80

- - - - - - - Détecteur mosaïque bidimensionnel (capteur CCD ou CMOS à transfert interligne et balayage progressif) pour caméra vidéo numérique, sous forme de circuit intégré monolithique analogue ou numérique avec pixels dont la taille ne dépasse pas 12 µm × 12 µm en version monochrome et apposition de microlentilles sur chaque pixel (réseau microlenticulaire) ou, en version polychrome, avec filtre couleur, également avec réseau de mini-lentilles, une mini-lentille étant apposée sur chaque pixel

8529909249 80

- - - - - - - Prise d'alimentation secteur (AC socket) munie d'un filtre antibruit et composée: - d'une prise d'alimentation secteur de 230 V (pour un câble d'alimentation), - d'un filtre antibruit intégré composé de condensateurs et de bobines selfs, - d'un connecteur de câble pour connecter la prise d'alimentation secteur au bloc d'alimentation d'un téléviseur à écran plasma, d'un support métallique pour l'adaptation de la prise d'alimentation secteur au téléviseur à écran plasma, ou sans support métallique

8529909253 80

- - - - - - - Carte de circuits imprimés destinée à la fourniture de la tension d'alimentation et des signaux de commande directement à un circuit de commande situé sur une plaque de verre TFT d'un module LCD

8529909257 80

- - - - - - - Support en métal, élément de fixation en métal ou renfort métallique interne, utilisé dans la production de téléviseurs, moniteurs et lecteurs vidéos

8529909263 80

- - - - - - - Module LCD: - présentant une diagonale d'écran de 14,5 cm ou plus, mais n'excédant pas 38,5 cm, - avec ou sans fonction tactile, - avec rétro-éclairage LED, - muni d'un circuit imprimé avec EEPROM, microcontrôleur, récepteur LVDS et autres éléments actifs et passifs, - avec une fiche pour l'alimentation et interfaces CAN et LVDS, - avec ou sans composants électroniques pour l'ajustement dynamique de la couleur, - dans un boîtier, avec ou sans fonctions de commande mécanique, tactile ou sans contact, et avec ou sans système de refroidissement actif, propre à être monté dans les véhicules à moteur du chapitre 87

8529909267 80

- - - - - - - Écran couleur à cristaux liquides pour moniteurs LCD de la position 8528, - dont la diagonale de l'écran mesure au minimum 14,48 cm et au maximum 31,24 cm, - avec ou sans écran tactile, - avec éclairage de fond, microcontrôleur, - avec contrôleur CAN (Controller Area Network) muni d'une ou plusieurs interfaces LVDS (Low Voltage Differential Signaling - signalisation différentielle à basse tension) et d'une ou plusieurs interfaces de connexion CAN/prises d'alimentation électrique, ou avec contrôleur APIX (Automotive Pixel Link) et interface APIX, - dans un boîtier équipé ou non d'un dissipateur thermique à l'arrière, - sans module de traitement du signal, - avec ou sans retour d'informations tactile et acoustique, utilisé dans la construction de véhicules relevant du chapitre 87

8529909270 80

- - - - - - - Cadre de fixation et de recouvrement de forme rectangulaire - en alliage d'aluminium contenant du silicium et du magnésium, - d'une longueur de 500 mm ou plus, mais n'excédant pas 2 200 mm, - d'une largeur de 300 mm ou plus, mais n'excédant pas 1 500 mm, destiné à la fabrication de téléviseurs

8529909273 80

- - - - - - - Capteur d'images CMOS -doté d'une microlentille sur chaque pixel (les microlentilles couvrant au moins 99 % de chaque pixel) -destiné à capter la lumière infrarouge réfléchie par les objets afin de permettre aux caméras conçues pour les mesures de distance (temps de vol) de capter des images de profondeur

8529909275 80

- - - - - - - Circuit imprimé avec diodes LED: - équipées ou non de prismes/lentilles, et - dotées ou non d'un ou plusieurs connecteurs destiné à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour des marchandises de la position 8528

8529909278 80

- - - - - - - Modules à diodes électroluminescentes organiques (OLED), consistant en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, -d'une diagonale d'écran de 121 cm ou plus mais n'excédant pas 224 cm, -d'une épaisseur n'excédant pas 55 mm, -contenant de la matière organique, -équipés d'un système électronique commandant exclusivement l'adressage des pixels, -dotés d'une interface V-by-One et munis ou non d'une fiche pour l'alimentation électrique, -avec panneau arrière, -du type utilisé pour la fabrication de téléviseurs et de moniteurs

8529909285 80

- - - - - - - Module LCD couleur dans un boîtier: - d'une diagonale d'écran égale ou supérieure à 14,48 cm, mais ne dépassant pas 26 cm, - non combiné à un dispositif d'écran tactile (TouchScreen), - avec rétroéclairage et microcontrôleur, - équipé d'un contrôleur CAN (Controller area network), d'une interface LVDS (Low-voltage differential signalling) et d'un connecteur CAN/alimentation électrique, - dépourvu de module de traitement des signaux, - équipé d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation, - équipé d'un mécanisme motorisé permettant de faire sortir ou rentrer l'unité d'affichage (dispositif de positionnement), destiné à être intégré de manière permanente dans des véhicules relevant du chapitre 87

8529909299 80

- - - - - - - autres

8529909700 80

- - - - - - autres

8529909710 80

- - - - - - - Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, pour appareils visés aux 8526 et destinés à des aéronefs civils

8529909720 80

- - - - - - - Parties à l'exclusion des parties des appareils émetteurs-récepteurs VHF de communication répondant à la norme ARINC 566 A, des systèmes d'intercommunication de bord répondant aux normes ARINC 306 ou 412 et des appareils de radiodiffusion ou de télévision et des récepteurs pour systèmes d'appel sélectif Selcal répondant aux normes ARINC 531 ou 596, des récepteurs de radionavigation Omega répondant aux normes ARINC 580 ou 599, destinés à certains types de véhicules aériens

8529909790 80

- - - - - - - autres