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Tariff number 8506501010 80 - Piles cylindriques au lithium, présentant les caractéristiques suivantes: - un diamètre égal ou supérieur à 14,0 mm, mais n'excédant pas 26,0 mm; - une longueur égale ou supérieure à 2,2 mm, mais n'excédant pas 51 mm; - une tension égale ou supérieure à 1,5 V, mais n'excédant pas 3,6 V; - une capacité égale ou supérieure à 0,15 Ah, mais n'excédant pas 5,00 Ah - destinées à la fabrication d'appareils de télémétrie, d'appareils médicaux, de compteurs électroniques ou de télécommandes

Import trade restrictions for 8506501010 80

This table contains information on trade restrictions for the import of goods into the EU and the EU into third countries. The table contains information on trade restrictions which are imposed due to customs unions, preferences, tariff quotas, customs unions, veterinary controls, third country duties and non-preferential tariff quotas. Our products
Origin Start Duty / Tax Legal
1011
ERGA OMNES 1011
01/01/2023
0.000 %
Draft 0022/22
Autonomous suspension under end-use 115

Explanation of trade restrictions

Erga Omnes means "for all".

Third countries are countries that are not part of the EU.

GSP means "Generalised System of Preferences".

GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".

European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.

OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information

CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.

SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".

Duty means "customs duties".

Information

When importing or exporting "Piles cylindriques au lithium, présentant les caractéristiques suivantes: -|un diamètre égal ou supérieur à 14,0|mm, mais n'excédant pas 26,0|mm; -|une longueur égale ou supérieure à 2,2|mm, mais n'excédant pas 51|mm; -|une tension égale ou supérieure à 1,5|V, mais n'excédant pas 3,6|V; -|une capacité égale ou supérieure à 0,15|Ah, mais n'excédant pas 5,00|Ah -|destinées à la fabrication d'appareils de télémétrie, d'appareils médicaux, de compteurs électroniques ou de télécommandes ", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 8506501010 80 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.

To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "Piles cylindriques au lithium, présentant les caractéristiques suivantes: -|un diamètre égal ou supérieur à 14,0|mm, mais n'excédant pas 26,0|mm; -|une longueur égale ou supérieure à 2,2|mm, mais n'excédant pas 51|mm; -|une tension égale ou supérieure à 1,5|V, mais n'excédant pas 3,6|V; -|une capacité égale ou supérieure à 0,15|Ah, mais n'excédant pas 5,00|Ah -|destinées à la fabrication d'appareils de télémétrie, d'appareils médicaux, de compteurs électroniques ou de télécommandes ", consider the following points:

  1. Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "Piles cylindriques au lithium, présentant les caractéristiques suivantes: -|un diamètre égal ou supérieur à 14,0|mm, mais n'excédant pas 26,0|mm; -|une longueur égale ou supérieure à 2,2|mm, mais n'excédant pas 51|mm; -|une tension égale ou supérieure à 1,5|V, mais n'excédant pas 3,6|V; -|une capacité égale ou supérieure à 0,15|Ah, mais n'excédant pas 5,00|Ah -|destinées à la fabrication d'appareils de télémétrie, d'appareils médicaux, de compteurs électroniques ou de télécommandes ".
  2. Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "Piles cylindriques au lithium, présentant les caractéristiques suivantes: -|un diamètre égal ou supérieur à 14,0|mm, mais n'excédant pas 26,0|mm; -|une longueur égale ou supérieure à 2,2|mm, mais n'excédant pas 51|mm; -|une tension égale ou supérieure à 1,5|V, mais n'excédant pas 3,6|V; -|une capacité égale ou supérieure à 0,15|Ah, mais n'excédant pas 5,00|Ah -|destinées à la fabrication d'appareils de télémétrie, d'appareils médicaux, de compteurs électroniques ou de télécommandes " into the destination country or export it from the country of origin.
  3. Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
  4. Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
  5. Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.

In summary, the HS code or TARIC code for "Piles cylindriques au lithium, présentant les caractéristiques suivantes: -|un diamètre égal ou supérieur à 14,0|mm, mais n'excédant pas 26,0|mm; -|une longueur égale ou supérieure à 2,2|mm, mais n'excédant pas 51|mm; -|une tension égale ou supérieure à 1,5|V, mais n'excédant pas 3,6|V; -|une capacité égale ou supérieure à 0,15|Ah, mais n'excédant pas 5,00|Ah -|destinées à la fabrication d'appareils de télémétrie, d'appareils médicaux, de compteurs électroniques ou de télécommandes " is 8506501010 80. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "Piles cylindriques au lithium, présentant les caractéristiques suivantes: -|un diamètre égal ou supérieur à 14,0|mm, mais n'excédant pas 26,0|mm; -|une longueur égale ou supérieure à 2,2|mm, mais n'excédant pas 51|mm; -|une tension égale ou supérieure à 1,5|V, mais n'excédant pas 3,6|V; -|une capacité égale ou supérieure à 0,15|Ah, mais n'excédant pas 5,00|Ah -|destinées à la fabrication d'appareils de télémétrie, d'appareils médicaux, de compteurs électroniques ou de télécommandes ".

HS Code structure

85
Chapter
06
Heading
50
Subheading
10
CN Subheading
10
TARIC Subheading
80
Additional TARIC codes

1. Chapter

There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 85 was selected for machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

2. Heading

The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 06 refers to Piles et batteries de piles électriques.

3. Subheading

The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 50 refers to Piles cylindriques au lithium, présentant les caractéristiques suivantes: -|un diamètre égal ou supérieur à 14,0|mm, mais n'excédant pas 26,0|mm; -|une longueur égale ou supérieure à 2,2|mm, mais n'excédant pas 51|mm; -|une tension égale ou supérieure à 1,5|V, mais n'excédant pas 3,6|V; -|une capacité égale ou supérieure à 0,15|Ah, mais n'excédant pas 5,00|Ah -|destinées à la fabrication d'appareils de télémétrie, d'appareils médicaux, de compteurs électroniques ou de télécommandes .

HS Code tree structure

8500000000 80

Chapter MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS

8506509000 80

- - autres

8506501090 80

- - - autres

8506503000 80

- - Piles bouton

8506000000 80

Piles et batteries de piles électriques

8506100000 80

- au bioxyde de manganèse

8506101100 10

- - alcalines

8506101100 80

- - - Piles cylindriques

8506101800 80

- - - autres

8506109100 10

- - autres

8506109100 80

- - - Piles cylindriques

8506109800 80

- - - autres

8506300000 80

- à l'oxyde de mercure

8506400000 80

- à l'oxyde d'argent

8506500000 80

- au lithium

8506501000 80

- - Piles cylindriques

8506501010 80

- - - Piles cylindriques au lithium, présentant les caractéristiques suivantes: - un diamètre égal ou supérieur à 14,0 mm, mais n'excédant pas 26,0 mm; - une longueur égale ou supérieure à 2,2 mm, mais n'excédant pas 51 mm; - une tension égale ou supérieure à 1,5 V, mais n'excédant pas 3,6 V; - une capacité égale ou supérieure à 0,15 Ah, mais n'excédant pas 5,00 Ah - destinées à la fabrication d'appareils de télémétrie, d'appareils médicaux, de compteurs électroniques ou de télécommandes

8506509010 80

- - - Pile au lithium-iode dont les dimensions n'excèdent pas 9 mm !x! 23 mm !x! 45 mm, d'une tension n'excédant pas 2,8 V

8506509030 80

- - - Pile lithium-iode ou lithium-argent-oxyde de vanadium de dimensions n'excédant pas 28 mm !x! 45 mm !x! 15 mm et d'une capacité de 1,05 Ah ou plus

8506509090 80

- - - autres

8506600000 80

- à l'air-zinc

8506800000 80

- autres piles et batteries de piles

8506800500 80

- - Batteries sèches au zinc-carbure d'une tension de 5,5 V ou plus mais n'excédant pas 6,5 V

8506808000 80

- - autres

8506900000 80

- Parties

8506900010 80

- - Cathode, en rouleaux, pour piles boutons zinc-air (piles pour prothèse auditive)

8506900090 80

- - autres