HS Code 8508700020 80 Cartes de circuits électroniques -...

Import trade restrictions for 8508700020 80

This table contains information on trade restrictions for the import of goods into the EU and the EU into third countries. The table contains information on trade restrictions which are imposed due to customs unions, preferences, tariff quotas, customs unions, veterinary controls, third country duties and non-preferential tariff quotas. Our products
	Origin Origin country	Start	Duty / Tax	Legal Legal base Measure type
1011	ERGA OMNES 1011	01/01/2022	NAR	Regulation 2278/21 Supplementary unit (import) 110
1011	ERGA OMNES 1011	01/01/2023	0.000 %	Draft 0022/22 Autonomous tariff suspension 112

Explanation of trade restrictions

Erga Omnes means "for all".

Third countries are countries that are not part of the EU.

GSP means "Generalised System of Preferences".

GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".

European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.

OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information

CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.

SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".

Duty means "customs duties".

Information

When importing or exporting "Cartes de circuits électroniques -|raccordées entre elles ainsi qu'à la carte de commande de moteur par liaison filaire ou par radiofréquence, et qui | -|régulent le fonctionnement (marche/arrêt et force d'aspiration) des aspirateurs conformément à un programme enregistré, -|munies ou non d'indicateurs donnant des informations sur le fonctionnement de l'aspirateur (force d'aspiration et/ou indicateur de sac plein et/ou de filtre saturé)", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 8508700020 80 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.

To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "Cartes de circuits électroniques -|raccordées entre elles ainsi qu'à la carte de commande de moteur par liaison filaire ou par radiofréquence, et qui | -|régulent le fonctionnement (marche/arrêt et force d'aspiration) des aspirateurs conformément à un programme enregistré, -|munies ou non d'indicateurs donnant des informations sur le fonctionnement de l'aspirateur (force d'aspiration et/ou indicateur de sac plein et/ou de filtre saturé)", consider the following points:

Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "Cartes de circuits électroniques -|raccordées entre elles ainsi qu'à la carte de commande de moteur par liaison filaire ou par radiofréquence, et qui | -|régulent le fonctionnement (marche/arrêt et force d'aspiration) des aspirateurs conformément à un programme enregistré, -|munies ou non d'indicateurs donnant des informations sur le fonctionnement de l'aspirateur (force d'aspiration et/ou indicateur de sac plein et/ou de filtre saturé)".
Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "Cartes de circuits électroniques -|raccordées entre elles ainsi qu'à la carte de commande de moteur par liaison filaire ou par radiofréquence, et qui | -|régulent le fonctionnement (marche/arrêt et force d'aspiration) des aspirateurs conformément à un programme enregistré, -|munies ou non d'indicateurs donnant des informations sur le fonctionnement de l'aspirateur (force d'aspiration et/ou indicateur de sac plein et/ou de filtre saturé)" into the destination country or export it from the country of origin.
Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.

In summary, the HS code or TARIC code for "Cartes de circuits électroniques -|raccordées entre elles ainsi qu'à la carte de commande de moteur par liaison filaire ou par radiofréquence, et qui | -|régulent le fonctionnement (marche/arrêt et force d'aspiration) des aspirateurs conformément à un programme enregistré, -|munies ou non d'indicateurs donnant des informations sur le fonctionnement de l'aspirateur (force d'aspiration et/ou indicateur de sac plein et/ou de filtre saturé)" is 8508700020 80. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "Cartes de circuits électroniques -|raccordées entre elles ainsi qu'à la carte de commande de moteur par liaison filaire ou par radiofréquence, et qui | -|régulent le fonctionnement (marche/arrêt et force d'aspiration) des aspirateurs conformément à un programme enregistré, -|munies ou non d'indicateurs donnant des informations sur le fonctionnement de l'aspirateur (force d'aspiration et/ou indicateur de sac plein et/ou de filtre saturé)".

HS Code structure

85

08

70

00

20

80

1. Chapter

There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 85 was selected for machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

2. Heading

The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 08 refers to Aspirateurs.

3. Subheading

The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 70 refers to Cartes de circuits électroniques -|raccordées entre elles ainsi qu'à la carte de commande de moteur par liaison filaire ou par radiofréquence, et qui | -|régulent le fonctionnement (marche/arrêt et force d'aspiration) des aspirateurs conformément à un programme enregistré, -|munies ou non d'indicateurs donnant des informations sur le fonctionnement de l'aspirateur (force d'aspiration et/ou indicateur de sac plein et/ou de filtre saturé).

HS Code tree structure

8500000000 80

Chapter MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS

8508000000 80

Aspirateurs

8508110000 10

- à moteur électrique incorporé

8508110000 80

- - d'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l

8508190000 80

- - autres

8508600000 80

- autres aspirateurs

8508700000 80

- Parties

8508700020 80

- - Cartes de circuits électroniques - raccordées entre elles ainsi qu'à la carte de commande de moteur par liaison filaire ou par radiofréquence, et qui - régulent le fonctionnement (marche/arrêt et force d'aspiration) des aspirateurs conformément à un programme enregistré, - munies ou non d'indicateurs donnant des informations sur le fonctionnement de l'aspirateur (force d'aspiration et/ou indicateur de sac plein et/ou de filtre saturé)

8508700090 80

- - autres