HS Code 8538909970 80 Claviers en silicone ou plastique,...

Import trade restrictions for 8538909970 80

This table contains information on trade restrictions for the import of goods into the EU and the EU into third countries. The table contains information on trade restrictions which are imposed due to customs unions, preferences, tariff quotas, customs unions, veterinary controls, third country duties and non-preferential tariff quotas. Our products
	Origin Origin country	Start	Duty / Tax	Legal Legal base Measure type
1011	ERGA OMNES 1011	01/07/2020	0.000 %	Regulation 2658/87 Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 117
1011	ERGA OMNES 1011	01/01/2022	NAR	Regulation 2278/21 Supplementary unit (import) 110
1011	ERGA OMNES 1011	01/01/2023	0.000 %	Draft 0022/22 Autonomous tariff suspension 112

Explanation of trade restrictions

Erga Omnes means "for all".

Third countries are countries that are not part of the EU.

GSP means "Generalised System of Preferences".

GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".

European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.

OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information

CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.

SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".

Duty means "customs duties".

Information

When importing or exporting "Claviers en silicone ou plastique, comprenant - des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois, -même imprimés ou traités en surface, -avec ou sans conducteurs électriques, -avec ou sans membrane collée sur le clavier, -avec ou sans pellicule protectrice, -mono- ou multicouche ", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 8538909970 80 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.

To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "Claviers en silicone ou plastique, comprenant - des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois, -même imprimés ou traités en surface, -avec ou sans conducteurs électriques, -avec ou sans membrane collée sur le clavier, -avec ou sans pellicule protectrice, -mono- ou multicouche ", consider the following points:

Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "Claviers en silicone ou plastique, comprenant - des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois, -même imprimés ou traités en surface, -avec ou sans conducteurs électriques, -avec ou sans membrane collée sur le clavier, -avec ou sans pellicule protectrice, -mono- ou multicouche ".
Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "Claviers en silicone ou plastique, comprenant - des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois, -même imprimés ou traités en surface, -avec ou sans conducteurs électriques, -avec ou sans membrane collée sur le clavier, -avec ou sans pellicule protectrice, -mono- ou multicouche " into the destination country or export it from the country of origin.
Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.

In summary, the HS code or TARIC code for "Claviers en silicone ou plastique, comprenant - des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois, -même imprimés ou traités en surface, -avec ou sans conducteurs électriques, -avec ou sans membrane collée sur le clavier, -avec ou sans pellicule protectrice, -mono- ou multicouche " is 8538909970 80. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "Claviers en silicone ou plastique, comprenant - des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois, -même imprimés ou traités en surface, -avec ou sans conducteurs électriques, -avec ou sans membrane collée sur le clavier, -avec ou sans pellicule protectrice, -mono- ou multicouche ".

HS Code structure

1. Chapter

There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 85 was selected for machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

2. Heading

The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 38 refers to Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n$o$s|8535, 8536|ou 8537.

3. Subheading

The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 90 refers to Claviers en silicone ou plastique, comprenant - des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois, -même imprimés ou traités en surface, -avec ou sans conducteurs électriques, -avec ou sans membrane collée sur le clavier, -avec ou sans pellicule protectrice, -mono- ou multicouche .

HS Code tree structure

8500000000 80

Chapter MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS

8538000000 80

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n$o$s 8535, 8536 ou 8537

8538100000 80

- Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du n$o 8537, dépourvus de leurs appareils

8538900000 80

- autres

8538901100 10

- - pour testeurs de disques (wafers) à semi-conducteur

8538901100 80

- - - Assemblages électroniques

8538901900 80

- - - autres

8538909100 10

- - autres

8538909100 80

- - - Assemblages électroniques

8538909110 80

- - - - destinés à certains types de véhicules aériens

8538909120 10

- - - - autres

8538909120 80

- - - - - Antenne intérieure destinée au système de verrouillage des portes de la voiture, comprenant: - un module antenne dans un boîtier en plastique, - un câble de raccordement équipé d'une prise, - au moins deux supports de fixation, - même des cartes de circuits imprimés (PCB) incluant des circuits intégrés, diodes et transistors utilisée dans la fabrication de marchandises du chapitre 87

8538909189 80

- - - - - autres

8538909900 80

- - - autres

8538909910 80

- - - - destinés à certains types de véhicules aériens

8538909930 10

- - - - autres

8538909930 80

- - - - - Supports et capots en polycarbonate ou acrylonitrile butadiène styrène pour les blocs de commandes au volant recouverts ou non sur la face extérieure d'une peinture résistante aux griffures

8538909940 80

- - - - - Boutons d'interfaces de commandes en polycarbonate pour blocs de commandes au volant recouverts sur la face extérieure d'une peinture résistante aux griffures, en conditionnements primaires de 500 pièces ou plus

8538909950 80

8538909960 80

- - - - - Façade de panneau de commande se présentant sous la forme d'un boîtier plastique, comprenant des guides de lumière, des commutateurs rotatifs, des interrupteurs à pression et des boutons-poussoirs, ou d'autres types de commutateurs, sans composants électriques, du type utilisé sur le tableau de bord des véhicules à moteur du chapitre 87

8538909970 80

- - - - - Claviers en silicone ou plastique, comprenant - des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois, -même imprimés ou traités en surface, -avec ou sans conducteurs électriques, -avec ou sans membrane collée sur le clavier, -avec ou sans pellicule protectrice, -mono- ou multicouche

8538909999 80

- - - - - autres