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Numéro tarifaire 8537109100 10 - autres

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8537109100 10

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
Origine DébutDroit / ImpôtLégal
1006
EU-Canada agreement: re-imported goods 1006
21-09-2017
0.000 %
Decision 0037/17
Préférence tarifaire 142
1011
ERGA OMNES 1011
03-04-2017
Cond: Y cert: Y-949 (29):; Y cert: C-067 (29):; Y cert: Y-069 (29):; Y (09):
Regulation 0267/12
Contrôle à l'importation 714
1011
ERGA OMNES 1011
01-01-2017
2.100 %
Regulation 1821/16
Droit des pays tiers 103
CA
Canada CA
21-09-2017
0.000 %
Decision 0037/17
Préférence tarifaire 142
IR
Iran, Islamic Republic of IR
23-10-2017
Cond: Y cert: Y-966 (29):; Y (09):
Regulation 0267/12
Contrôle à l'importation des biens et technologies restreints 711
IR
Iran, Islamic Republic of IR
03-04-2017
Cond: Y cert: Y-949 (29):; Y cert: C-067 (29):; Y (09):
Regulation 0267/12
Contrôle à l'importation 714
KP
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP
20-09-2017
Cond: Y cert: Y-963 (29):; Y (09):
Regulation 1509/17
Contrôle à l'importation 760
KP
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP
01-09-2017
Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09):
Regulation 1509/17
Contrôle à l'importation des biens et technologies restreints 711

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Historique

Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8537109100 10 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 8537109100 10. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".

Structure du HS-Code

85
Chapitre
37
Titre
10
Sous-titre
91
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
10
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 85 a été sélectionné pour machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 37 se réfère à Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n$o$s|8535|ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre|90|ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n$o|8517.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à autres.

Arborescence HS-Code

8500000000 80

Chapitre MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS

8537000000 80

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n$o$s 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n$o 8517

8537100000 80

- pour une tension n'excédant pas 1 000 V

8537101000 80

- - Armoires de commande numérique incorporant une machine automatique de traitement de l'information

8537101010 80

- - - destinés à certains types de véhicules aériens

8537101090 80

- - - autres

8537109100 10

- - autres

8537109100 80

- - - Appareils de commande à mémoire programmable

8537109110 80

- - - - destinés à certains types de véhicules aériens

8537109150 10

- - - - autres

8537109150 80

- - - - - Module de commande de fusibles dans un boîtier en plastique avec supports de fixation comportant: - des interfaces de connexion avec ou sans fusibles, - des ports de raccordement, - une carte de circuits imprimés avec microprocesseur intégré, minirupteur et relais des types utilisés pour la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

8537109155 80

- - - - - Unité de commande électronique d'un système de stationnement automatique capable d'évaluer l'environnement de l'automobile et de commander le stationnement automatique: - d'une tension de 5 V ou plus mais n'excédant pas 16 V, - à mémoire programmable, - munie d'au moins un connecteur, - dans un boîtier en matière plastique, - munie ou non d'un support de fixation métallique, - utilisée dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

8537109160 80

- - - - - Unités de commande électroniques, fabriquées conformément à la classe 2 de la norme IPC-A-610E, présentant au moins les caractéristiques suivantes: - un courant alternatif à l'entrée de 208 V ou plus, mais n'excédant pas 400 V, - une entrée logique de 24 V en courant continu, - un disjoncteur à ouverture automatique, - un interrupteur d'alimentation principal, - des connecteurs et câbles électriques internes ou externes, - dans un boîtier mesurant 281 mm x 180 mm x 75 mm ou plus, mais n'excédant pas 630 mm x 420 mm x 230 mm, du type utilisé pour la fabrication de machines de recyclage ou de triage

8537109165 80

- - - - - Unité de commande électronique pour optimiser les performances du moteur: - à mémoire programmable, - d'une tension de 8 V ou plus mais n'excédant pas 16 V, - munie d'au moins un connecteur composite, - dans un boîtier métallique, - munie ou non de supports de fixation métalliques, utilisée dans la construction de véhicules à moteur

8537109170 80

- - - - - Commande à mémoire programmable d'une tension n'excédant pas 1 000 V, permettant de faire fonctionner un moteur à combustion et/ou différents actionneurs fonctionnant avec un moteur à combustion, comprenant au moins - un circuit imprimé pourvu d'éléments actifs et passifs, - un boîtier en aluminium et, - de multiples connecteurs

8537109199 80

- - - - - autres

8537109500 80

- - - Dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles) sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d'affichage et fonctionnant en détectant et en localisant la pression appliquée sur la surface d'affichage

8537109800 80

- - - autres

8537109810 80

- - - - destinés à certains types de véhicules aériens

8537109830 10

- - - - autres

8537109830 80

- - - - - Contrôleur 'pont H' pour moteur électrique, sans mémoire programmable, constitué: - d'un ou plusieurs circuits intégrés, non interconnectés, sur des grilles de connexion séparées, - et de transistors discrets à effet de champ à structure métal-oxyde (MOSFET) pour le contrôle de moteurs à courant continu dans les automobiles, - monté dans un boîtier en matière plastique

8537109835 80

- - - - - Unité de contrôle électronique sans mémoire, d'une tension de 12 V, destinée aux systèmes d'échange d'informations dans les véhicules (pour la connexion des services audio, de la téléphonie, de la navigation, des caméras et des services sans fil dans les véhicules) et comportant: - 2 boutons rotatifs; - au moins 27 boutons poussoirs; - plusieurs LED; - 2 circuits intégrés pour la réception et l'émission de signaux de contrôle via le bus LIN

8537109840 80

- - - - - Unité de commande électronique pour contrôler la pression des pneus comprenant un boîtier en plastique renfermant un circuit imprimé et muni ou non d'un support de fixation métallique: - d'une longueur de 50 mm ou plus, mais n'excédant pas 120 mm - d'une largeur de 20 mm ou plus, mais n'excédant pas 40 mm - d'une hauteur de 30 mm ou plus, mais n'excédant pas 120 mm, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

8537109845 80

- - - - - Unités de commande électroniques, fabriquées conformément à la classe 2 de la norme IPC-A-610E, présentant au moins les caractéristiques suivantes: - un courant alternatif à l'entrée de 208 V ou plus, mais n'excédant pas 400 V, - une entrée logique de 24 V en courant continu, - un disjoncteur à ouverture automatique, - un interrupteur d'alimentation principal, - des connecteurs et câbles électriques internes ou externes, - dans un boîtier mesurant 281 mm x 180 mm x 75 mm ou plus, mais n'excédant pas 630 mm x 420 mm x 230 mm, du type utilisé pour la fabrication de machines de recyclage ou de triage

8537109850 80

- - - - - Unité de commande électronique BCM (Body Control Module, module de commande de carrosserie) comprenant: - un boîtier en plastique renfermant un circuit imprimé et muni d'un support de fixation métallique, - d'une tension de fonctionnement égale ou supérieure à 9 V mais n'excédant pas 16 V - permettant de contrôler, évaluer et gérer des services d'aide à la conduite, parmi lesquels, notamment, la temporisation des essuie-glaces, le chauffage des vitres, l'éclairage intérieur, le rappel de bouclage de ceinture, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

8537109860 80

- - - - - Ensemble électronique composé: - d'un microprocesseur, - de voyants à diodes électroluminescentes (DEL) ou à cristaux liquides (LCD), - de composants électroniques montés sur un circuit imprimé, utilisé dans la fabrication de produits encastrables des positions 8514 2080, 8516 5000 et 8516 6080

8537109865 80

- - - - - Manette pour module de commande sous volant: - comportant un ou plusieurs commutateurs électriques à position simple ou multiple (bouton-poussoir, commutateur rotatif ou autre), - équipée ou non de circuits imprimés et de câbles électriques, - d'une tension de fonctionnement égale ou supérieure à 9 V mais n'excédant pas 16 V, du type utilisé dans la fabrication des véhicules à moteur du chapitre 87

8537109870 80

- - - - - Claviers en silicone ou plastique, - comprenant ou non des parties en métal, plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois, - même imprimés ou traités en surface, - avec ou sans conducteurs électriques - avec ou sans membrane collée sur le clavier - avec ou sans pellicule protectrice - mono- ou multicouche

8537109875 80

- - - - - Module de commande pour système d'accès et de démarrage sans clé du véhicule, avec appareil de commutation électrique, logé dans un boîtier plastique, pour une tension de 12 V, muni ou non des éléments suivants: - antenne, - connecteur, - support métallique, utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

8537109885 80

- - - - - Unité de commande électronique de coussin gonflable: - d'une température de fonctionnement de - 45 °C ou plus mais n'excédant pas + 90 °C, - d'une tension de 8 V ou plus mais n'excédant pas 16 V, - munie de deux connecteurs, - dans un boîtier métallique, utilisée dans la construction de véhicules à moteur

8537109893 80

- - - - - Unité de commande électronique pour une tension de 12 V, destinée à être utilisée dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules

8537109894 80

- - - - - Unité composée de deux transistors à effet de champ à jonction, placée dans un boîtier double pour grille de connexion

8537109896 80

- - - - - Circuit électronique sans boîtier distinct, destiné à mettre en marche et à commander des brosses d'aspirateurs dont la puissance n'excède pas 300 W

8537109898 80

- - - - - Cartes de circuits électroniques - raccordées entre elles ainsi qu'à la carte de commande de moteur par liaison filaire ou par radiofréquence, et qui - régulent le fonctionnement (marche/arrêt et force d'aspiration) des aspirateurs conformément à un programme enregistré, - munies ou non d'indicateurs donnant des informations sur le fonctionnement de l'aspirateur (force d'aspiration et/ou indicateur de sac plein et/ou de filtre saturé)

8537109899 80

- - - - - autres

8537200000 80

- pour une tension excédant 1 000 V

8537209100 80

- - pour une tension excédant 1 000 V mais n'excédant pas 72,5 kV

8537209110 80

- - - destinés à certains types de véhicules aériens

8537209190 80

- - - autres

8537209900 80

- - pour une tension excédant 72,5 kV

8537209910 80

- - - destinés à certains types de véhicules aériens

8537209990 80

- - - autres