Bureaux de douane

Les déclarations en douane et les renseignements contraignants sont traités par l’autorité douanière de l’État membre où les marchandises sont déclarées. hscode.info n’est pas une autorité et ne peut pas délivrer de décision contraignante.

• Autorités douanières des États membres (Commission européenne)
• Consultation TARIC (Commission européenne)

Demandes courantes

• Renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour un produit
• Preuves d’origine et préférences
• Licences et contrôles à l’importation
• Valeur en douane et droits à l’importation