Glossaire

• Code SH : système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, six chiffres au niveau international.
• NC (nomenclature combinée) : extension européenne du SH à huit chiffres.
• TARIC : tarif intégré de l’UE, qui ajoute des mesures et des sous-positions aux codes NC.
• Code marchandise / numéro tarifaire : le numéro utilisé pour un produit au Journal officiel.
• Taux de droit : le droit à l’importation applicable, souvent un pourcentage ou un montant spécifique.
• Erga omnes : mesures applicables à tous les pays d’origine sans préférence.
• Préférence : taux réduit en vertu d’un accord commercial.
• Pays d’origine : pays où la marchandise a été produite selon les règles d’origine.
• Code additionnel : deux chiffres supplémentaires distinguant des marchandises dans une position TARIC.
• Mesure : règle de politique commerciale telle qu’un droit, un contingent, une interdiction ou un contrôle.