Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 3815199000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/01/1997
|
6.500 % | Regulation 1734/96
Droit des pays tiers
103
|
BA
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Bosnia and Herzegovina BA | 01/01/2009
|
0.000 % | Decision 0474/08
Préférence tarifaire
142
|
MK
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North Macedonia MK | 01/01/2009
|
0.000 % | Decision 0239/04
Préférence tarifaire
142
|
AL
|
Albania AL | 01/04/2009
|
0.000 % | Decision 0332/09
Préférence tarifaire
142
|
XS
|
Serbia XS | 01/02/2010
|
0.000 % | Decision 0036/10
Préférence tarifaire
142
|
ME
|
Montenegro ME | 01/05/2010
|
0.000 % | Decision 0224/10
Préférence tarifaire
142
|
PE
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Peru PE | 01/03/2013
|
0.000 % | Decision 0735/12
Préférence tarifaire
142
|
UA
|
Ukraine UA | 01/01/2016
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0.000 % | Decision 0295/14
Préférence tarifaire
142
|
XK
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Kosovo XK | 01/04/2016
|
0.000 % | Decision 0342/16
Préférence tarifaire
142
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1011
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ERGA OMNES 1011 | 18/08/2016
|
Cond: E cert: C-672 (29):; E cert: C-669 (29):; E cert: Y-923 (29):; E 20.000/KGM(29):; E (09):; I cert: C-672 (29):; I cert: C-670 (29):; I cert: Y-923 (29):; I 20.000/KGM(29):; I (09): | Regulation 1013/06
Contrôle à l'importation - déchets
755
|
IR
|
Iran, Islamic Republic of IR | 03/04/2017
|
Cond: Y cert: Y-949 (29):; Y cert: C-067 (29):; Y (09): | Regulation 0267/12
Contrôle à l'importation
714
|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 03/04/2017
|
Cond: Y cert: Y-949 (29):; Y cert: C-067 (29):; Y cert: Y-069 (29):; Y (09): | Regulation 0267/12
Contrôle à l'importation
714
|
KP
|
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP | 01/09/2017
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Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09): | Regulation 1509/17
Contrôle à l'importation des biens et technologies restreints
711
|
CA
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Canada CA | 21/09/2017
|
0.000 % | Decision 0037/17
Préférence tarifaire
142
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1006
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EU-Canada agreement: re-imported goods 1006 | 21/09/2017
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0.000 % | Decision 0037/17
Préférence tarifaire
142
|
JP
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Japan JP | 01/02/2020
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0.000 % | Decision 1907/18
Préférence tarifaire
142
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 3815199000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 3815199000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 38 a été sélectionné pour produits divers des industries chimiques
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 19 se réfère à autres.
Arborescence HS-Code
3800000000 80
Chapitre PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
3815000000 80
Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs
3815110000 10
- Catalyseurs supportés
3815110000 80
- - ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel
3815120000 80
- - ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux
3815120010 80
- - - Catalyseur, sous forme de grains ou d'anneaux d'un diamètre de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, constitué d'argent fixé sur un support en oxyde d'aluminium, et contenant en poids 8 % ou plus mais pas plus de 40 % d'argent
3815120020 80
- - - Catalyseur sphérique constitué d'un support en oxyde d'aluminium recouvert de platine, -d'un diamètre égal ou supérieur à 1,4 mm, mais n'excédant pas 2,0 mm, et -d'une teneur en platine égale ou supérieure à 0,2 % en poids mais n'excédant pas 0,5 %
3815120030 80
- - - Catalyseur -contenant 0,3 gramme par litre ou plus, mais pas plus de 7 grammes par litre de métaux précieux, -déposée sur une structure alvéolaire céramique recouverte d'oxyde d'aluminium ou d'oxyde de cérium/zirconium, la structure alvéolaire présentant: -une teneur en nickel égale ou supérieure à 1,26 % en poids mais n'excédant pas 1,29 % en poids, -62 cellules par cm² ou plus, mais pas plus de 140 cellules par cm², -un diamètre égal ou supérieur à 100 mm mais n'excédant pas 120 mm, et -une longueur de 60 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm, destiné à la fabrication de véhicules à moteur
3815120090 80
- - - autres
3815190000 80
- - autres
3815191000 80
- - - Catalyseurs sous forme de grains dont 90 % en poids ou plus sont de dimension n'excédant pas 10 micromètres, constitués d'un mélange d'oxydes fixé sur un support en silicate de magnésium, contenant en poids: - 20 % ou plus mais pas plus de 35 % de cuivre, - 2 % ou plus mais pas plus de 3 % de bismuth, et d'une densité apparente de 0,2 ou plus mais n'excédant pas 1,0
3815199000 80
- - - autres
3815199010 80
- - - - Catalyseur constitué de trioxyde de chrome, de trioxyde de dichrome ou de composés organométalliques du chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium présentant un volume de pores de 2 cm³/g ou plus, tel que déterminé par la méthode d'absorption d’azote
3815199015 80
- - - - Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux fixés sur un support en dioxyde de silicium, contenant en poids 20 % ou plus mais pas plus de 40 % de molybdène, de bismuth et de fer évalués ensemble, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acrylonitrile
3815199020 80
- - - - Catalyseur, - sous forme de sphères solides, - d'un diamètre de 4 mm ou plus mais n'excédant pas 12 mm, et - constitué d'un mélange d'oxyde de molybdène et d'autres oxydes de métaux, fixé sur un support en dioxyde de silicium et/ou oxyde d'aluminium, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique
3815199025 80
- - - - Catalyseur, sous forme de sphères d'un diamètre de 4,2 mm ou plus mais n'excédant pas 9 mm, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant principalement des oxydes de molybdène, nickel, cobalt et fer, fixé sur un support d'oxyde d'aluminium, destiné à être utilisé dans la fabrication d'aldéhyde acrylique
3815199030 80
- - - - Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polypropylène
3815199035 80
- - - - Catalyseur constitué d'acide tungstosilicique (CAS RN 12027-43-9) fixé sur un support de dioxyde de silicium sous forme de poudre
3815199065 80
- - - - Catalyseur constitué d'acide phosphorique lié chimiquement à un support de dioxyde de silicium
3815199070 80
- - - - Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de zirconium, fixés sur un support en dioxyde de silicium
3815199075 80
- - - - Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium
3815199080 80
- - - - Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans de l'huile minérale
3815199085 80
- - - - Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium, de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre
3815199086 80
- - - - Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polyoléfines
3815199090 80
- - - - autres
3815900000 80
- autres
3815901000 80
- - Catalyseurs constitués d'acétate d'éthyltriphénylphosphonium sous forme de solution dans du méthanol
3815909000 80
- - autres
3815909016 80
- - - Initiateur à base de diméthylaminopropyl urée
3815909025 80
- - - Catalyseur contenant en poids: - 30 % ou plus mais pas plus de 33 % de bis(4-(diphénylsulphonio)phényl)sulphide bis(hexafluorophosphate) (CAS RN 74227-35-3), et - 24 % ou plus mais pas plus de 27 % de diphényl(4-phénylthio)phénylsuphonium hexafluorophosphate (CAS RN 68156-13-8) dans du carbonate de propylène (CAS RN 108-32-7)
3815909030 80
- - - Catalyseur, constitué d'une suspension dans de l'huile minérale de: - complexes de tétrahydrofuranne de chlorure de magnésium et de chlorure de titane(III); et de - dioxyde de silicium - contenant 6,6 % (± 0,6 %) en poids de magnésium et - contenant 2,3 % (± 0,2 %) en poids de titane
3815909035 80
- - - Catalyseur contenant en poids: - 25 % ou plus mais n'excédant pas 27,5 % de bis[4-(diphénylsuphonio)phényl]sulphide bis(hexafluoroantimonate) (CAS RN 89452-37-9) et - 20 % ou plus mais n'excédant pas 22,5 % de diphényl(4-phénylthio)phénylsufonium hexafluoroantimonate (CAS RN 71449-78-0) dans du carbonate de propylène (CAS RN 108-32-7)
3815909038 80
- - - Photo-initiateur contenant en poids: -80 % ou plus de di[β-4-[4-(2-diméthylamino-2-benzyl)butanoylphényl]pipérazine]propionate de polyéthylène glycol (CAS RN 886463-10-1), -pas plus de 17 % de [β-4-[4-(2-diméthylamino-2-benzyl)butanoylphényl]pipérazine]propionate de polyéthylène glycol
3815909040 80
- - - Catalyseur: - contenant de l'oxyde de molybdène et d'autres oxydes de métaux, inséré au sein d'une charge de dioxyde de silicium, - sous forme de cylindres creux d'une longueur de 4 mm ou plus mais n'excédant pas 12 mm, destiné à la fabrication d'acide acrylique
3815909043 80
- - - Catalyseur en poudre composé en poids de -92,50 % (± 2° %) de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7) -5 % (± 1° %) de dioxyde de silicone (CAS RN 112926-00-8) et -2,5 % (± 1,5 %) de trioxyde de soufre (CAS RN 7446-11-9)
3815909048 80
- - - Photo-initiateur contenant en poids: -88 % ou plus d'α-(2-benzoylbenzoyl)-ω-[(2-benzoylbenzoyl)oxy]-poly(oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 1246194-73-9), -pas plus de 12 % d'α-(2-benzoylbenzoyl)-ω-hydroxy-poly(oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 1648797-60-7)
3815909050 80
- - - Catalyseur contenant du trichlorure de titane, sous forme de suspension dans l'hexane ou l'heptane contenant en poids, sur produit exempt d'hexane ou d'heptane, 9 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane
3815909076 80
- - - Catalyseur se composé de dioxyde de titane et de trioxyde de tungstène
3815909080 80
- - - Catalyseur constitué principalement d'acide dinonylnaphtalènedisulfonique sous forme de solution dans de l'isobutanol
3815909081 80
- - - Catalyseur, contenant en poids 69 % ou plus mais pas plus de 79 % de 2-éthylhexanoate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium
3815909085 80
- - - Catalyseur à base d'aluminosilicate (zéolite), destiné à l'alkylation d'hydrocarbures aromatiques ou à la transalkylation d'hydrocarbures alkylaromatiques ou à l'oligomérisation d'oléfines
3815909086 80
- - - Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds, constitué d'un silicate d'aluminium (zéolite), contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 3 % d'oxydes des métaux des terres rares et moins de 1 % d'oxyde de disodium
3815909088 80
- - - Catalyseur, constitué de tétrachlorure de titane et de chlorure de magnésium, contenant - pour un mélange sans huile et sans hexane: - 4 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de titane et - 10 % ou plus mais pas plus de 20 % de magnésium
3815909089 80
- - - Bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, constituée d'une suspension d'enzymes, contenue dans un gel de polyacrylamide ou dans de l'eau, utilisée comme catalyseur pour l'hydratation d'acrylonitrile en acrylamide
3815909090 80
- - - autres