Import trade restrictions for 4802559000 80
| Origin Origin country | Start | Duty / Tax | Legal
Legal base
Measure type |
|---|
Explanation of trade restrictions
Erga Omnes means "for all".
Third countries are countries that are not part of the EU.
GSP means "Generalised System of Preferences".
GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".
European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.
OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information
CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.
SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".
Duty means "customs duties".
Information
When importing or exporting "d'un poids au mètre carré de 80|g ou plus", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 4802559000 80 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.
To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "d'un poids au mètre carré de 80|g ou plus", consider the following points:
- Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "d'un poids au mètre carré de 80|g ou plus".
- Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "d'un poids au mètre carré de 80|g ou plus" into the destination country or export it from the country of origin.
- Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
- Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
- Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.
In summary, the HS code or TARIC code for "d'un poids au mètre carré de 80|g ou plus" is 4802559000 80. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "d'un poids au mètre carré de 80|g ou plus".
HS Code structure
1. Chapter
There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 48 was selected for papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
2. Heading
The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 02 refers to Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des n$o$s|4801|ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main).
3. Subheading
The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 55 refers to d'un poids au mètre carré de 80|g ou plus.
HS Code tree structure
4800000000 80
Chapter PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON
4802000000 80
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des n$o$s 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)
4802100000 80
- Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)
4802200000 80
- Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles
4802400000 80
- Papiers supports pour papiers peints
4802401000 80
- - sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres
4802409000 80
- - autres
4802540000 10
- autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres
4802540000 80
- - d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g
4802550000 80
- - d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux
4802551500 80
- - - d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais inférieur à 60 g
4802552500 80
- - - d'un poids au mètre carré de 60 g ou plus mais inférieur à 75 g
4802553000 80
- - - d'un poids au mètre carré de 75 g ou plus mais inférieur à 80 g
4802559000 80
- - - d'un poids au mètre carré de 80 g ou plus
4802560000 80
- - d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
4802562000 80
- - - dont un côté mesure 297 mm et l'autre mesure 210 mm (format A4)
4802568000 80
- - - autres
4802570000 80
- - autres, d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g
4802580000 80
- - d'un poids au mètre carré excédant 150 g
4802581000 80
- - - en rouleaux
4802589000 80
- - - autres
4802610000 10
- autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique
4802610000 80
- - en rouleaux
4802611500 80
- - - d'un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 50 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique
4802618000 80
- - - autres
4802620000 80
- - en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
4802690000 80
- - autres