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Numéro tarifaire 8408201000 80 - destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du n$o 8701 10, des véhicules automobiles du n$o 8703, des véhicules automobiles du n$o 8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm$3, des véhicules automobiles du n$o 8705

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8408201000 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
Origine Début Droit / Impôt Légal
1011
ERGA OMNES 1011
01/01/2007
2.700 %
Regulation 1549/06
Droit non préférentiel sous utilisation finale 105
Japan JP
01/02/2022
0.000 %
Decision 1907/18
Préférence tarifaire 142

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du n$o|8701|10, des véhicules automobiles du n$o|8703, des véhicules automobiles du n$o|8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2|500|cm$3, des véhicules automobiles du n$o|8705", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8408201000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du n$o|8701|10, des véhicules automobiles du n$o|8703, des véhicules automobiles du n$o|8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2|500|cm$3, des véhicules automobiles du n$o|8705", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du n$o|8701|10, des véhicules automobiles du n$o|8703, des véhicules automobiles du n$o|8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2|500|cm$3, des véhicules automobiles du n$o|8705".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du n$o|8701|10, des véhicules automobiles du n$o|8703, des véhicules automobiles du n$o|8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2|500|cm$3, des véhicules automobiles du n$o|8705" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du n$o|8701|10, des véhicules automobiles du n$o|8703, des véhicules automobiles du n$o|8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2|500|cm$3, des véhicules automobiles du n$o|8705" est 8408201000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du n$o|8701|10, des véhicules automobiles du n$o|8703, des véhicules automobiles du n$o|8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2|500|cm$3, des véhicules automobiles du n$o|8705".

Structure du HS-Code

84
Chapitre
08
Titre
20
Sous-titre
10
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 84 a été sélectionné pour réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

2. Titre

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 20 se réfère à destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du n$o|8701|10, des véhicules automobiles du n$o|8703, des véhicules automobiles du n$o|8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2|500|cm$3, des véhicules automobiles du n$o|8705.

Arborescence HS-Code

8400000000 80

Chapitre RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS

8408000000 80

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

8408100000 80

- Moteurs pour la propulsion de bateaux

8408101100 10

- - usagés

8408101100 80

- - - destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n$o$s 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre du n$o 8906 10 00

8408101900 80

- - - autres

8408102300 10

- - neufs, d'une puissance

8408102300 20

- - - n'excédant pas 50 kW

8408102300 80

- - - - destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n$o$s 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre du n$o 8906 10 00

8408102700 80

- - - - autres

8408103100 10

- - - excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW

8408103100 80

- - - - destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n$o$s 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre du n$o 8906 10 00

8408103900 80

- - - - autres

8408104100 10

- - - excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW

8408104100 80

- - - - destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n$o$s 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre du n$o 8906 10 00

8408104900 80

- - - - autres

8408105100 10

- - - excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW

8408105100 80

- - - - destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n$o$s 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre du n$o 8906 10 00

8408105900 80

- - - - autres

8408106100 10

- - - excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW

8408106100 80

- - - - destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n$o$s 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre du n$o 8906 10 00

8408106900 80

- - - - autres

8408107100 10

- - - excédant 500 kW mais n'excédant pas 1 000 kW

8408107100 80

- - - - destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n$o$s 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre du n$o 8906 10 00

8408107900 80

- - - - autres

8408108100 10

- - - excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 5 000 kW

8408108100 80

- - - - destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n$o$s 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre du n$o 8906 10 00

8408108900 80

- - - - autres

8408109100 10

- - - excédant 5 000 kW

8408109100 80

- - - - destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n$o$s 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre du n$o 8906 10 00

8408109900 80

- - - - autres

8408200000 80

- Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87

8408201000 80

- - destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du n$o 8701 10, des véhicules automobiles du n$o 8703, des véhicules automobiles du n$o 8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm$3, des véhicules automobiles du n$o 8705

8408203100 10

- - autres

8408203100 20

- - - pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d'une puissance

8408203100 80

- - - - n'excédant pas 50 kW

8408203500 80

- - - - excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW

8408203700 80

- - - - excédant 100 kW

8408205100 10

- - - pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance

8408205100 80

- - - - n'excédant pas 50 kW

8408205500 80

- - - - excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW

8408205700 80

- - - - excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW

8408209900 80

- - - - excédant 200 kW

8408900000 80

- autres moteurs

8408902100 80

- - de propulsion pour véhicules ferroviaires

8408902700 10

- - autres

8408902700 80

- - - usagés

8408902710 80

- - - - destinés à des aéronefs civils

8408902790 80

- - - - autres

8408904100 10

- - - neufs, d'une puissance

8408904100 80

- - - - n'excédant pas 15 kW

8408904110 80

- - - - - destinés à des aéronefs civils

8408904120 80

- - - - - Moteurs diesel, d'une puissance n'excédant pas 15 kW, à deux ou trois cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules

8408904190 80

- - - - - autres

8408904300 80

- - - - excédant 15 kW mais n'excédant pas 30 kW

8408904310 80

- - - - - destinés à des aéronefs civils

8408904320 80

- - - - - Moteurs diesel, d'une puissance n'excédant pas 30 kW, à 4 cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules

8408904340 80

- - - - - Moteur quadricylindre à quatre cycles, à allumage par compression et à refroidissement par liquide, d'une: - cylindrée maximale de 3 850 cm$3 et - d'une puissance nominale de 15 kW ou plus, mais n'excedant pas 85 kW, destiné à la fabrication des véhicules de la position 8427

8408904390 80

- - - - - autres

8408904500 80

- - - - excédant 30 kW mais n'excédant pas 50 kW

8408904510 80

- - - - - destinés à des aéronefs civils

8408904530 80

- - - - - Moteur quadricylindre à quatre cycles, à allumage par compression et à refroidissement par liquide, d'une: - cylindrée maximale de 3 850 cm$3 et - d'une puissance nominale de 15 kW ou plus, mais n'excedant pas 85 kW, destiné à la fabrication des véhicules de la position 8427

8408904590 80

- - - - - autres

8408904700 80

- - - - excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW

8408904710 80

- - - - - destinés à des aéronefs civils

8408904750 10

- - - - - autres

8408904750 80

- - - - - - Moteur quadricylindre à quatre cycles, à allumage par compression et à refroidissement par liquide, d'une: - cylindrée maximale de 3 850 cm$3 et - d'une puissance nominale de 15 kW ou plus, mais n'excedant pas 85 kW, destiné à la fabrication des véhicules de la position 8427

8408904799 80

- - - - - - autres

8408906100 80

- - - - excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW

8408906110 80

- - - - - destinés à des aéronefs civils

8408906190 80

- - - - - autres

8408906500 80

- - - - excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW

8408906510 80

- - - - - destinés à des aéronefs civils

8408906520 80

- - - - - Moteurs à piston, à allumage par compression : -avec cylindres en ligne, -d'une cylindrée de 7 100 cm³ ou plus mais n'excédant pas 18 000 cm³, -d'une puissance de 205 kW ou plus mais n'excédant pas 597 kW, -équipés d'un module de post-traitement des gaz d'échappement, -dont les dimensions extérieures (largeur/hauteur/profondeur) n'excèdent pas 1 310/1 300/1 040 mm ou 2 005/1 505/1 300 mm ou 2 005/1 505/1 800 mm; -destinés aux machines à broyer, à tamiser ou à séparer

8408906590 80

- - - - - autres

8408906700 80

- - - - excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW

8408906710 80

- - - - - destinés à des aéronefs civils

8408906720 80

- - - - - Moteurs à piston, à allumage par compression : -avec cylindres en ligne, -d'une cylindrée de 7 100 cm³ ou plus mais n'excédant pas 18 000 cm³, -d'une puissance de 205 kW ou plus mais n'excédant pas 597 kW, -équipés d'un module de post-traitement des gaz d'échappement, -dont les dimensions extérieures (largeur/hauteur/profondeur) n'excèdent pas 1 310/1 300/1 040 mm ou 2 005/1 505/1 300 mm ou 2 005/1 505/1 800 mm; -destinés aux machines à broyer, à tamiser ou à séparer

8408906790 80

- - - - - autres

8408908100 80

- - - - excédant 500 kW mais n'excédant pas 1 000 kW

8408908110 80

- - - - - destinés à des aéronefs civils

8408908120 80

- - - - - Moteurs à piston, à allumage par compression : -avec cylindres en ligne, -d'une cylindrée de 7 100 cm³ ou plus mais n'excédant pas 18 000 cm³, -d'une puissance de 205 kW ou plus mais n'excédant pas 597 kW, -équipés d'un module de post-traitement des gaz d'échappement, -dont les dimensions extérieures (largeur/hauteur/profondeur) n'excèdent pas 1 310/1 300/1 040 mm ou 2 005/1 505/1 300 mm ou 2 005/1 505/1 800 mm; -destinés aux machines à broyer, à tamiser ou à séparer

8408908190 80

- - - - - autres

8408908500 80

- - - - excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 5 000 kW

8408908510 80

- - - - - destinés à des aéronefs civils

8408908590 80

- - - - - autres

8408908900 80

- - - - excédant 5 000 kW

8408908910 80

- - - - - destinés à des aéronefs civils

8408908990 80

- - - - - autres