Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8408203500 80
Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/01/2005
|
4.200 % | Regulation 2261/98
Droit des pays tiers
103
|
JP
|
Japan JP | 01/02/2020
|
0.000 % | Decision 1907/18
Préférence tarifaire
142
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "excédant 50|kW mais n'excédant pas 100|kW", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8408203500 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "excédant 50|kW mais n'excédant pas 100|kW", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "excédant 50|kW mais n'excédant pas 100|kW".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "excédant 50|kW mais n'excédant pas 100|kW" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "excédant 50|kW mais n'excédant pas 100|kW" est 8408203500 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "excédant 50|kW mais n'excédant pas 100|kW".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 84 a été sélectionné pour réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 20 se réfère à excédant 50|kW mais n'excédant pas 100|kW.
Arborescence HS-Code
8400000000 80
Chapitre RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS
8408000000 80
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
8408100000 80
- Moteurs pour la propulsion de bateaux
8408101100 10
- - usagés
8408101100 80
- - - destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n$o$s 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre du n$o 8906 10 00
8408101900 80
- - - autres
8408102300 10
- - neufs, d'une puissance
8408102300 20
- - - n'excédant pas 50 kW
8408102300 80
- - - - destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n$o$s 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre du n$o 8906 10 00
8408102700 80
- - - - autres
8408103100 10
- - - excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW
8408103100 80
- - - - destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n$o$s 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre du n$o 8906 10 00
8408103900 80
- - - - autres
8408104100 10
- - - excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW
8408104100 80
- - - - destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n$o$s 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre du n$o 8906 10 00
8408104900 80
- - - - autres
8408105100 10
- - - excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW
8408105100 80
- - - - destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n$o$s 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre du n$o 8906 10 00
8408105900 80
- - - - autres
8408106100 10
- - - excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW
8408106100 80
- - - - destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n$o$s 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre du n$o 8906 10 00
8408106900 80
- - - - autres
8408107100 10
- - - excédant 500 kW mais n'excédant pas 1 000 kW
8408107100 80
- - - - destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n$o$s 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre du n$o 8906 10 00
8408107900 80
- - - - autres
8408108100 10
- - - excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 5 000 kW
8408108100 80
- - - - destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n$o$s 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre du n$o 8906 10 00
8408108900 80
- - - - autres
8408109100 10
- - - excédant 5 000 kW
8408109100 80
- - - - destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n$o$s 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre du n$o 8906 10 00
8408109900 80
- - - - autres
8408200000 80
- Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87
8408201000 80
- - destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du n$o 8701 10, des véhicules automobiles du n$o 8703, des véhicules automobiles du n$o 8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm$3, des véhicules automobiles du n$o 8705
8408203100 10
- - autres
8408203100 20
- - - pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d'une puissance
8408203100 80
- - - - n'excédant pas 50 kW
8408203500 80
- - - - excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW
8408203700 80
- - - - excédant 100 kW
8408205100 10
- - - pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance
8408205100 80
- - - - n'excédant pas 50 kW
8408205500 80
- - - - excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW
8408205700 80
- - - - excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW
8408209900 80
- - - - excédant 200 kW
8408900000 80
- autres moteurs
8408902100 80
- - de propulsion pour véhicules ferroviaires
8408902700 10
- - autres
8408902700 80
- - - usagés
8408902710 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8408902790 80
- - - - autres
8408904100 10
- - - neufs, d'une puissance
8408904100 80
- - - - n'excédant pas 15 kW
8408904110 80
- - - - - destinés à des aéronefs civils
8408904120 80
- - - - - Moteurs diesel, d'une puissance n'excédant pas 15 kW, à deux ou trois cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules
8408904190 80
- - - - - autres
8408904300 80
- - - - excédant 15 kW mais n'excédant pas 30 kW
8408904310 80
- - - - - destinés à des aéronefs civils
8408904320 80
- - - - - Moteurs diesel, d'une puissance n'excédant pas 30 kW, à 4 cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules
8408904340 80
- - - - - Moteur quadricylindre à quatre cycles, à allumage par compression et à refroidissement par liquide, d'une: - cylindrée maximale de 3 850 cm$3 et - d'une puissance nominale de 15 kW ou plus, mais n'excedant pas 85 kW, destiné à la fabrication des véhicules de la position 8427
8408904390 80
- - - - - autres
8408904500 80
- - - - excédant 30 kW mais n'excédant pas 50 kW
8408904510 80
- - - - - destinés à des aéronefs civils
8408904530 80
- - - - - Moteur quadricylindre à quatre cycles, à allumage par compression et à refroidissement par liquide, d'une: - cylindrée maximale de 3 850 cm$3 et - d'une puissance nominale de 15 kW ou plus, mais n'excedant pas 85 kW, destiné à la fabrication des véhicules de la position 8427
8408904590 80
- - - - - autres
8408904700 80
- - - - excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW
8408904710 80
- - - - - destinés à des aéronefs civils
8408904750 10
- - - - - autres
8408904750 80
- - - - - - Moteur quadricylindre à quatre cycles, à allumage par compression et à refroidissement par liquide, d'une: - cylindrée maximale de 3 850 cm$3 et - d'une puissance nominale de 15 kW ou plus, mais n'excedant pas 85 kW, destiné à la fabrication des véhicules de la position 8427
8408904799 80
- - - - - - autres
8408906100 80
- - - - excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW
8408906110 80
- - - - - destinés à des aéronefs civils
8408906190 80
- - - - - autres
8408906500 80
- - - - excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW
8408906510 80
- - - - - destinés à des aéronefs civils
8408906520 80
- - - - - Moteurs à piston, à allumage par compression : -avec cylindres en ligne, -d'une cylindrée de 7 100 cm³ ou plus mais n'excédant pas 18 000 cm³, -d'une puissance de 205 kW ou plus mais n'excédant pas 597 kW, -équipés d'un module de post-traitement des gaz d'échappement, -dont les dimensions extérieures (largeur/hauteur/profondeur) n'excèdent pas 1 310/1 300/1 040 mm ou 2 005/1 505/1 300 mm ou 2 005/1 505/1 800 mm; -destinés aux machines à broyer, à tamiser ou à séparer
8408906590 80
- - - - - autres
8408906700 80
- - - - excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW
8408906710 80
- - - - - destinés à des aéronefs civils
8408906720 80
- - - - - Moteurs à piston, à allumage par compression : -avec cylindres en ligne, -d'une cylindrée de 7 100 cm³ ou plus mais n'excédant pas 18 000 cm³, -d'une puissance de 205 kW ou plus mais n'excédant pas 597 kW, -équipés d'un module de post-traitement des gaz d'échappement, -dont les dimensions extérieures (largeur/hauteur/profondeur) n'excèdent pas 1 310/1 300/1 040 mm ou 2 005/1 505/1 300 mm ou 2 005/1 505/1 800 mm; -destinés aux machines à broyer, à tamiser ou à séparer
8408906790 80
- - - - - autres
8408908100 80
- - - - excédant 500 kW mais n'excédant pas 1 000 kW
8408908110 80
- - - - - destinés à des aéronefs civils
8408908120 80
- - - - - Moteurs à piston, à allumage par compression : -avec cylindres en ligne, -d'une cylindrée de 7 100 cm³ ou plus mais n'excédant pas 18 000 cm³, -d'une puissance de 205 kW ou plus mais n'excédant pas 597 kW, -équipés d'un module de post-traitement des gaz d'échappement, -dont les dimensions extérieures (largeur/hauteur/profondeur) n'excèdent pas 1 310/1 300/1 040 mm ou 2 005/1 505/1 300 mm ou 2 005/1 505/1 800 mm; -destinés aux machines à broyer, à tamiser ou à séparer
8408908190 80
- - - - - autres
8408908500 80
- - - - excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 5 000 kW
8408908510 80
- - - - - destinés à des aéronefs civils
8408908590 80
- - - - - autres
8408908900 80
- - - - excédant 5 000 kW
8408908910 80
- - - - - destinés à des aéronefs civils
8408908990 80
- - - - - autres