Import Handelsbeschränkungen für 8409100000 80
| Ursprung Ursprungsland | Start | Zoll / Steuer | Recht
Rechtsgrundlage
Maßnahmetyp | |
|---|---|---|---|---|
IR
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Iran, Islamic Republic of IR | 23/10/2017
|
Cond: Y cert: Y-966 (29):; Y (09): | Regulation 0267/12
Importkontrolle auf eingeschränkte Güter und Technologien
711
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Erklärung der Handelsbeschränkungen
Erga Omnes bedeutet "für alle".
Drittländer sind Länder, die nicht der EU angehören.
GSP bedeutet "Generalised System of Preferences".
GSP Plus bedeutet "Generalised System of Preferences Plus".
European Economic Area (EEA) bedeutet alle EU-Mitgliedstaaten und Island, Liechtenstein und Norwegen.
OCTs steht für "Overseas Countries and Territories". Es sind Länder und Gebiete, die nicht der EU angehören. Mehr Informationen
CARIFORUM ist eine regionale Wirtschaftsintegrationsorganisation, die 15 Mitgliedstaaten der Karibischen Gemeinschaft (CARICOM) und die Dominikanische Republik umfasst.
SADC EPA steht für "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".
Zoll bedeutet "Zollabgaben".
Informationen
Wenn Sie "de moteurs pour l'aviation" importieren oder exportieren, ist es wichtig, den richtigen HS-Code oder TARIC-Code zu haben. Der HS-Code 8409100000 80 ist der Standardcode für dieses Produkt und stellt sicher, dass die richtigen Zölle und Abgaben bei einer Überquerung internationaler Grenzen angewendet werden.
Um sicherzustellen, dass Ihre Geschäftsabwicklung bei der Einfuhr oder Ausfuhr von "de moteurs pour l'aviation" reibungslos verläuft, sollten Sie folgende Punkte beachten:
- Informieren Sie sich über die spezifischen Einfuhr- und Ausfuhrbestimmungen in den beteiligten Ländern. Dazu gehören mögliche Beschränkungen, Steuern und Zölle, die auf "de moteurs pour l'aviation" anwendbar sind.
- Prüfen Sie, ob zusätzliche Lizenzen, Genehmigungen oder Zertifikate erforderlich sind, um "de moteurs pour l'aviation" in das Zielland zu importieren oder aus dem Herkunftsland zu exportieren.
- Achten Sie darauf, dass Ihre Handelspartner über gültige Identifikationsnummern verfügen, wie zum Beispiel die EORI-Nummer (Economic Operators Registration and Identification) in der EU, um den Handel effizienter zu gestalten und Verzögerungen zu minimieren.
- Stellen Sie sicher, dass alle handels- und zollrelevanten Dokumente (wie Handelsrechnungen, Packlisten, Ursprungszertifikate und Versicherungspolicen) korrekt ausgefüllt sind und den jeweiligen nationalen Vorschriften entsprechen.
- Behalten Sie die aktuellen Wechselkurse sowie die Kosten für Verpackung, Versand und Versicherung im Blick, um eine genaue Kalkulation der Handelskosten durchzuführen.
Zusammenfassend lautet der HS-Code oder TARIC-Code für "de moteurs pour l'aviation" 8409100000 80. Stellen Sie sicher, dass Sie diesen Code in all Ihren Handels- und Zolldokumenten korrekt verwenden, um eine reibungslose und problemlose Transaktion zu gewährleisten. Mit diesen Tipps sind Sie besser auf die Herausforderungen im internationalen Handel vorbereitet und können erfolgreich "de moteurs pour l'aviation" importieren und exportieren.
HS-Code Struktur
1. HS Kapitel
Es gibt 21 unterschiedliche Abschnitte, die in 96 Kapitel unterteilt sind. Ausnahmekapitel beinhalten Kapitel 77, welches für zukünftige Nutzung reserviert ist, Kapitel 98 und 99, die auf nationaler Ebene begrenzt sind, und Kapitel 99, welches ein spezifischer Code für temporäre Änderungen ist. Im obigen Beispiel wurde Kapitel 84 ausgewählt, für réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
2. HS Position
Die Überschrift bestimmt die spezifische Kategorie innerhalb eines bestimmten Kapitels. Im obigen Beispiel bezieht sich die 09 auf Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des n$o$s|8407|ou 8408.
3. HS Unterposition
Die letzten beiden Ziffern des internationalen Harmonisierten Codes sind spezifischer und definieren Unterkategorien von Produkten. Im obigen Beispiel bezieht sich die 10 auf de moteurs pour l'aviation.
HS-Code Baumstruktur
8400000000 80
HS Kapitel RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS
8409000000 80
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des n$o$s 8407 ou 8408
8409100000 80
- de moteurs pour l'aviation
8409100010 80
- - destinés à des aéronefs civils
8409100020 80
- - destinés à être montés sur des aérodynes ayant eux-mêmes bénéficié de la franchise de droit ou construits dans la Communauté
8409100090 80
- - autres
8409910000 10
- autres
8409910000 80
- - reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles
8409910025 80
- - - Module d'admission d'air pour les cylindres de moteur comprenant: -un tuyau d'admission, -un capteur de pression, -un papillon électrique, -des tuyaux, -des supports, utilisé dans la fabrication de moteurs pour véhicules automobiles
8409910035 80
- - - Tuyau complet de distribution de carburant, comportant un enrouleur, capteur haute pression et injecteurs pour l'injection directe d'essence avec : -une pression de fonctionnement n'excédant pas 22,5 MPa, -injecteur direct à solénoïde, -capteur de pression analogique pour pression n'excédant pas 22,5 MPa
8409910040 80
- - - Injecteur de carburant à valve électro-magnétique pour une atomisation optimisée dans la chambre de combustion des moteurs à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion), destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles
8409910045 80
- - - Soupape d’admission et d’échappement en alliage métallique présentant une dureté Rockwell de 20 HRC ou plus, destinée à être utilisée dans la construction de moteurs à allumage par étincelles ou par compression de véhicules automobiles
8409910050 80
- - - Collecteur d’échappement avec boîtier de turbine de turbocompresseurs, présentant un trou d’un diamètre de 28mm ou plus, mais n’excédant pas 181mm, pour insérer une roue de turbine
8409910053 80
- - - Dispositif de recyclage des gaz d'échappement comprenant : -une unité de commande, -un papillon d'air, -un tuyau d'admission, -un conduit d'évacuation, utilisé dans la fabrication de moteurs à allumage par étincelles ou par compression de véhicules automobiles
8409910055 80
- - - Corps de buse pour la régulation de l'angle et de la distribution de l'injection de carburant: -de forme cylindrique, -fabriqué en acier inoxydable, -comptant au minimum 4, mais pas plus de 16 orifices, -présentant un débit de 100 cm³/minute ou plus mais n'excédant pas 500 cm³/minute,
8409910070 80
- - - Collecteur d'admission, exclusivement destiné à être utilisé pour la construction de véhicules automobiles, présentant: -une largeur de 40 mm ou plus mais n'excédant pas 70 mm, -des soupapes d'une longueur de 250 mm ou plus mais n'excédant pas 350 mm, -un volume d'air de 5,2 litres et -un système électrique de régulation du débit qui offre une performance maximale à plus de 3 200 tours/minute
8409910075 80
- - - Boîtier de la vanne d'injection de carburant pour générer un champ électromagnétique afin d'actionner la vanne d'injection présentant: -un diamètre d'entrée de 2 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, -un diamètre de sortie de 2 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, -une bobine électrique d'une résistance de 10 Ω οu plus mais n'excédant pas 15 Ω, se terminant par un raccord électrique, -un couvercle en plastique moulé autour d'un tube en acier inoxydable
8409910080 80
- - - Aiguille d'injecteur servant à contrôler le débit de carburant dans le moteur, présentant: -2 trous, -4 rainures, -un diamètre de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, -une longueur de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 35 mm, -en acier inoxydable avec chromage dur
8409910085 80
- - - Culasse pour moteur à quatre cylindres comportant 10 noyaux, en alliage d'aluminium EN AC-45500, présentant les caractéristiques suivantes : -sans autres composants, -d'une dureté de 52 HRB ou plus, -des défauts de moulage d'une dimension maximale de 0,4 mm et limités à 10 défauts par cm², -un espacement des bras de dendrite dans la chambre de combustion n'excédant pas 25 μm, -une double enveloppe de refroidissement et -un poids de 18 kg ou plus mais n'excédant pas 19 kg, -une longueur de 506 mm ou plus mais n'excédant pas 510 mm, -une hauteur de 282 mm ou plus mais n'excédant pas 286 mm, -une largeur de 143,7 mm ou plus mais n'excédant pas 144,3 mm, en un seul lot de 1 000 pièces ou plus
8409910090 80
- - - autres
8409990000 80
- - autres
8409990010 80
- - - Injecteurs à valve solénoïde pour une atomisation optimisée dans la chambre de combustion du moteur
8409990025 80
- - - Manche de raccordement pour le retour de carburant des injecteurs au carburateur du moteur, constituée d'au moins: -trois tuyaux en caoutchouc, avec ou sans gaine de protection tressée, -trois connecteurs pour raccorder les injecteurs de carburant, -cinq crochets métalliques, -un joint en plastique en forme de T, utilisée dans la fabrication de moteurs pour véhicules automobiles
8409990055 80
- - - Collecteur d’échappement avec boîtier de turbine de turbocompresseurs, présentant un trou d’un diamètre de 28mm ou plus, mais n’excédant pas 181mm, pour insérer une roue de turbine
8409990065 80
- - - Dispositif de recyclage des gaz d'échappement comprenant : -une unité de commande, -un papillon d'air, -un tuyau d'admission, -un conduit d'évacuation, utilisé dans la fabrication de moteurs à allumage par étincelles ou par compression de véhicules automobiles
8409990070 80
- - - Soupape d’admission et d’échappement en alliage métallique présentant une dureté Rockwell de 20 HRC ou plus, destinée à être utilisée dans la construction de moteurs à allumage par étincelles ou par compression de véhicules automobiles
8409990075 80
- - - Rampe d'alimentation à haute pression en acier perlite-ferritique galvanisé: -au moins un capteur de pression et une soupape, -une longueur de 314 mm ou plus, mais n'excédant pas 322 mm, -une pression de fonctionnement n'excédant pas 225 MPa, -une température d'entrée ne dépassant pas 95 °C, -une température ambiante de -45 °C ou plus, mais n'excédant pas 145 °C, utilisée dans la fabrication de moteurs à allumage par compression de véhicules automobiles
8409990090 80
- - - autres