Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8419350000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
PE | Peru PE | 01-01-2022 | 0.000 % | Decision 0735/12 Préférence tarifaire 142 |
AL | Albania AL | 01-01-2022 | 0.000 % | Decision 0332/09 Préférence tarifaire 142 |
XK | Kosovo XK | 01-01-2022 | 0.000 % | Decision 0342/16 Préférence tarifaire 142 |
BA | Bosnia and Herzegovina BA | 01-01-2022 | 0.000 % | Decision 0474/08 Préférence tarifaire 142 |
ME | Montenegro ME | 01-01-2022 | 0.000 % | Decision 0224/10 Préférence tarifaire 142 |
MK | North Macedonia MK | 01-01-2022 | 0.000 % | Decision 0239/04 Préférence tarifaire 142 |
1006 | EU-Canada agreement: re-imported goods 1006 | 01-01-2022 | 0.000 % | Decision 0037/17 Préférence tarifaire 142 |
JP | Japan JP | 01-01-2022 | 0.000 % | Decision 1907/18 Préférence tarifaire 142 |
UA | Ukraine UA | 01-01-2022 | 0.000 % | Decision 0295/14 Préférence tarifaire 142 |
CA | Canada CA | 01-01-2022 | 0.000 % | Decision 0037/17 Préférence tarifaire 142 |
XS | Serbia XS | 01-01-2022 | 0.000 % | Decision 0036/10 Préférence tarifaire 142 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2022 | 1.700 % | Regulation 1832/21 Droit des pays tiers 103 |
KP | North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP | 01-01-2022 | Cond: Y cert: Y-957 (29):; Y (09): | Regulation 1509/17 Contrôle à l'importation 714 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 11-03-2024 | Cond: Y cert: Y-152 (29):; Y cert: Y-986 (29):; Y cert: Y-160 (29):; Y (09):; YA cert: Y-123 (29):; YA cert: Y-160 (29):; YA (09):; YB cert: C-057 (29):; YB cert: C-079 (29):; YB cert: C-082 (29):; YB cert: Y-120 (29):; YB cert: Y-160 (29):; YB (09):; YC cert: Y-054 (29):; YC cert: Y-160 (29):; YC (09):; YD cert: Y-163 (29):; YD cert: Y-160 (29):; YD (09):; YE cert: Y-121 (29):; YE cert: Y-160 (29):; YE (09): | Regulation 0573/24 Import control of fluorinated greenhouse gases 724 |
NZ | New Zealand NZ | 01-05-2024 | 0.000 % | Decision 0244/24 Préférence tarifaire 142 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "autres, pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8419350000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres, pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres, pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres, pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres, pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton" est 8419350000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres, pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 84 a été sélectionné pour réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 19 se réfère à Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n$o|8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 35 se réfère à autres, pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton.
Arborescence HS-Code
8400000000 80
Chapitre RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS
8419000000 80
Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n$o 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation
8419110000 10
- Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation
8419110000 80
- - à chauffage instantané, à gaz
8419120000 80
- - Chauffe-eau solaires
8419190000 80
- - autres
8419200000 80
- Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires
8419330000 10
- Séchoirs
8419330000 80
- - Appareils de lyophilisation, appareils de cryodessiccation et séchoirs à pulvérisation
8419340000 80
- - autres, pour produits agricoles
8419350000 80
- - autres, pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton
8419390000 80
- - autres
8419400000 80
- Appareils de distillation ou de rectification
8419400010 80
- - Unité de module de traitement préassemblé d'une unité de craquage d'éthane, contenant : -des boucles de circulation d'eau de refroidissement, comprenant un échangeur de chaleur et des pompes de circulation pour refroidir et faire recirculer l'eau de refroidissement, -un système de purification d'eau, qui élimine les contaminants hydrocarbures de l'eau de refroidissement qui est ensuite réutilisée pour la production de vapeur de dilution (en dehors du module), -un système de purification des huiles par pyrolyse, qui sépare par pyrolyse les fractions d'essence, d'huiles lourdes et de coke des contaminants hydrocarbures qui ont été éliminés de l'eau de refroidissement, -un vaporisateur ou surchauffeur d'amorçage de la charge d'éthane, qui vaporise et chauffe la charge d'éthane avant d'envoyer l'éthane dans les fours de craquage (en dehors du module), -un système de préparation de la charge de propane, qui filtre, vaporise et surchauffe la charge de propane avant d'envoyer le propane dans les fours de craquage (en dehors du module), et -un système de préparation du propylène de qualité chimique, qui filtre et sèche le propylène de qualité chimique avant de l'envoyer vers le de-éthaniseur (en dehors du module)
8419400090 80
- - autres
8419500000 80
- Échangeurs de chaleur
8419502000 80
- - Échangeurs de chaleur fabriqués à partir de fluoropolymères dont le diamètre interne des tubes d'entrée et de sortie n'excède pas 3 cm
8419508000 80
- - autres
8419508010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8419508020 80
- - - Unité de module de traitement préassemblé d'une unité de craquage d'éthane, comprenant : -un système de réfrigération à base d'éthylène en circuit ouvert, à intégrer dans un compresseur frigorifique externe fonctionnant à l'éthylène, -des pompes et un échangeur de chaleur pour amener l'éthylène vers une conduite extérieure, et -un système de réfrigération à base de propylène en circuit fermé, à intégrer dans un compresseur frigorifique externe fonctionnant au propylène
8419508090 80
- - - autres
8419600000 80
- Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz
8419810000 10
- autres appareils et dispositifs
8419810000 80
- - pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments
8419812000 80
- - - Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons chaudes
8419812010 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8419812090 80
- - - - autres
8419818000 80
- - - autres
8419818010 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8419818090 80
- - - - autres
8419890000 80
- - autres
8419891000 80
- - - Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d'eau, dans lesquels l'échange thermique ne s'effectue pas à travers une paroi
8419893000 80
- - - Appareils et dispositifs de métallisation sous vide
8419899800 80
- - - autres
8419899810 80
- - - - Unité de module de traitement préassemblé d'une unité de craquage d'éthane, comprenant : -les équipements annexes d'un compresseur de gaz craqué centrifuge, multiphasé externe, qui compriment les hydrocarbures gazeux pour permettre un traitement ultérieur en aval dans les équipements interconnectés comprenant: -des refroidisseurs, -des tambours de séparation vapeur-liquide, et -des pompes nécessaires pour la condensation et l'élimination de l'eau et des hydrocarbures plus lourds et pour éviter la formation indésirable de dérivés de polymères, -les équipements annexes d'une tour externe de lavage à la soude caustique comprenant : -des pompes de circulation de l'eau caustique auxiliaires de la tour externe de lavage à la soude caustique dans l'élimination des gaz acides (dioxyde de carbone et sulfure d'hydrogène) dans le gaz craqué, -un système de prétraitement des substances caustiques usées, comprenant des tambours de séparation, des pompes et des mélangeurs, -un échangeur de chaleur pour le pré-refroidissement du gaz craqué, et -un tambour de séparation pour éliminer l'eau du gaz craqué
8419899890 80
- - - - autres
8419900000 80
- Parties
8419901500 80
- - de stérilisateurs de la sous-position 8419 20 00
8419908500 80
- - autres
8419908510 80
- - - d'échangeurs de chaleur, destinées à des aéronefs civils
8419908540 80
- - - Claviers en silicone ou plastique, comprenant - des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois, -même imprimés ou traités en surface, -avec ou sans conducteurs électriques, -avec ou sans membrane collée sur le clavier, -avec ou sans pellicule protectrice, -mono- ou multicouche
8419908590 80
- - - autres