Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 0404100000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 0404100000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
EPA SADC · Afrique du Sud
Dairy produce; birds' eggs; natural honey; edible products of animal origin, not elsewhere specified or included; except for: / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 4 used must be wholly obtained
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other chapter, except from dairy preparations of subheading 1901.90 containing more than 10 per cent by dry weight of milk solids, provided that: (a) all the material of Chapter 4 used is wholly obtained, and (b) the net weight of non-originating sugar used in production does not exceed 20 per cent of the net weight of the product.
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Dairy produce; birds' eggs; natural honey; edible products of animal origin, not elsewhere specified or included; except for: / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 4 used are wholly obtained
EPA Eastern and Southern Africa
Dairy produce, with a content of materials of Chapter 17 not more than 20 % by weight / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 4 used are wholly obtained
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
Dairy produce: with a content of materials of Chapter 17 not more than 20 % by weight / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 4 used are wholly obtained
EU-Israel Association Agreement · Israël
Dairy products / or: Manufacture from materials of any heading except milk or cream of heading Nos 0401 or 0402
EU-Japan EPA · Japon
Production in which all the materials of Chapter 4 used are wholly obtained.
EU-Central America Association Agreement
Dairy produce; birds' eggs; natural honey; edible products of animal origin, not elsewhere specified or included; except for: / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 04 used are wholly obtained
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
Dairy produce; birds' eggs; natural honey; edible products of animal origin, not elsewhere specified or included; except for: / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 4 used must be wholly obtained.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 0404100000
0404 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
Voir la note explicative du no 0402, premier paragraphe.
Notes du chapitre 04
Notes 1. On considère comme «lait» le lait complet et le lait partiellement ou complètement écrémé. 2. Aux fins du no 0403, le yoghourt peut être concentré, ou aromatisé ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants, de fruits, de cacao, de chocolat, d’épices, de café ou d’extraits de café, de plantes, de parties de plantes, de céréales ou de produits de la boulangerie, pour autant que les substances ajoutées ne soient pas utilisées en vue de remplacer, en tout ou en partie, l’un des constituants du lait et que le produit conserve le caractère essentiel de yoghourt. 3. Aux fins du no 0405 : a) le terme «beurre» s'entend du beurre naturel, du beurre de lactosérum ou du beurre «recombiné» (frais, salé ou rance même en récipients hermétiquement fermés) provenant exclusivement du lait, dont la teneur en matières grasses laitières est égale ou supérieure à 80 % mais n'excède pas 95 % en poids, la teneur maximale en matières solides non grasses du lait de 2 % en poids et la teneur maximale en eau de 16 % en poids. Le beurre n'est pas additionné d'émulsifiants mais peut contenir du chlorure de sodium, des colorants alimentaires, des sels de neutralisation et des cultures de bactéries lactiques inoffensives; b) l'expression «pâtes à tartiner laitières» s'entend des émulsions du type «eau-dans-l'huile» pouvant être tartinées qui contiennent comme seules matières grasses des matières grasses laitières et dont la teneur en matières grasses laitières est égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 80 % en poids. 4. Les produits obtenus par concentration du lactosérum avec adjonction de lait ou de matières grasses du lait sont à classer dans le no 0406 en tant que fromages à la condition qu'ils présentent les trois caractéristiques ci-après: a) avoir une teneur en matières grasses du lait, calculée en poids sur extrait sec, de 5 % ou plus; b) avoir une teneur en extrait sec, calculée en poids d'au moins 70 % mais n'excédant pas 85 %; c) être mis en forme ou susceptible de l'être. 5. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les insectes non vivants, impropres à l’alimentation humaine (no 0511); b) les produits obtenus à partir de lactosérum et contenant en poids plus de 95 % de lactose, exprimés en lactose anhydre calculé sur matière sèche (no 1702); c) les produits provenant du remplacement dans le lait d’un ou plusieurs de ses constituants naturels (matière grasse du type butyrique, par exemple) par une autre substance (matière grasse du type oléique, par exemple) (nos1901 ou 2106); d) les albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum) (no 3502) ainsi que les globulines (no 3504). 6. Aux fins du no 0410, le terme insectes s'entend des insectes comestibles non vivants, entiers ou en morceaux, frais, réfrigérés, congelés, séchés, fumés, salés ou en saumure, ainsi que des farines et poudres d'insectes, propres à l'alimentation humaine. Toutefois il ne couvre pas les insectes comestibles non vivants, autrement préparés ou conservés (Section IV généralement). Notes de sous-positions 1. Aux fins du no 0404 10, le lactosérum modifié s'entend des produits consistant en constituants du lactosérum, c'est-à-dire du lactosérum dont on a éliminé totalement ou partiellement le lactose, les protéines ou les sels minéraux, ou auquel on a ajouté des constituants naturels du lactosérum, ainsi que des produits obtenus en mélangeant des constituants naturels du lactosérum. 2. Aux fins du no 0405 10, le terme «beurre» ne couvre pas le beurre déshydraté et le «ghee» (no 0405 90). Notes complémentaires 1. Le droit applicable aux mélanges relevant des nos 0401 à 0406 s'établit comme suit: a) pour les mélanges où l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est celui qui est applicable à ce composant; b) pour les autres mélanges, le droit applicable est celui qui est applicable au composant soumis à l'imposition la plus élevée. 2. Dans le cas des nos0408 11 et 0408 19, les dispositions suivantes s'appliquent: l'expression «autrement conservés» se réfère également aux jaunes d'œufs pour lesquels des quantités limitées de sel (généralement jusqu'à environ 12 % en poids) ou de faibles quantités de produits chimiques sont ajoutées à des fins de conservation, à condition que les exigences suivantes soient satisfaites: i) les produits conservent leur caractère de jaunes d'œufs classés aux nos 0408 11 et 0408 19; ii) les quantités utilisées de sel ou de produits chimiques ne doivent pas être supérieures à ce qui est nécessaire pour assurer la conservation des produits. 3. Les produits laitiers mentionnés au chapitre 4 incluent les perméats laitiers, qui sont des produits laitiers caractérisés par une forte teneur en lactose obtenus par l'élimination des graisses et protéines laitières du lait, du lactosérum, de la crème, du babeurre et/ou de matières premières similaires, par ultrafiltration ou par d'autres techniques de transformation. 4. Les dispositions suivantes s'appliquent pour les nos0404 10 et 0404 90 : Le perméat de lait et le perméat de lactosérum peuvent être distingués par analyse, par la présence de substances (par exemple, acide lactique, lactates et glycomacropeptides) qui sont associées à la production de lactosérum. Le no 0404 10 inclut le «perméat de lactosérum», un produit dont l'odeur est en général légèrement aigre et qui est obtenu à partir de lactosérum ou de mélanges de constituants naturels du lactosérum par ultrafiltration ou par d'autres techniques de transformation. La présence de substances associées à la production de lactosérum (par exemple, acide lactique, lactates et glycomacropeptides) est une condition au classement des perméats de lactosérum dans cette sous-position. Le no 0404 90 inclut le «perméat de lait», produit à l'odeur généralement lactée qui est obtenu à partir du lait par ultrafiltration ou par d'autres techniques de transformation. La quantité limitée ou l'absence d'acide lactique et de lactates (est inférieure à 0,100 % en poids dans les perméats de lait en poudre ou est inférieure à 0,015 % en poids dans les perméats de lait sous forme liquide), ainsi que l'absence de glycomacropeptides, sont les conditions du classement des perméats de lait dans le no 0404 90. La méthode à utiliser pour la détection d'acide lactique et de lactates est la méthode ISO 8069:2005 et la méthode de détection de la présence de lactosérum présure (c’est-à-dire la présence de caséinomacropeptides comme les glycomacropeptides) est la méthode énoncée à l'appendice II du règlement d'exécution (UE) 2018/150 de la Commission (190).
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Règlements de classement de l’UE pour 0404100000
Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.
- 0404 10 48 2 août 2011 · Règlement sur EUR-Lex
Colostrum bovin, liquide, dégraissé et décaséiné, conditionné pour la vente au détail dans un flacon de 125 ml dont l'étiquette fournit les informations nutritionnelles suivantes, pour 100 ml:
— Protéines du lait 2,5 – 5,5 g — Hydrates de carbone 3,3 g — Matières grasses provenant du lait < 0,5 g Le produit est un liquide jaune-brun, légèrement trouble. Sa teneur en immunoglobulines est supérieure à celle du lactosérum ou du lait naturel. D'après l'étiquette apposée sur le flacon, le produit est destiné à la consommation humaine et doit être pris une fois par jour (1 à 2 cuillerées à soupe), soit pur soit dans du jus de fruit frais. Aucune indication n'est précisée quant à son domaine d'application.
Motifs
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes 0404 , 0404 10 et 0404 10 48 de la NC. Le classement dans la position 3001 ou 3004 est exclu car le produit n'a aucune fonction thérapeutique ou prophylactique. Les étapes technologiques de la transformation du produit et sa composition sont comparables à celles du lactosérum modifié. Compte tenu de ses caractéristiques, le produit doit donc être classé dans la position 0404 .
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 0404100000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 0404100200 Valable du 21 déc. 2023 au 20 déc. 2026 · Décision 600009319 sur GOV.UK
Whey powder concentrate Whey powder made from 100% cows milk whey powder and fat. Product is put up in 25kg packs.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading - 0404- whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural milk constituents, whether or not containing added sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or included GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level - 040410 - whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter 8 digit code - 04041002 - in powder, granules or other solid forms; not containing added sugar or other sweetening matter, of a …
- UK 0404101400 Valable du 12 déc. 2023 au 11 déc. 2026 · Décision 600009315 sur GOV.UK
100% Whey powder concentrate. This is presented as an off white powder. It is packaged in 25kg packs
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 0404: Whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural milk constituents, whether or not containing added sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or included GIR 5b has been used to identify the packaging GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 040410: Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter 8 Digit …
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Contingents tarifaires pour 04041000
- Ouvert 09.1302 Origine: Israël
Whey
1 janv. 2026 – 31 déc. 2026
1 226 650 KilogramsSolde restant (94,4 %)Volume 1 300 000 - Ouvert 09.7903 Origine: Nouvelle-Zélande
Dairy Processed Agricultural Products and High Protein Whey
1 janv. 2026 – 31 déc. 2026
846 308 KilogramsSolde restant (43,5 %)Volume 1 945 000
Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.
Commerce de l’UE en 2025 pour 04041000
- Importations extra-UE
- 73,4 M €
- 79 469 t
- Exportations extra-UE
- 1,2 Md €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Royaume-Uni 47,1 M €
Suisse 7,8 M €
Ukraine 5,8 M €
États-Unis 4,6 M €
Norvège 3,5 M €
Chiffres du code NC8 04041000. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 040410
- 0%
- 0.7 GBP / kg / lactic matter + 18 GBP / 100 kg
- 1 GBP / kg / lactic matter + 18 GBP / 100 kg
- 1.3 GBP / kg / lactic matter + 18 GBP / 100 kg
- et plus
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 % éventuellement 7 %
- Autriche 20 % éventuellement 10 %
- Belgique 21 % éventuellement 6 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 % éventuellement 5 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 % éventuellement 10 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 % éventuellement 13,5 %
- France 20 % éventuellement 5,5 %
- Grèce 24 % éventuellement 13 %
- Hongrie 27 % éventuellement 5 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 % éventuellement 10 %
- Lettonie 21 % éventuellement 12 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 % éventuellement 3 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 % éventuellement 9 %
- Pologne 23 % éventuellement 5 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 % éventuellement 11 %
- Slovaquie 23 % éventuellement 19 %
- Slovénie 22 % éventuellement 9,5 %
- Suède 25 % éventuellement 6 %
- Tchéquie 21 % éventuellement 12 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 040410 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 0404100000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants" est 0404100000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 04 a été sélectionné pour lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 04 se réfère à Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants.
Arborescence HS-Code
0400000000 80
Chapitre LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
0404000000 80
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
0404100000 80
- Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
0404100200 10
- - en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
0404100200 20
- - - sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote !x! 6,38)
0404100200 30
- - - - n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
0404100200 80
- - - - - n'excédant pas 1,5 %
0404100400 80
- - - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404100600 80
- - - - - excédant 27 %
0404101200 10
- - - - excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
0404101200 80
- - - - - n'excédant pas 1,5 %
0404101400 80
- - - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404101600 80
- - - - - excédant 27 %
0404102600 10
- - - autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote !x! 6,38)
0404102600 20
- - - - n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
0404102600 80
- - - - - n'excédant pas 1,5 %
0404102800 80
- - - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404103200 80
- - - - - excédant 27 %
0404103400 10
- - - - excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
0404103400 80
- - - - - n'excédant pas 1,5 %
0404103600 80
- - - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404103800 80
- - - - - excédant 27 %
0404104800 10
- - autres
0404104800 20
- - - sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote !x! 6,38)
0404104800 30
- - - - n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
0404104800 80
- - - - - n'excédant pas 1,5 %
0404105200 80
- - - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404105400 80
- - - - - excédant 27 %
0404105600 10
- - - - excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
0404105600 80
- - - - - n'excédant pas 1,5 %
0404105800 80
- - - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404106200 80
- - - - - excédant 27 %
0404107200 10
- - - autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote !x! 6,38)
0404107200 20
- - - - n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
0404107200 80
- - - - - n'excédant pas 1,5 %
0404107400 80
- - - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404107600 80
- - - - - excédant 27 %
0404107800 10
- - - - excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
0404107800 80
- - - - - n'excédant pas 1,5 %
0404108200 80
- - - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404108400 80
- - - - - excédant 27 %
0404900000 80
- autres
0404902100 10
- - sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
0404902100 80
- - - n'excédant pas 1,5 %
0404902300 80
- - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404902900 80
- - - excédant 27 %
0404908100 10
- - autres, d'une teneur en poids de matières grasses
0404908100 80
- - - n'excédant pas 1,5 %
0404908300 80
- - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404908310 80
- - - - Laits spéciaux, dits pour nourrissons, en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %
0404908390 80
- - - - autres
0404908900 80
- - - excédant 27 %