Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 0604200000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 0604200000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
EPA Eastern and Southern Africa
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
Live trees and other plants; bulbs, roots and the like; cut flowers and ornamental foliage / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 6 used are wholly obtained
EU-Canada CETA · Canada
Production in which all the material of Chapter 6 used is wholly obtained.
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Live trees and other plants; bulbs, roots and the like; cut flowers and ornamental foliage / or: All the products of Chapter 6 shall be wholly obtained
EPA CARIFORUM
Live trees and other plants; bulbs, roots and the like; cut flowers and ornamental foliage / or: Manufacture in which: – all the materials of Chapter 6 used must be wholly obtained; – the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
Live trees and other plants; bulbs, roots and the like; cut flowers and ornamental foliage / or: Manufacture in which: all the materials of Chapter 6 used must be wholly obtained; the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product 1. For the products described in the table below, the following rules may also apply instead of the rules set out in Appendix 2. 2. A proof of origin issued or made out pursuant to this Appendix shall contain the following statement in English: ‘Derogation – Appendix 2A of Annex II of Council Regulation (EC) No 1528/2007 – Materials of HS heading No ... originating from ... used.’ These statements shall be contained in box 7 of movement certificates EUR.1 referred to in Article 17 of Annex II of Council Regulation (EC) No 1528/2007, or shall be added to the invoice declaration referred to in Articles 14 and 19 of Annex II of Council Regulation (EC) No 1528/2007. 3. The ACP States and the Member States shall take the measures necessary on their part to implement this Appendix.
EU-Japan EPA · Japon
Production in which all the materials of Chapter 6 used are wholly obtained.
EU-Central America Association Agreement
Live trees and other plants; bulbs, roots and the like; cut flowers and ornamental foliage / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
Live trees and other plants; bulbs, roots and the like; cut flowers and ornamental foliage / or: Manufacture in which: all the materials of Chapter 6 used must be wholly obtained, the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Live trees and other plants; bulbs, roots and the like; cut flowers and ornamental foliage / or: Manufacture in which: all the materials of Chapter 6 used must be wholly obtained; the value of all the materials used does not exceed 50% of the ex-works price of the product
EPA SADC · Afrique du Sud
Live trees and other plants; bulbs, roots and the like; cut flowers and ornamental foliage / or: Manufacture in which: all the materials of Chapter 6 used must be wholly obtained; the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex–works price of the product
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 0604200000
0604 20 11 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Lichens des rennes
Il s'agit ici d'une plante de la famille des cladoniacées (Cladonia rangiferina, Cladonia silvatica et Cladonia alpestris).
0604 20 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: autres
Sont exclus de cette sous-position les épis frais du maïs doux (Zea mays var. saccharata) (chapitre 7) ou de céréales (chapitre 10).
Notes du chapitre 06
Notes 1. Sous réserve de la deuxième partie du no 0601, le présent chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les horticulteurs, les pépiniéristes ou les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. Sont, toutefois, exclus de ce chapitre les pommes de terre, les oignons potagers, les échalotes, les aulx potagers et les autres produits du chapitre 7. 2. Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou aux feuillages des nos 0603 ou 0604 et il n'est pas tenu compte des accessoires en autres matières. Toutefois, ces positions ne couvrent pas les collages et tableautins similaires du no 9701.
Notes de la section II
PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL Note 1. Dans la présente section, l'expression «agglomérés sous forme de pellets» désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Restrictions et signalements pour 060420
- Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXIII 060420
Art. 3 duodecies, biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.
Contingents tarifaires pour 060420
- Ouvert 09.1005 Origine: Algérie
Foliage, branches and other parts of plants, without flowers or flower buds, and grasses, mosses and lichens, being goods of a kind suitable for bouquets or for ornamental purposes, fresh, dried, dyed, bleached, impregnated or otherwise prepared
1 janv. 2026 – 31 déc. 2026
100 000 KilogramsSolde restant (100 %)Volume 100 000
Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.
Commerce de l’UE en 2025 pour 060420
- Importations extra-UE
- 150,5 M €
- 31 641 t
- Exportations extra-UE
- 136,3 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
États-Unis 38,1 M €
Guatemala 23,8 M €
Costa Rica 18,1 M €
Kenya 14,7 M €
Mexique 13,8 M €
Codes NC8 sous ce code : 5. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 060420
- 0%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 % éventuellement 7 %
- Autriche 20 % éventuellement 13 %
- Belgique 21 % éventuellement 6 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 % éventuellement 13,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 % éventuellement 13 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 % éventuellement 8 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 % éventuellement 9 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 % éventuellement 9,5 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 060420 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Frais", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 0604200000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Frais", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Frais".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Frais" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Frais" est 0604200000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Frais".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 06 a été sélectionné pour plantes vivantes et produits de la floriculture
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 04 se réfère à Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 20 se réfère à Frais.
Arborescence HS-Code
0600000000 80
Chapitre PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
0604000000 80
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
0604200000 80
- Frais
0604201100 10
- - Mousses et lichens
0604201100 80
- - - Lichens des rennes
0604201900 80
- - - autres
0604202000 80
- - Arbres de Noël
0604204000 80
- - Rameaux de conifères
0604209000 80
- - autres
0604900000 80
- autres
0604901100 10
- - Mousses et lichens
0604901100 80
- - - Lichens des rennes
0604901900 80
- - - autres
0604909100 10
- - autres
0604909100 80
- - - simplement séchés
0604909900 80
- - - autres