Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 0804500000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 0804500000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
EU-Canada CETA · Canada
Production in which all the material of Chapter 8 used is wholly obtained.
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons / or: Manufacture in which: all the materials of Chapter 8 used are wholly obtained, and the value of all the materials of Chapter 17 used does not exceed 30 per cent of the ex-works price of the product
EPA CARIFORUM
Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons / or: Manufacture in which: – all the fruit and nuts used must be wholly obtained; – the value of any materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the value of the ex-works price of the product
EPA Eastern and Southern Africa
Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons, with a content of materials of Chapter 17 not more than 20 % by weight / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 8 used are wholly obtained
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons / or: Manufacture in which: all the fruit and nuts used must be wholly obtained; the value of any materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the value of the ex-works price of the product 1. For the products described in the table below, the following rules may also apply instead of the rules set out in Appendix 2. 2. A proof of origin issued or made out pursuant to this Appendix shall contain the following statement in English: ‘Derogation – Appendix 2A of Annex II of Council Regulation (EC) No 1528/2007 – Materials of HS heading No ... originating from ... used.’ These statements shall be contained in box 7 of movement certificates EUR.1 referred to in Article 17 of Annex II of Council Regulation (EC) No 1528/2007, or shall be added to the invoice declaration referred to in Articles 14 and 19 of Annex II of Council Regulation (EC) No 1528/2007. 3. The ACP States and the Member States shall take the measures necessary on their part to implement this Appendix.
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons: with a content of materials of Chapter 17 not more than 20 % by weight / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 8 used are wholly obtained
EU-Japan EPA · Japon
Production in which all the materials of Chapter 8 used are wholly obtained.
EU-Central America Association Agreement
Edible fruit and nuts; peel of citrus fruit or melons / or: Manufacture in which: all the fruit and nuts are wholly obtained, and the value of all the materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the value of the ex-works price of the product
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons / or: Manufacture in which: all the materials of Chapter 8 used must be wholly obtained, and the value of any materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the value of the ex-works price of the product
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons / or: Manufacture in which: all the fruit and nuts used must be wholly obtained; the value of any materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the value of the ex-works price of the product
EPA SADC · Afrique du Sud
Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons / or: Manufacture in which: all the fruit and nuts used must be wholly obtained; the value of any materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the value of the ex–works price of the product
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 0804500000
0804 50 00 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Goyaves, mangues et mangoustans
Les goyaves sont les fruits du goyavier (Psidium guayava L.); ce sont des baies qui possèdent une chair de couleur variable (blanchâtre, rosée, crème, rousse ou verdâtre) renfermant de nombreux pépins. Les mangues sont les fruits du manguier (Mangifera indica); ce sont des drupes qui contiennent un grand noyau aplati d'où partent des fibres. Il existe plusieurs variétés de mangues à fruits plus ou moins lourds (de 150 grammes à 1 kilogramme), plus ou moins sucrés et parfumés (certains ont un léger goût d'essence de térébenthine). Les mangoustans sont les fruits du mangoustanier (Garcinia mangostana). Ces fruits sont des baies violettes à maturité, possédant un péricarpe épais contenant quelques graines entourées d'un arille pulpeux, blanc, sucré, d'un parfum particulièrement délicat.
Notes du chapitre 08
Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas les fruits non comestibles. 2. Les fruits réfrigérés sont à classer dans les mêmes positions que les fruits frais correspondants. 3. Les fruits séchés du présent chapitre peuvent être partiellement réhydratés ou traités aux fins suivantes: a) pour améliorer leur conservation ou leur stabilité (par traitement thermique modéré, sulfurage, addition d'acide sorbique ou de sorbate de potassium, par exemple); b) pour améliorer ou maintenir leur aspect (au moyen d'huile végétale ou par addition de faibles quantités de sirop de glucose, par exemple) pour autant qu'ils conservent le caractère de fruits séchés. 4. Le no0812 comprend les fruits qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l'alimentation. Notes complémentaires 1. La teneur en sucres divers, calculée en saccharose («teneur en sucres»), des produits repris dans le présent chapitre correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre [utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 974/2014 de la Commission (89)] et multipliée par le facteur 0,95. 2. Au sens des sous-positions 0811 90 11, 0811 90 31 et 0811 90 85, on entend par «fruits tropicaux» les goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas. 3. Au sens des sous-positions 0811 90 11, 0811 90 31, 0811 90 85, 0812 90 70 et 0813 50 31, on entend par «fruits à coques tropicaux» les noix de coco, de cajou, du Brésil, d'arec (ou de bétel), de kola et les noix macadamia.
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Commerce de l’UE en 2025 pour 080450
- Importations extra-UE
- 765,7 M €
- 444 594 t
- Exportations extra-UE
- 126,5 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Brésil 285,9 M €
Pérou 188,8 M €
Côte d’Ivoire 36,1 M €
Burkina Faso 33,8 M €
République dominicaine 28,6 M €
Codes NC8 sous ce code : 1. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Changement du SH 2028
Cette sous-position change le 1er janvier 2028.
La sous-position SH 2022 080450 est scindée. Nouvelles sous-positions SH 2028 : 080451, 080452, 080453, 080454.
D’après les tables de correspondance de l’OMD du SH 2022 au SH 2028, à titre indicatif. L’UE fixe elle-même ses codes NC pour 2028.
Modifications tarifaires pour 080450 depuis 2016
- sept. 2025 0804500040 Code créé
- août 2022 2 codes Code créé
- janv. 2019 2 codes Code supprimé
- oct. 2016 2 codes Code créé
Comparaison mensuelle des extractions TARIC de la Commission européenne. Prix d’entrée saisonniers exclus.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 080450
- 0%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 % éventuellement 7 %
- Autriche 20 % éventuellement 10 %
- Belgique 21 % éventuellement 6 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 % éventuellement 5 %
- Croatie 25 % éventuellement 5 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 % éventuellement 13,5 %
- France 20 % éventuellement 5,5 %
- Grèce 24 % éventuellement 13 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 % éventuellement 4 %
- Lettonie 21 % éventuellement 12 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 % éventuellement 3 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 % éventuellement 9 %
- Pologne 23 % éventuellement 5 %
- Portugal 23 % éventuellement 6 %
- Roumanie 21 % éventuellement 11 %
- Slovaquie 23 % éventuellement 19 %
- Slovénie 22 % éventuellement 9,5 %
- Suède 25 % éventuellement 6 %
- Tchéquie 21 % éventuellement 12 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 080450 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Goyaves, mangues et mangoustans", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 0804500000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Goyaves, mangues et mangoustans", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Goyaves, mangues et mangoustans".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Goyaves, mangues et mangoustans" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Goyaves, mangues et mangoustans" est 0804500000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Goyaves, mangues et mangoustans".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 08 a été sélectionné pour fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 04 se réfère à Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 50 se réfère à Goyaves, mangues et mangoustans.
Arborescence HS-Code
0800000000 80
Chapitre FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS
0804000000 80
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
0804100000 80
- Dattes
0804100030 80
- - Dattes, fraîches ou sèches destinées à la fabrication (à l’exclusion du reconditionnement) des produits des industries alimentaires ou des boissons
0804100091 10
- - autres
0804100091 80
- - - présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 35 kg
0804100099 80
- - - autres
0804200000 80
- Figues
0804201000 80
- - fraîches
0804209000 80
- - sèches
0804300000 80
- Ananas
0804300010 80
- - secs
0804300090 80
- - autres
0804400000 80
- Avocats
0804400010 80
- - frais
0804400090 80
- - autres
0804500000 80
- Goyaves, mangues et mangoustans
0804500030 80
- - Goyaves (guajava L.)
0804500040 80
- - Mangues (Mangifera indica)
0804500089 80
- - autres