Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 0811100000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 0811100000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
EU-Canada CETA · Canada
Production in which: (a) all the material of Chapter 8 used is wholly obtained, and (b) the net weight of non-originating sugar used in production does not exceed 40 per cent of the net weight of the product.
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons / or: Manufacture in which: all the materials of Chapter 8 used are wholly obtained, and the value of all the materials of Chapter 17 used does not exceed 30 per cent of the ex-works price of the product
EPA CARIFORUM
Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons / or: Manufacture in which: – all the fruit and nuts used must be wholly obtained; – the value of any materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the value of the ex-works price of the product
EPA Eastern and Southern Africa
Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons, with a content of materials of Chapter 17 not more than 20 % by weight / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 8 used are wholly obtained
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons / or: Manufacture in which: all the fruit and nuts used must be wholly obtained; the value of any materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the value of the ex-works price of the product 1. For the products described in the table below, the following rules may also apply instead of the rules set out in Appendix 2. 2. A proof of origin issued or made out pursuant to this Appendix shall contain the following statement in English: ‘Derogation – Appendix 2A of Annex II of Council Regulation (EC) No 1528/2007 – Materials of HS heading No ... originating from ... used.’ These statements shall be contained in box 7 of movement certificates EUR.1 referred to in Article 17 of Annex II of Council Regulation (EC) No 1528/2007, or shall be added to the invoice declaration referred to in Articles 14 and 19 of Annex II of Council Regulation (EC) No 1528/2007. 3. The ACP States and the Member States shall take the measures necessary on their part to implement this Appendix.
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons: with a content of materials of Chapter 17 not more than 20 % by weight / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 8 used are wholly obtained
EU-Japan EPA · Japon
Production in which all the materials of Chapter 8 used are wholly obtained.
EU-Central America Association Agreement
Edible fruit and nuts; peel of citrus fruit or melons / or: Manufacture in which: all the fruit and nuts are wholly obtained, and the value of all the materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the value of the ex-works price of the product
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons / or: Manufacture in which: all the materials of Chapter 8 used must be wholly obtained, and the value of any materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the value of the ex-works price of the product
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons / or: Manufacture in which: all the fruit and nuts used must be wholly obtained; the value of any materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the value of the ex-works price of the product
EPA SADC · Afrique du Sud
Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons / or: Manufacture in which: all the fruit and nuts used must be wholly obtained; the value of any materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the value of the ex–works price of the product
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 0811100000
0811 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
Le terme «congelé» tel que défini dans les notes explicatives du SH du présent chapitre, deuxième paragraphe, doit également être considéré au sens des critères énoncés dans l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire 120/75. Par analogie, conformément à l'interprétation que la Cour a donnée de ces critères dans son arrêt rendu dans l'affaire C-423/09, le procédé de congélation doit entraîner des modifications substantielles et irréversibles du produit, de sorte qu’il ne se trouve plus à l’état naturel. C'est pourquoi on parle de produits «congelés» lorsque les produits soumis au procédé de congélation subissent, du fait de ce procédé même, certaines modifications irréversibles de leurs caractéristiques, notamment de la structure des cellules, de sorte qu’ils ne se trouvent plus à l’état naturel, même après avoir été partiellement ou totalement décongelés. Pour ce qui concerne l'application des sous-positions qui se réfèrent à la teneur en sucres, il convient de se reporter à la note complémentaire 1 du présent chapitre.
Notes du chapitre 08
Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas les fruits non comestibles. 2. Les fruits réfrigérés sont à classer dans les mêmes positions que les fruits frais correspondants. 3. Les fruits séchés du présent chapitre peuvent être partiellement réhydratés ou traités aux fins suivantes: a) pour améliorer leur conservation ou leur stabilité (par traitement thermique modéré, sulfurage, addition d'acide sorbique ou de sorbate de potassium, par exemple); b) pour améliorer ou maintenir leur aspect (au moyen d'huile végétale ou par addition de faibles quantités de sirop de glucose, par exemple) pour autant qu'ils conservent le caractère de fruits séchés. 4. Le no0812 comprend les fruits qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l'alimentation. Notes complémentaires 1. La teneur en sucres divers, calculée en saccharose («teneur en sucres»), des produits repris dans le présent chapitre correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre [utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 974/2014 de la Commission (89)] et multipliée par le facteur 0,95. 2. Au sens des sous-positions 0811 90 11, 0811 90 31 et 0811 90 85, on entend par «fruits tropicaux» les goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas. 3. Au sens des sous-positions 0811 90 11, 0811 90 31, 0811 90 85, 0812 90 70 et 0813 50 31, on entend par «fruits à coques tropicaux» les noix de coco, de cajou, du Brésil, d'arec (ou de bétel), de kola et les noix macadamia.
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Règlements de classement de l’UE pour 0811100000
Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.
- 0811 10 90 11 juil. 2014 · Règlement sur EUR-Lex
Mélange de fruits congelés dont la composition est la suivante (pourcentage en poids):
fraises 55 bananes 20 ananas 15 myrtilles 10 Le produit est conditionné en sacs contenant les fruits congelés en morceaux prêts à être mixés dans un mixeur.
Motifs
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 0811 , 0811 10 et 0811 10 90 . Le produit est un mélange de différents fruits congelés. Son caractère essentiel est conféré par les fraises, puisqu'elles représentent la part la plus importante du produit. Il convient dès lors de classer le produit sous le code NC 0811 10 90 en tant que fraises.
Contingents tarifaires pour 081110
- Critique 09.0219 Origine: Turquie
Fruit and nuts, uncooked or cooked by steaming or boiling in water, frozen, with a sugar content exceeding 13 % by weight: Strawberries, raspberries, blackberries, mulberries, loganberries, black-, white- or redcurrants and gooseberries Other, except tropical fruit and tropical nuts
1 janv. 2026 – 31 déc. 2026
6 040 KilogramsSolde restant (6 %)Volume 100 000 - Ouvert 09.1804 Origine: Afrique du Sud
Strawberries, frozen
1 janv. 2026 – 31 déc. 2026
252 972 KilogramsSolde restant (55,9 %)Volume 452 500 - Ouvert 09.1851 Origine: Mexique
Strawberries
1 juil. 2026 – 30 juin 2027
1 000 000 KilogramsSolde restant (100 %)Volume 1 000 000
Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.
Commerce de l’UE en 2025 pour 081110
- Importations extra-UE
- 412,2 M €
- 313 770 t
- Exportations extra-UE
- 57,4 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Égypte 291,4 M €
Maroc 48,3 M €
Chine 21,2 M €
Turquie 19,7 M €
Serbie 11,2 M €
Codes NC8 sous ce code : 3. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 081110
- 14%
- 20%
- 20% + 7 GBP / 100 kg
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 % éventuellement 7 %
- Autriche 20 % éventuellement 10 %
- Belgique 21 % éventuellement 6 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 % éventuellement 5 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 % éventuellement 13,5 %
- France 20 % éventuellement 5,5 %
- Grèce 24 % éventuellement 13 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 % éventuellement 4 %, 10 %
- Lettonie 21 % éventuellement 12 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 % éventuellement 3 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 % éventuellement 9 %
- Pologne 23 % éventuellement 5 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 % éventuellement 11 %
- Slovaquie 23 % éventuellement 19 %
- Slovénie 22 % éventuellement 9,5 %
- Suède 25 % éventuellement 6 %
- Tchéquie 21 % éventuellement 12 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 081110 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Fraises", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 0811100000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Fraises", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Fraises".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Fraises" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Fraises" est 0811100000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Fraises".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 08 a été sélectionné pour fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 11 se réfère à Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à Fraises.
Arborescence HS-Code
0800000000 80
Chapitre FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS
0811000000 80
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
0811100000 80
- Fraises
0811101100 10
- - additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
0811101100 80
- - - d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
0811101900 80
- - - autres
0811109000 80
- - autres
0811200000 80
- Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau
0811201100 10
- - additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
0811201100 80
- - - d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
0811201110 80
- - - - Framboises
0811201115 80
- - - - Mûres de ronce
0811201120 80
- - - - Mûres de mûrier
0811201125 80
- - - - Mûres-framboises
0811201130 80
- - - - Groseilles à grappes noires (cassis)
0811201135 80
- - - - Groseilles blanches
0811201140 80
- - - - Groseilles à grappes rouges
0811201145 80
- - - - Groseilles
0811201900 80
- - - autres
0811201910 80
- - - - Framboises
0811201915 80
- - - - Mûres de ronce
0811201920 80
- - - - Mûres de mûrier
0811201925 80
- - - - Mûres-framboises
0811201930 80
- - - - Groseilles à grappes noires (cassis)
0811201935 80
- - - - Groseilles blanches
0811201940 80
- - - - Groseilles à grappes rouges
0811201945 80
- - - - Groseilles
0811203100 10
- - autres
0811203100 80
- - - Framboises
0811203900 80
- - - Groseilles à grappes noires (cassis)
0811205100 80
- - - Groseilles à grappes rouges
0811205900 80
- - - Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
0811209000 80
- - - autres
0811900000 80
- autres
0811901100 10
- - additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
0811901100 20
- - - d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
0811901100 80
- - - - Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
0811901900 80
- - - - autres
0811901912 80
- - - - - Cerises
0811901990 80
- - - - - autres
0811903100 10
- - - autres
0811903100 80
- - - - Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
0811903900 80
- - - - autres
0811903912 80
- - - - - Cerises
0811903990 80
- - - - - autres
0811905000 10
- - autres
0811905000 80
- - - Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
0811907000 80
- - - Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium
0811907500 10
- - - Cerises
0811907500 80
- - - - Cerises acides (Prunus cerasus)
0811908000 80
- - - - autres
0811908500 80
- - - Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
0811909500 80
- - - autres
0811909520 80
- - - - Mûres de Boysen (boysenberries), congelées, sans addition de sucre, non conditionnées pour la vente au détail
0811909530 80
- - - - Ananas (Ananas comosus), en morceaux, congelé
0811909590 80
- - - - autres